Le président de l’Autorité Palestinienne Mahmud Abbas a publié lundi un décret présidentiel pour la formation d’une « Cour chargée des affaires électorales » qui sera présidée par le juge de la Cour suprême et la Cour de cassation Iman Naceur Eddine.
La Cour sera constituée par huit juges de la Cisjordanie et de la bande de Gaza à savoir : Faïez Houcine Hammad Mahmud Nemr Abou Hassira Bâssem Abderrazk Abou Khssib Fatin Abdelaziz Seif Mohammad Soulayman Dahdouh Mamdouh Alyan Jabr Mouanes Ghassan Abou Zina et Nadeur Abdeljawad Abou Aïcha.
Ce décret intervient suite aux accords des factions palestiniennes au Caire qui appelle à la formation d’une Cour électorale avec pour mission d’examiner les appels soumis pour l’annulation ou la modification des décisions rendues par la Commission électorale centrale ainsi que les recours susceptibles d’être contestés devant le tribunal.
