Genève – CPI
Le Centre euro-méditerranéen des droits de l’homme a déclaré que la décision de la Cour suprême israélienne de rejeter l’appel pour permettre l’entrée de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza constitue un élément central d’un système colonial intégré et actif qui contribue directement à la commission du crime de génocide contre les habitants de la bande de Gaza.
Le centre a souligné dans un communiqué vendredi 27 mars que cette décision prouve une fois de plus que la justice israélienne, qui n’a jamais été un outil de justice pour les Palestiniens, agit comme un acteur fonctionnel dans un système systématique auquel participent toutes les institutions de l’État, y compris le gouvernement, l’armée, les services de sécurité, le ministère public militaire, les tribunaux, et les médias. Ces institutions coordonnent leurs rôles pour commettre des crimes contre les Palestiniens, faciliter leur exécution et fournir une couverture juridique fallacieuse à ces actes, défiant ainsi les normes juridiques internationales et humanitaires.
Le Centre a précisé qu’au moment où des organisations des droits de l’homme avaient averti de la famine imminente à Gaza et de la mort de nourrissons en raison de la faim, à cause du blocus israélien empêchant l’entrée de l’aide humanitaire et des biens essentiels dans la bande de Gaza pendant plus de trois semaines, la Cour suprême israélienne a légitimé ce blocus. Celui-ci prive plus de deux millions de personnes, dont la moitié sont des enfants, de nourriture, d’eau, de médicaments, de carburant et d’électricité depuis dix-huit mois. Cette décision confirme l’utilisation du famine comme une arme déclarée contre les Palestiniens de Gaza et la transforme en politique officielle, appliquée par une décision politique et confirmée par un jugement judiciaire.
Le Centre a ajouté que la Cour israélienne a justifié sa décision en prétendant que les obligations de l’occupation en vertu du droit international ne s’appliquent pas à Israël dans les affaires relatives à Gaza, ce qui va à l’encontre des principes établis du droit international reconnus mondialement en ce qui concerne les territoires palestiniens occupés. Cela viole gravement les décisions de la Cour internationale de justice dans le cadre de la plainte pour génocide contre Israël et contredit son avis consultatif rendu en 2024.
Le Centre a également précisé que cette décision constitue une violation flagrante de la quatrième Convention de Genève, qui s’applique aux territoires palestiniens occupés, y compris la bande de Gaza. Cette convention oblige la puissance occupante à garantir l’approvisionnement en nourriture et en soins médicaux pour les populations sous occupation, et si les ressources locales ne sont pas suffisantes, elle doit permettre l’acheminement de l’aide humanitaire pour ces populations.
Le Centre a également dénoncé cette décision comme un déni du jugement de la Cour internationale de justice dans l’affaire du génocide (Afrique du Sud contre Israël), qui a ordonné à Israël en janvier 2024, puis de nouveau en mars de la même année, de prendre des mesures immédiates pour permettre la fourniture des services de base essentiels et l’aide humanitaire aux Palestiniens à Gaza.
Le Centre a averti que la décision de la Cour israélienne va à l’encontre de l’avis consultatif de la Cour internationale de justice du 19 juillet 2024, qui a confirmé que le retrait militaire israélien de Gaza en 2005 n’a pas mis fin aux obligations légales d’Israël, soulignant que l’État israélien exerce toujours un contrôle effectif sur des aspects vitaux de Gaza, y compris les frontières, les zones maritimes et aériennes, ainsi que le contrôle des biens et des personnes.
Enfin, le Centre euro-méditerranéen a appelé la communauté internationale à agir immédiatement pour mettre fin aux crimes de génocide à Gaza, à imposer des sanctions à Israël pour ses violations continues du droit international et à intensifier les efforts pour sauver les Palestiniens de cette politique de destruction.
