Londres – CPI
Une équipe d’avocats britanniques a déposé une requête pour retirer le Hamas de la liste des organisations terroristes interdites, arguant que la décision de 2021 de l’inscrire était motivée par des considérations politiques et constituait un « abus de pouvoir du ministère de l’Intérieur ».
L’avocat britannique Daniel Gruters, l’un des pétitionnaires, a déclaré : « La décision de l’ancienne ministre de l’Intérieur Priti Patel d’étendre l’interdiction à l’aile politique du Hamas n’était pas fondée sur des critères juridiques, mais sur des motivations purement politiques. »
Grüters, avocat au cabinet « One Pump Court Chambers », a indiqué que «3 avocats ont été autorisés par le Hamas à soumettre cette demande au ministère de l’Intérieur britannique, afin de révoquer la désignation du mouvement comme organisation terroriste. Cette désignation a été élargie en 2021 à sa branche politique, alors qu’elle était auparavant limitée à sa branche militaire.»
Les Participants à cette procédure judiciaire, les avocats Daniel Gruters, Fahad Ansari et Frank Maginnis ont déposé une demande détaillée de 106 pages, auprès du ministère de l’Intérieur britannique, le 9 avril.
Les avocats ont également déclaré n’avoir reçu aucun financement ni honoraire de la part du Hamas ou de tout parti qui lui est associé, la législation britannique criminalisant la réception de fonds provenant d’entités qualifiées de terroristes.
Grüters, avocat au cabinet « One Pump Court Chambers », a expliqué que l’équipe de défense « espère que le ministère de l’Intérieur reviendra sur sa décision, ce qui pourrait ouvrir la voie à la levée des restrictions actuelles en Grande-Bretagne, concernant les opinions soutenant le Hamas ou adoptant ses positions.»
Il a souligné que la législation britannique « restreint actuellement la liberté d’expression liée aux groupes désignés comme organisations terroristes, mais que si le Hamas est retiré de la liste, ces restrictions seront automatiquement levées ».
Grüters a souligné que l’objectif de cette procédure judiciaire est de « faire pression sur l’actuelle ministre de l’Intérieur, Yvette Cooper, pour qu’elle réexamine sa décision », précisant que la demande « repose sur le fait que la désignation du Hamas comme organisation terroriste résulte d’une position politique sur les orientations et les objectifs du mouvement, plutôt que sur des motifs objectifs ».
Il a déclaré : « Cela démontre que l’ancienne ministre a abusé de ses pouvoirs illégalement », ajoutant que leur demande « porte non seulement sur la question de la désignation du mouvement, mais aussi sur la protection de la liberté d’expression au Royaume-Uni ».
Grüters a ajouté que la demande « met en lumière les souffrances du peuple palestinien face à l’Occupation illégale, à la discrimination et aux atrocités de masse depuis octobre 2023 », soulignant que « les Palestiniens ont le droit, en vertu du droit international, de mener une résistance armée contre ces violations ».
Il a ajouté : « Nous espérons que la ministre de l’Intérieur examinera la demande dans un délai de 90 jours, comme d’habitude. Elle aura deux options : soit l’accepter et la soumettre au Parlement pour lever l’interdiction, soit la rejeter en fournissant une justification légale. »
Grüters a poursuivi : « Si la demande est rejetée, nous saisirons la commission d’appel compétente, à condition de prouver que la décision est illégale ou déraisonnable. »
Grüters a souligné que la demande « présente des arguments solides fondés sur le droit international et la liberté d’expression. »
« Nous défendons le droit à la résistance et rejetons la pratique du deux poids, deux mesures dans l’application de la définition du terrorisme, car le recours à la violence à des fins politiques s’applique au Hamas, comme il pourrait s’appliquer aux armées israélienne, britannique ou ukrainienne, mais ces groupes ne sont pas traités de la même manière. » A-t-il ajouté.
Grüters a indiqué que « le plus important à ce stade est de savoir comment la ministre de l’Intérieur réagira à cette demande. » « Arguments juridiques liés à la liberté d’expression et au droit international », a-t-il déclaré, réitérant: « Il sera intéressant de voir comment ils traiteront ces arguments convaincants.»
Grüters a souligné que leur demande juridique « tire sa légitimité du contexte actuel dans la bande de Gaza (en référence au génocide commis par Israël (entité usurpatrice « néonazie sioniste ») dans la bande depuis le 7 octobre 2023) », ajoutant qu’« Israël (entité usurpatrice) commet des crimes de guerre et un apartheid, conformément au droit international.»
Il a souligné que « les gouvernements occidentaux, y compris la Grande-Bretagne, doivent reconsidérer leur approche envers les groupes qui résistent à ces violations.»
Grüters a déclaré : « Nous sommes confrontés à des crimes graves, et il est inacceptable que des divergences politiques déterminent l’approche du ministre de l’Intérieur envers les groupes qui tentent de mettre fin à ces crimes.»
En 2001, la Grande-Bretagne a inscrit la branche militaire du Hamas, les Brigades Al-Qassam, sur la liste des organisations terroristes. Cependant, cette décision n’a inclus la branche politique qu’en 2021, lorsque la ministre des Affaires étrangères, Priti Patel, a annoncé qu’il n’était plus possible de distinguer les deux branches du mouvement et a étendu l’interdiction à l’ensemble du mouvement.
L’article 4 de la loi antiterroriste britannique autorise toute partie à déposer une demande officielle de retrait de toute organisation de la liste noire.
Dans ce contexte, Mousa Abou Marzouk, membre du bureau politique du Hamas, a déposé une requête écrite auprès du tribunal britannique, déclarant : « Le Hamas n’est pas une organisation terroriste, mais plutôt un mouvement de libération islamique palestinien qui cherche à libérer la terre de Palestine et à résister au projet sioniste. »
Avec le soutien des États-Unis, Israël (entité usurpatrice sioniste) commet un génocide à Gaza, depuis le 7 octobre 2023, faisant plus de 168 000 morts et blessés palestiniens, pour la plupart des enfants et des femmes, et plus de 11 000 disparus.
Le 21 novembre 2024, la Cour pénale internationale a émis deux mandats d’arrêt contre le Premier ministre sioniste, Benjamin Netanyahou, et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité contre les Palestiniens de Gaza.
Les 28 mars et 26 janvier 2024, la Cour internationale de Justice a prononcé deux séries de mesures conservatoires demandées par l’Afrique du Sud, dans une affaire accusant Israël(entité occupante) de génocide » barbare » contre la population civile de la bande de Gaza.
Le 29 juillet 2024, la Cour a rendu un avis consultatif affirmant que la présence continue d’Israël (entité usurpatrice « néonazie sioniste ») dans le territoire palestinien occupé est illégale et que les organisations internationales, y compris les États-Unis, sont tenues de ne pas reconnaître la situation créée par cette présence illégale.
