Nous mettons en ligne cet article de la principale organisation palestinienne de soutien aux prisonniers politiques pour replacer l’emprisonnement des enfants dans un contexte légal et donner du « matériel » aux militants. Mais il est évident que nous ne saurions nous satisfaire de l’amélioration des conditions d’incarcération des enfants et des adultes palestiniens dans les geôles sionistes qui serait une normalisation avec l’occupant. Nous devons nous battre aux côtés du peuple palestinien pour la libération inconditionnelle et immédiate de tous les prisonniers.
Depuis le début du 2ème Intifada en septembre 2000 plus de 2.500 enfants ont été arrêtés. Actuellement il y a au moins 340 enfants palestiniens détenus dans les prisons israéliennes.
Selon la Convention des Droits de l’Enfant adoptée le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur le 2 septembre 1990 (dont Israël est signataire) et selon la loi israélienne un enfant est défini comme tout être humain de moins de 18 ans.
Ceci est réitéré dans les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté adoptées par l’Assemblée générale dans sa résolution 45/113 du 14 décembre 1990. Cependant les enfants palestiniens à partir de 16 ans sont considérés comme des adultes selon les règles militaires israéliennes qui gouvernent les territoires palestiniens occupés.
Comme c’est le cas pour les prisonniers adultes les enfants détenus sont transférés dans des prisons situées à l’intérieur d’Israël.
Les premières prisons dans lesquelles les jeunes prisonniers palestiniens sont détenus sont Hasharon (Telmond) près de Netanya et Meggido près de Haifa. Les prisonnières sont transférées à la prison de Neve Tertza (Ramleh).
Les interrogatoires des enfants détenus ont lieu dans les centres d’interrogatoires de Beit El et Huwarra quelquefois dans d’autres centres et les enfants palestiniens détenus administratifs sont incarcérés avec les détenus administratifs adultes à la fois à Ofer et dans les camps militaires du Néguev.
Les enfants palestiniens sont d’abord arrêtés aux checkpoints militaires israéliens dans leurs maisons ou dans les rues.
Arrestations aux checkpoints militaires
Les enfants palestiniens arrêtés aux checkpoints militaires israéliens attendent souvent pendant des heures au checkpoint les mains attachées avant d’être transférés dans les centres de détention et d’interrogatoires. Ils sont régulièrement soumis à des coups des insultes et des menaces pendant le transfert.
Dans la plupart des cas leurs familles ne sont pas informées de leur arrestation et de plus les enfants sont transférés d’une prison à une autre sans que la famille n’en soit informée. En conséquence il faut souvent du temps avant qu’un enfant détenu soit localisé et que la famille soit informée de sa localisation.
Arrestation à la maison
Les arrestations des enfants palestiniens surviennent souvent au milieu de la nuit chez eux avec des dizaines de soldats qui encerclent la maison et qui surgissent à l’intérieur. Habituellement les soldats n’ont pas de mandat d’arrêt ou de perquisition. La maison toute entière est fouillée souvent saccagée et les biens personnels détruits les habitants humiliés et harcelés.
Centres de détention et prisons
Prison militaire Megiddo
Megiddo est un camp militaire de prisonniers situé au nord de la Cisjordanie et administré par le Ministère israélien de la Défense. Les jeunes prisonniers palestiniens entre 16 et 18 ans y sont détenus avec les prisonniers adultes palestiniens.
Plus de 1.000 palestiniens sont détenus à Megiddo et parmi eux environ 80 enfants entre 16 et 18 ans. Ils sont enfermés dans des tentes militaires et répartis dans les 5 différentes sections de la prison chaque section comprenant 8 tentes.
Les enfants palestiniens emprisonnés à Megiddo ne bénéficient d’aucune éducation spéciale puisqu’ils sont considérés comme des adultes selon les réglementations militaires israéliennes et sont donc dans l’incapacité de poursuivre leurs études pendant leur détention. Les enfants prisonniers sont soumis à des négligences médicales de la part de l’administration pénitentiaire.
Prison Hasharon (Telmond)
La prison Hasharon (Telmond) est une prison centrale située entre Tel Aviv et Netanya administrée par l’Autorité Pénitentiaire israélienne. La prison date de la période du Mandat Britannique et elle est délabrée. Depuis le début des années 1990 les jeunes prisonniers palestiniens en dessous de 16 ans ont été incarcérés dans différentes sections de la prison.
C’est dans les sections 7 et 8 de la prison Hasharon que les enfants prisonniers palestiniens sont d’abord emmenés. Il y a 38 enfants dans la section 7 et 50 dans la section 8. D
ans chacune des sections les cellules sont constituées de 21 lits au total et 1 toilette.
