198 organisations palestiniennes et internationales ont demandé au procureur de la Cour pénale internationale Karim Khan et à la présidente de l’Assemblée des États parties à la Cour pénale internationale Silvia Fernandez de Gourmandi d’enquêter sur les crimes de guerre commis par « Israël » contre les civils la société et le peuple palestinien.
Dans un mémorandum soumis à la Cour pénale internationale les organisations ont appelé à une condamnation publique de la classification par Israël des organisations de la société civile palestinienne comme « terroristes » et ont appelé Israël à revenir sur sa décision selon Wafa.
Il a exigé que les crimes commis par « Israël » lors de son attaque militaire (agression) injustifiée contre la bande de Gaza en août 2022 soient inclus dans l’enquête en cours sur la situation en Palestine.
Il a souligné la nécessité d’accélérer l’enquête sur la situation en Palestine d’inclure les crimes contre l’humanité tels que l’apartheid et la persécution ainsi que de publier des déclarations proactives pour empêcher les pratiques israéliennes susceptibles de contribuer à la poursuite des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre soulignant que tous les crimes commis en Palestine y compris la persécution d’organisations palestiniennes. En tant qu’acte inhumain il est considéré comme l’un des crimes d’apartheid contre l’humanité et doit faire l’objet d’une enquête de la Cour pénale internationale conformément à l’article 9 du Statut de Rome.
Il a appelé à prendre des mesures appropriées dans le cadre de l’exercice de la compétence de la Cour pénale internationale en vertu du Statut de Rome pour prévenir et dissuader les pratiques d’apartheid et empêcher les forces israéliennes de commettre davantage de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité contre le peuple palestinien.
