Bruxelles – CPI
La Fondation Hend Rajab a annoncé avoir déposé officiellement une plainte auprès de la Cour pénale internationale, demandant l’émission d’un mandat d’arrêt contre le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, pour « crimes de guerre et crimes contre l’humanité » commis lors de la guerre d’extermination contre la bande de Gaza depuis le 7 octobre 2023.
La plainte repose sur ce qui est stipulé dans le Statut de Rome, accusant Saar d’avoir joué un rôle central dans la formulation et l’exécution de politiques ayant entraîné un déplacement massif, des sanctions collectives et des attaques systématiques contre les civils palestiniens, ainsi que d’« incitation à la violence et entrave des mécanismes de justice internationale ».
La plainte inclut des accusations de crimes de guerre selon l’article 8 du Statut de Rome, comprenant « l’appel à réduire l’espace de Gaza et à imposer un blocus total ayant conduit à la destruction de 72 % des infrastructures civiles et au déplacement de près de 1,7 million de Palestiniens ».
La fondation considère que ces actions constituent une violation claire de l’interdiction du transfert de populations dans les territoires occupés, ainsi que l’utilisation de la famine comme arme de guerre par la restriction des approvisionnements alimentaires et médicaux.
Selon les organisations humanitaires internationales, 96 % des habitants de Gaza souffrent actuellement de l’insécurité alimentaire, avec plus de 495 000 personnes confrontées à des conditions de famine, indique la fondation.
La plainte fait également état de crimes contre l’humanité selon l’article 7 du Statut de Rome, en raison de « persécution et de discrimination systématiques contre les Palestiniens, la poursuite des politiques d’expansion coloniale, l’imposition d’un blocus militaire et l’annulation des droits fondamentaux des Palestiniens ».
La plainte souligne que Saar ne travaille pas seul, précisant qu’il « fait partie d’un projet criminel plus large » au sein du gouvernement d’occupation dirigé par Benjamin Netanyahu, qui forme activement des politiques violant le droit international.
La fondation a précisé que la plainte revêt une importance particulière à la lumière de la visite imminente de Gideon Saar à Bruxelles le 18 février de cette année. Elle a appelé les autorités belges – qui sont signataires du Statut de Rome – à coopérer avec la Cour pénale internationale et à ne pas permettre à Saar d’échapper à une responsabilité juridique.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la campagne lancée par la Fondation Hend Rajab pour poursuivre les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, après avoir déposé des plaintes précédentes contre d’autres responsables israéliens.
La fondation insiste sur la nécessité pour les pays signataires du Statut de Rome de respecter leurs obligations légales, compte tenu de ce qu’elle qualifie d’escalade des violations contre les civils palestiniens.
