Wed 3-July-2024

La Knesset approuve un projet de loi visant à abolir l’immunité et les privilèges de l’UNRWA

jeudi 30-mai-2024

Jérusalem – CPI

Mercredi, la Knesset israélienne a approuvé, en lecture préliminaire, un projet de loi abolissant l’immunité et les privilèges accordés à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA).

Trois lectures supplémentaires doivent encore être votées en faveur du projet de loi pour qu’il entre en vigueur, dans le cadre de ce que les organismes palestiniens, onusiens et internationaux considèrent comme une campagne israélienne visant à démanteler l’UNRWA et à entraver la question des réfugiés.

La Knesset a déclaré dans un communiqué dont une copie a été obtenue par l’Anatolie : « L’Assemblée générale de la Knesset a approuvé, en lecture préliminaire mercredi, la proposition visant à modifier le décret sur l’immunité et les privilèges des Nations Unies (abolissant l’immunité et les privilèges de l’UNRWA) pour le année 2024. »

Sur 120 élus, « 58 élus ont voté en faveur du projet de loi, contre 6 opposants », selon le communiqué.

La Knesset a expliqué : « Le projet de loi stipule que les réglementations du décret des Nations Unies sur l’immunité et les privilèges de 1947 ne s’appliquent pas à l’UNRWA, ni à ses employés ou à toute personne travaillant pour lui. »

Elle « prévoit également que le secrétaire d’État révoquera l’ordre juridique accordant cette immunité ».

Selon le projet de loi, le décret sur l’immunité et les privilèges des Nations Unies de 1947 autorise le ministre israélien des Affaires étrangères « à émettre un ordre juridique selon lequel les Nations Unies et leurs employés bénéficieront de l’immunité et des privilèges ».

Il a expliqué : « Parmi les immunités et privilèges dont bénéficie l’UNRWA figurent : l’immunité de poursuites, l’immunité pour les archives et les bureaux, l’exonération ou la réduction des impôts et taxes foncières, l’exonération des interdictions d’importation ou d’exportation, l’exonération de l’impôt sur le revenu, et autres. .»

Le projet de loi affirmait que l’UNRWA et ses employés avaient contribué aux attaques du « déluge d’Al-Aqsa » du 7 octobre dernier et que « le système éducatif de l’agence soutient le terrorisme et la haine ».

Ce jour-là, le Hamas a lancé des attaques contre des bases militaires et des colonies près de Gaza en réponse aux « crimes quotidiens de l’occupation contre le peuple palestinien et ses lieux sacrés, en particulier la mosquée Al-Aqsa », selon le mouvement.

Selon le projet de loi, « il n’y a aucune possibilité d’accorder à l’agence et à ses employés les privilèges ou l’immunité qu’ils méritent selon le décret des Nations Unies et de leurs employés ».

L’UNRWA, dont le siège se trouve dans le quartier de Sheikh Jarrah à Jérusalem-Est, nie la validité des accusations portées par Israël contre lui et confirme qu’il adhère à la neutralité et se concentre exclusivement sur le soutien aux réfugiés.

En échange de l’adhésion des Nations Unies au maintien de l’UNRWA, Israël a appelé ces derniers mois à ce que d’autres institutions le remplacent et a convaincu les pays, notamment les États-Unis, de cesser de financer l’agence. Cela lui a laissé un grave déficit financier.

Le besoin des Palestiniens des services de l’UNRWA augmente à la lumière de la guerre lancée par Israël contre Gaza depuis le 7 octobre dernier, qui a fait plus de 117 000 morts et blessés, pour la plupart des enfants et des femmes, et environ 10 000 disparus dans un contexte de famine et de destruction massive. .

L’UNRWA a été créé par une résolution des Nations Unies en 1949 et a été mandaté pour fournir assistance et protection aux réfugiés dans ses cinq zones d’opérations : Jordanie, Syrie, Liban, Cisjordanie et bande de Gaza, jusqu’à ce qu’une solution juste à leur problème soit trouvée.

Lien court:

Copied