La Haye – CPI
Demain vendredi, la Cour internationale de Justice (CIJ) devrait rendre son avis consultatif sur les conséquences juridiques de l’Occupation sioniste des territoires palestiniens depuis 1967.
Le chef de la plus haute instance judiciaire des Nations Unies, le juge Nawaf Salam, lira l’avis consultatif lors d’une séance publique depuis le « Palais de la Paix » dans la ville néerlandaise de La Haye, à quatre heures précises, heure locale de Palestine.
Le 11 novembre 2022, la Quatrième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies, la Commission spéciale sur les questions politiques et de décolonisation, a adopté un projet de résolution soumis par l’État de Palestine pour demander un avis consultatif juridique et un avis consultatif à la CIJ sur « les conséquences juridiques découlant d’une violation du droit continu du peuple palestinien à l’autodétermination par Israël et de son occupation à long terme des territoires palestiniens occupés depuis 1967 ».
Le projet de résolution demandait également un avis sur les mesures visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut de la ville d’Al-Qods Al-Sharif, et sur la manière dont les politiques et pratiques de l’Occupation sioniste affectent le statut juridique de l’Occupation et les droits légaux et les implications résultant de ce statut pour tous les États et les Nations Unies.
Le 26 février, la CIJ a commencé ses délibérations sur cette affaire, après avoir entendu pendant une semaine les arguments et les exposés publics présentés par l’État de Palestine et 49 États membres des Nations Unies.
L’annonce par la CIJ de son avis consultatif intervient à un moment où la pression juridique internationale s’accentue sur l’Occupation sioniste, qui mène une guerre génocidaire contre Gaza depuis 10 mois.
Le 26 janvier, la CIJ a ordonné à l’Occupation nazie sioniste de prendre des mesures pour empêcher le génocide à Gaza et toute incitation directe à celui-ci, à la suite d’une autre poursuite intentée par l’Afrique du Sud.
Le 24 mai, le ministère de la CIJ a publié une décision dans laquelle il déclare que l’Occupation sioniste doit immédiatement cesser son attaque militaire contre la ville de Rafah dans la bande de Gaza et ouvrir le terminal de Rafah à l’aide humanitaire, pour entrer dans la bande, ainsi que garantir l’arrivée de toute commission d’enquête ou d’établissement des faits concernant l’accusation de génocide.
L’Occupation nazie sioniste n’a pas respecté les ordonnances de la CIJ et poursuit son agression terrestre, maritime et aérienne contre la bande de Gaza, commettant davantage de massacres contre des civils innocents.