Les enfants palestiniens prisonniers détenteurs de cartes d’identité israéliennes bleues (Jérusalémites ou citoyens d’Israël) sont détenus dans la section Ofek de la prison qui est un centre de réhabilitation pour les mineurs israéliens criminels. La prison comprend une cour extérieure entourée de hauts murs d’environ 15m x 15m. Tous les prisonniers utilisent la cour pendant les sorties de cellules.
Avant le début de l’actuel Intifada les enfants palestiniens prisonniers étaient détenus dans la section 9 de la prison séparés des prisonniers pénaux et ils recevaient une éducation spéciale. Cependant au début de cet Intifada et en résultat de l’augmentation dramatique des arrestations d’enfants les enfants palestiniens emprisonnés originaires de Cisjordanie et de la Bande de Gaza ont commencé à être placés en sections criminelles de la prison Ofek et soumis à un harcèlement redoublé.
Prison Neve Tertza (Ramleh)
Cette prison est gérée par l’Autorité Pénitentiaire israélienne et détient des prisonnières. En 2002 11 jeunes prisonnières ont été détenues dans les prisons israéliennes les plus jeunes étant Zeinab Al Shouli et ‘Aisha ‘Obeyat qui ont eu 15 ans alors qu’elles étaient en prison.
Camps militaires de prisonniers d’Ofer et du Néguev (Ketziot)
Les jeunes prisonniers palestiniens sous ordres de détention administrative sont détenus avec les prisonniers palestiniens adultes à Ofer et dans les camps militaires du Néguev. Le Ministère israélien de la Défense administre ces deux camps militaires d’emprisonnement.
Conditions de détention des enfants palestiniens prisonniers
Ils sont détenus dans des conditions inhumaines obligés de vivre dans des cellules surpeuplées et sales. Souvent les enfants sont placés en cellules d’isolement d’15 m² qui sont très humides sans fenêtre pour laisser entrer la lumière du jour ou sous lumière artificielle continue.
Ceci les tient éveillés en permanence les privant dans certains cas de sommeil pendant plusieurs jours. Les prisonniers ne reçoivent pas la nourriture quotidienne nécessaire aux besoins d’un enfant sont interdits d’aller aux toilettes quand ils le demandent et ne sont pas autorisés à changer de vêtements.
La Section R des Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté indique clairement les normes des conditions sous lesquelles les enfants peuvent être détenus :
« D. Environnement physique et logement
31. Les mineurs détenus doivent être logés dans des locaux répondant à toutes les exigences de l’hygiène et de la dignité humaine.
32. La conception des établissements pour mineurs et l’environnement physique doivent être conformes à l’objectif de réadaptation assigné au traitement des mineurs détenus compte dûment tenu du besoin d’intimité des mineurs et de leur besoin de stimulants sensoriels tout en leur offrant des possibilités d’association avec leurs semblables et en leur permettant de se livrer à des activités sportives d’exercice physique et de loisirs. La conception et la structure des installations pour mineur doivent réduire au minimum le risque d’incendie et permettre d’assurer dans la sécurité l’évacuation des locaux.
L’établissement doit être doté d’un système d’alarme efficace en cas d’incendie avec instructions écrites et exercices d’alerte pour assurer la sécurité des mineurs. Les installations ne seront pas placées dans des secteurs qui présentent des risques connus pour la santé ou d’autres dangers.
33. Normalement les mineurs doivent dormir dans de petits dortoirs ou des chambres individuelles tout en tenant compte des normes locales. Les locaux où dorment les détenus — chambres individuelles ou dortoirs — doivent être soumis la nuit à une surveillance régulière et discrète afin d’assurer la protection de chacun des mineurs. Chaque mineur doit disposer en conformité avec les usages locaux ou nationaux d’une literie individuelle suffisante qui doit être propre au moment où elle est délivrée entretenue convenablement et renouvelée de façon à en assurer la propreté.
34. Les installations sanitaires doivent se trouver à des emplacements convenablement choisis et répondre à des normes suffisantes pour permettre à tout mineur de satisfaire les besoins naturels au moment voulu d’une manière propre et décente.
35. La possession d’effets personnels est un élément fondamental du droit à la vie privée et est essentielle au bien- être psychologique du mineur. En conséquence doivent être pleinement reconnus et respectés le droit du mineur de conserver en sa possession ses effets personnels et celui d’avoir la possibilité d’entreposer ces effets dans des conditions satisfaisantes.
Les effets personnels que le mineur décide de ne pas conserver ou qui sont confisqués seront placés en lieu sûr. Un inventaire en sera dressé qui sera signé par le mineur.
