Mon 1-July-2024

Le Hamas refuse la création du tribunal des affaires électorales contrôlé par lAP

mardi 3-janvier-2017

Le mouvement du Hamas a annoncé son refus l’approbation du gouvernement d’al-Hamadallah d’un projet de loi pour la création d’un tribunal pour les affaires des élections locales.

Le tribunal de district est le côté autorisé à résoudre les affaires des élections locales selon la loi des élections des conseils locaux N ° 10 en 2005 a dit Fawzi Barhoum porte-parole du mouvement du Hamas dans une déclaration de presse dont le CPI a obtenu une copie le mardi 3/1.

Le gouvernement d’al-Hamadallah avait approuvé mardi le projet de loi pour créer la Cour d’affaires électorales pour résoudre tous les cas de recours.
Le tribunal sera spécialisé dans les crimes et les questions juridiques liés aux élections des organes locaux pour les transmettre au président de l’AP afin de prendre une décision finale a dit le gouvernement dans un communiqué publié à l’issue de sa réunion mardi.

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