Le journal hébreu Haaretz a déclaré que la Commission en matière de droit et de la Constitution à la Knesset a ratifié lundi en deuxième et troisième lectures un projet de loi qui permettrait la fermeture de sites Internet soupçonnés d’aider à commettre des infractions pénales ou appelant au terrorisme selon les allégations sionistes.
Selon la loi proposée le juge du tribunal central peut émettre la demande à la police ou le ministère public un ordre de fermeture partielle ou totale d’un site Internet si l’activité constitue une violation de la loi.
Le journal hébreu a rapporté que la loi vise à lutter contre les sites affiliés aux organisations terroristes. Il détermine que les fournisseurs Internet peuvent ordonner d’empêcher l’accès à ces sites par leurs moteurs.
La ministre de la justice au sein du gouvernement d’occupation Aielit Shaked a suggéré lors d’un discours à la conférence Syber la semaine dernière qu’elle dirige actuellement une série de lois visant à lutter contre les phénomènes encourageant au terrorisme sur le Web.
Il est à noter que le Comité ministériel sur le droit a adopté fin 2016 la loi Facebook qui permet de demander au tribunal des affaires administratives d’ordonner aux fournisseurs de services de supprimer des pages qui constituent une infraction pénale et comportent un risque important pour la sécurité d’une personne du public ou de l’État.
Selon le projet de loi le propriétaire du site ou du serveur passant par Israël peut demander au tribunal de fermer le site mais si le site prévu travaille à l’extérieur du pays l’occupation exerce des pressions pour empêcher toute connexion.