Des mesures doivent être prises pour conserver ces objets en bon état. Ces objets et l’argent doivent être rendus au mineur à sa libération à l’exception de l’argent qu’il a été autorisé à dépenser ou de l’argent ou des objets qu’il a pu envoyer à l’extérieur. Si le mineur reçoit des médicaments ou si on en trouve en sa possession le médecin décidera de l’usage à en faire.
36. Le mineur doit dans la mesure du possible avoir le droit de porter ses propres vêtements. Les établissements doivent veiller à ce que chaque mineur ait des vêtements personnels appropriés au climat et suffisants pour le maintenir en bonne santé; ces vêtements ne doivent en aucune manière être dégradants ou humiliants. Les mineurs qui quittent l’établissement ou sont autorisés à en sortir pour quelque raison que ce soit doivent avoir la permission de porter leurs vêtements personnels.
37. Tout établissement doit veiller à ce que le mineur reçoive une alimentation convenablement préparée et présentée aux heures usuelles des repas et satisfaisant en qualité et en quantité aux normes de la diététique et de l’hygiène compte tenu de sa santé et de ses activités et dans la mesure du possible des exigences de sa religion et de sa culture. Chaque mineur doit disposer en permanence d’eau potable. »
L’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus applicables à tous les individus emprisonnés spécifient également les normes requises pour les conditions de détention :
» 9. 1) Les cellules ou chambres destinées à l’isolement nocturne ne doivent être occupées que par un seul détenu. Si pour des raisons spéciales telles qu’un encombrement temporaire il devient nécessaire pour l’administration pénitentiaire centrale de faire des exceptions à cette règle on devra éviter de loger deux détenus par cellule ou chambre individuelle.
2) Lorsqu’on recourt à des dortoirs ceux-ci doivent être occupés par des détenus soigneusement sélectionnés et reconnus aptes à être logés dans ces conditions. La nuit ils seront soumis à une surveillance régulière adaptée au type d’établissement considéré.
10. Les locaux de détention et en particulier ceux qui sont destinés au logement des détenus pendant la nuit doivent répondre aux exigences de l’hygiène compte tenu du climat notamment en ce qui concerne le cubage d’air la surface minimum l’éclairage le chauffage et la ventilation. »
Interrogatoires
Les mineurs palestiniens détenus sont soumis à la torture physique et psychologique pour les obliger à confesser des activités qu’ils peuvent ou non avoir eu. La majorité des confessions et des condamnations sont liées à des jets de pierre. Sous une pression physique et psychologique extrême les enfants confessent souvent de telles activités pour mettre fin aux interrogatoires confessant souvent des actes qu’ils n’ont pas commises.
Pendant l’interrogatoire les enfants sont isolés de leurs familles et de leurs avocats qui ne sont souvent même pas informés du lieu de leur détention. Habituellement l’enfant n’est pas autorisé à rencontrer son avocat pendant la première période de l’interrogatoire restreignant le monde du mineur à la salle d’interrogatoire et à l’enquêteur ajoutant au stress psychologique que l’enfant subit déjà.
Les mineurs détenus sont interrogés soit par la police israélienne soit par des officiers des Services Généraux de Sécurité (GSS aussi nommé Shin Bet ou Shabak ndt). La période initiale d’interrogatoire dure 4 jours avec possibilité de renouvellement de 4 jours supplémentaires par les enquêteurs. Après une période de 8 jours le mineur doit être présenté devant un juge militaire.
Conditions sanitaires
Comme tous les prisonniers palestiniens les enfants prisonniers sont soumis à la négligence médicale de la part de l’administration pénitentiaire. Des traitements médicaux simples comme les analgésiques sont souvent refusés aux prisonniers si le médecin n’est pas disponible dans la prison à ce moment là.
Les prisonniers doivent attendre jusqu’au lendemain lorsque le médecin ou l’infirmier sont présents pour obtenir le médicament ou un examen médical.
Les prisonniers n’ont pas de visites médicales régulières et cela peut prendre jusqu’à 6 mois avant qu’un prisonnier ne soit examiné par un spécialiste si ses conditions médicales nécessitent cet examen. Par exemple les mineurs Nasser Zeid Wadee’ Hassanain et Abdullah Atta ont attendu 4 mois des examens ophtalmologiques urgents et des lunettes.
Les négligences médicales pratiquées contre les mineurs palestiniens emprisonnées placent les autorités israéliennes en flagrante violation de la loi internationale. Les règles minima pour le traitement des détenus sous la section relative aux services médicaux prévoient que :
« 22. 1) Chaque établissement pénitentiaire doit disposer au moins des services d’un médecin qualifié qui devrait avoir des connaissances en psychiatrie. Les services médicaux devraient être organisés en relation étroite avec l’administration générale du service de santé de la communauté ou de la nation. Ils doivent comprendre un service psychiatrique pour le diagnostic et s’il y a lieu le traitement des cas d’anomalie mentale.
