Le Service général de sécurité israélien (Shin Bet) a admis avoir espionné des journalistes grâce aux données de communications détenues par les compagnies de téléphonie mobile.
Selon ce qui a été publié par le site Internet Sebastia pour les affaires israéliennes le Shin Bet a utilisé ces données dans des enquêtes sur des incidents criminels et pas seulement dans des enquêtes de sécurité.
La divulgation de cette violation est intervenue dans la réponse du ministère public sioniste à une requête présentée par l’Association pour les droits civils en « Israël » à la Cour suprême.
Les données des téléphones portables sont stockées dans un référentiel qu’il appelle « l’outil ». Les informations qu’il contient incluent les lieux où un journaliste a été les conversations qu’il a eues leur durée et d’autres informations.
Par le biais de la pétition l’Association pour les droits civiques a demandé l’abrogation d’une clause de la loi du Shin Bet qui oblige les sociétés de téléphonie mobile israéliennes à transmettre des informations au Shin Bet sur toute conversation ou message ayant eu lieu par téléphone.
La loi Shin Bet a été promulguée en 2002 affirmant qu’elle organise ses missions (crimes) mais ces missions sont pour la plupart secrètes et ne sont pas soumises à un contrôle public selon ce que rapporte le journal Haaretz.
La pétition de l’Association pour les droits civils a déclaré qu’il y a des failles constitutionnelles dans la clause susmentionnée en raison de son manque de clarté concernant le ciblage de la vie privée et que les pouvoirs que cette clause confère au Shin Bet dépassent ce qui est requis pour les besoins de sécurité de l’État.
La pétition souligne que la loi Shin Bet manque d’un mécanisme clair pour protéger ceux qui jouissent du secret professionnel en particulier les journalistes Parce que les décisions du chef du Shin Bet et du Premier ministre en vertu de cet article ne sont pas soumises à un contrôle judiciaire.
