Le tramway de Jérusalem renforce l’infrastructure de l’occupation israélienne et est donc un obstacle pour que le peuple palestinien puisse exercer son droit à l’autodétermination.
Les travaux pour le tramway dans Jérusalem occupée – Photo : Anne Paq/ActivestillsLa compagnie française d’ingéniérie et de « consulting » Egis Rail a rejoint les compagnies Veolia Transport et Alstom dans le projet de tramway devant être construit sur des terres palestiniennes dans Jérusalem [Al Qods].
Altsom avait gagné le contrat de construction en 2000 et deux après Veolia Transport emportait les droits d’exploitation.
Le tramway connectera l’anneau d’implantations juives illégales de Cisjordanie avec Jérusalem projet pour lequel des terres palestiniennes ont été confisquées parmi d’autres violations majeures de la loi internationale.
La chambre de commerce franco-israélienne a récemment signalé sur son site Web qu’Egis Rail avait remporté un contrat de 119 millions d’Euros avec le JMTP (Jerusalem Transportation Master Plan).
Organisme public le JMTP est géré et financé en coopération avec le ministère israélien des transports et la municipalité de Jérusalem et opère à travers l’Association pour le Développement Urbain la Préservation et la Planification à Jérusalem avec le maire de la ville comme directeur.
Egis Rail va assister la mise en œuvre du projet de construction de trois lignes de tramway supplémentaires. Le contrat comprend le support à une extension de sept kilomètres au nord et au sud de la ligne déjà en cours de construction et à la construction d’une branche d’un kilomètre et demi à travers la ville historique. Une équipe de six spécialistes d’Egis Rail est déjà sur place à Jérusalem afin de gérer le projet.
Les rôles de Veolia et Alstom
En août 2007 la respectée organisation palestinienne pour les droits de l’homme Al Haq a écrit aux présidents de Veolia et d’Alstom pour les informer que la construction de la tramway à Jérusalem était en violation du droit international. Selon l’article 49 de la quatrième convention de Genève il est interdit à une force d’occupation de transférer sa population dans le territoire qu’elle occupe. L’organisation a expliqué qu’en vertu du droit international ceci était considéré comme un crime de guerre.
Le tramway de Jérusalem renforce l’infrastructure de l’occupation israélienne et est donc un obstacle pour que le peuple palestinien puisse exercer son droit à l’autodétermination. Selon l’organisation israélienne de droits de l’homme B’Tselem presque 250 000 civils israéliens ont déjà été transférés dans des colonies se trouvant à Jérusalem-est. Le premier ministre israélien Olmert a récemment confié à un journaliste de Reuters qu’il n’interromperait pas la construction de colonies sur les terres occupées dans Jérusalem comme dans les environs de la ville.
A la fin d’octobre 2007 Veolia Transport et Alstom ont été traduits en justice par l’AFPS (Association France-Palestine Solidarité) pour la raison de leur implication dans le projet israélien de tramway. Veolia a été mis sous pression au niveau international pour se retirer du projet mais a refusé d’obtempérer jusqu’à aujourd’hui.
L’OLP (Organisation de Libération de la Palestine) en tant que représentant légitime du peuple Palestinien s’est joint à l’AFPS dans son action légale contre les deux compagnies invoquant le code civil français qui stipule par ses articles 6 1131 et 1133 que tout accord peu devenir nul et non avenu s’il est en contradiction avec l’ordre public et la bonne moralité. Comme ils violent la loi internationale les contrats de Veolia et d’Alstom contreviennent à la loi française.
L’action judiciaire entreprise par l’AFPS est basée sur cette règle dans la loi française et demande l’annulation entre Alstom Veolia et le gouvernement israélien des contrats pour la construction et le fonctionnement du tramway en Palestine. En même temps l’action judiciaire vise à interdire aux compagnies d’appliquer le contrat.
Au début de janvier 2008 la Cour de Nanterre a ordonné à Veolia et à Alstom de fournir les contrats signés pour le tramway avec la ville de Jérusalem et le gouvernement israélien. Jusque-là les compagnies ont argumenté en disant ne pas être impliquées dans le contrat pour la traversée de la ville et avaient refusé de fournir le contrat en cause. À contre-coeur ils ont fini par remettre le contrat à la cour de Nanterre fin février 2008. Le contrat est soumis actuellement à l’étude de la cour.
Les banques suisses et hollandaises de Veolia
Le 11 mars de cette année des militants ont contacté la banque suisse Sarasin pour remettre en cause son investissement dans Veolia en raison de l’implication de la compagnie dans les violations du droit international.
Une semaine après une assistant du vice-président de la banque a répondu par courrier électronique en disant : « Nous convenons que la question est controversée. Comme vous le savez probablement la cour de Nanterrre décidera bientôt si elle soumettra cette affaire en justice. Nous attendrons sa décision puis nous déciderons de ses implications . »
La banque hollandaise SNS est propriétaire de la banque ASN qui décida en novembre 2006 d’exclure Veolia Environnement de son portefeuille et la banque SNS a été contactée par des militants afin qu’elle suive l’exemple de la banque ASN. L’été dernier la SNS a rendu plus contraignante sa politique d’investissement et à mis en place des critères de désinvestissement.
La SNS a informé l’auteur de l’article qu’elle prendra sa décision sur l’exclusion de Veolia à la fin du mois d’avril. La décision sera basée sur sa nouvelle politique d’investissement et sur la décision prise par la banque ASN vis-à-vis de Veolia Environnement.
Il est clair que la pression sur Veolia pour abandonner le projet de tramway à Jérusalem commence à produire ses effets. L’effet sera sensible sur la gestion de Veolia. L’image selon laquelle Veolia répond aux besoins des individus et du développement durable est au coeur de la compagnie. Le tramway de Jérusalem est un obstacle fondamental au besoin des Palestiniens d’exercer leur droit à l’autodétermination. Une des principales valeurs de Veolia est censée être la responsabilité.
Veolia n’a pas peur d’affirmer sur son site Web : « nous sommes sensibles à l’impact de nos actions de tous les jours en améliorant les conditions de vie des personnes dans le monde entier. Nous n’oublions jamais comment notre activité affectent nos employés et la société dans son ensemble et nous basons nos actions sur notre objectif de servir l’intérêt du grand public. » Etre l’associé d’Israël dans le crime donne cependant une image complètement différente de Veolia.
* Adri Nieuwhof est consultant et avocat dans le domaine de la défense des droits humains.
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3 avril 2008 – Vous pouvez consulter cet article à :
http://electronicintifada.net/v2/ar…
Traduction de l’anglais : Alverny