2) Pour les malades qui ont besoin de soins spéciaux il faut prévoir le transfert vers des établissements pénitentiaires spécialisés ou vers des hôpitaux civils. Lorsque le traitement hospitalier est organisé dans l’établissement celui-ci doit être pourvu d’un matériel d’un outillage et des produits pharmaceutiques permettant de donner les soins et le traitement convenables aux détenus malades et le personnel doit avoir une formation professionnelle suffisante.
3) Tout détenu doit pouvoir bénéficier des soins d’un dentiste qualifié. »
Nourriture
La nourriture fournie aux enfants palestiniens incarcérés est préparée par des Israéliens emprisonnés pour crime et elle est pauvre en qualité et en quantité. Elle est souvent mal cuite manque de goût et ne pourvoit pas aux besoins nutritionnels quotidiens des enfants. L’article 20 (1) des Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus établit que :
« 20. 1) Tout détenu doit recevoir de l’administration aux heures usuelles une alimentation de bonne qualité bien préparée et servie ayant une valeur nutritive suffisant au maintien de sa santé et de ses forces.
2) Chaque détenu doit avoir la possibilité de se pourvoir d’eau potable lorsqu’il en a besoin. »
Il est évident que ce n’est pas le cas pour les mineurs palestiniens détenus dans les prisons israéliennes.
Le droit à l’instruction
En dépit du fait que la majorité des enfants palestiniens prisonniers sont arrêtés alors qu’ils sont encore des écoliers les autorités israéliennes négligent le droit des enfants à l’instruction pendant leur détention.
L’administration pénitentiaire ne met pas en place les conditions ou le matériel requis pour qu’ils poursuivent leurs études en dépit du fait que la loi internationale indique clairement que les enfants doivent bénéficier du droit à l’instruction en toutes circonstances.
En particulier le manquement des autorités israéliennes au droit à l’instruction des mineurs emprisonnés est une violation flagrante des exigences éducatives des prisonniers stipulées par les Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus :
» 77. 1) Des dispositions doivent être prises pour développer l’instruction de tous les détenus capables d’en profiter y compris l’instruction religieuse dans les pays où cela est possible. L’instruction des analphabètes et des jeunes détenus doit être obligatoire et l’administration devra y veiller attentivement.
2) Dans la mesure du possible l’instruction des détenus doit être coordonnée avec le système de l’instruction publique afin que ceux-ci puissent poursuivre leur formation sans difficulté après la libération. »
Résumé des violations
. Attaques par les prisonniers israéliens de droit commun y compris menaces et tabassages.
. Harcèlement sexuel physique et verbal. Le harcèlement sexuel a été pratiqué contre un grand nombre d’enfants emprisonnés ainsi que des menaces de coups si l’enfant rapportait l’incident à l’administration. Un enfant qui s’était plaint à l’administration au sujet de harcèlement sexuel a été attaqué au couteau par les prisonniers israéliens de droit commun et blessé à la jambe.
. Vol des effets personnels dont les cartes de téléphone les chaussures et la nourriture achetée à la cantine de la prison.
. Absence de journaux et d’équipements récréatifs.
. Privation de visites familiales et l’impact consécutif sur les enfants prisonniers.
. Détention en sections avec des prisonniers de droit commun.
. Privation de l’instruction pendant la détention.
. Absence de suivi psychologique et de psychologues à l’intérieur de la prison.
. Tortures pendant la période d’interrogatoire.
. Sentiment de solitude et d’isolement du monde extérieur.
. Tentatives de coercition pour que les enfants travaillent comme collaborateurs pour les services secrets israéliens.
. Absence de matériel culturel et d’animation.
. Négligence médicale.
Points complémentaires concernant les mineurs emprisonnés
L’usage de toute forme de torture comme le secouage est interdit pour punir les enfants prisonniers. Cependant c’est une pratique commune dans les prisons israéliennes contre les enfants palestiniens. Les enfants emprisonnés détenus pour des « raisons de sécurité » devraient être incarcérés dans des sections séparées et à part des prisonniers de droit commun. En violation de ce principe les enfants palestiniens emprisonnés pour « raisons de sécurité » sont détenus avec des criminels israéliens.
Signez la pétition pour la libération des 11.000 prisonniers palestiniensdétenus dans les geôles israéliennes.
Source : Addameer
Traduction : MR pour ISM
