assignation

Loccupation décide dassigner à domicile lenfant Tarek Abu Khudeir

dimanche-6-juillet-2014

Les autorités doccupation ont décidé dimanche (6-7) d’assigner à domicile lenfant Tareq Abu Khudair pendant 15 jours à Beit Hanina comme condition pour sa libération.

L’occupation prolonge l’assignation à résidence de la mère dun prisonnier

vendredi-4-octobre-2013

Le Tribunal israélien a décidé hier de poursuivre lassignation à résidence de Hajja Fethiye Khanfar la mère dun prisonnier de la ville de Silat Edhaher au sud de Jénine

Jénine : Une femme âgée et malade assignée à domicile

mardi-11-juin-2013

Le tribunal de loccupation israélienne a décidé lundi de prolonger lassignation à domicile de la malade Fathia Khanfer la mère du captif Rami Khanfer condamné à 15 ans de prison

Assignation à résidence imposée à la mère dun prisonnier

jeudi-18-avril-2013

La Cour de magistrat israélienne de Beersheba a décidé dimposer la détention à domicile de Hajja Intisar Hajj la mère du captif Yakoub Hajj de la ville de Beit Sira à louest de Ramallah

La mère du captif Rami Khanfer reste assignée a résidence

mardi-16-avril-2013

Les autorités de loccupation israélienne ont prolongé lundi lassignation à domicile jusquau 19 mai prochain contre el-Haja Fathia Khanfer la mère du captif Rami Khanfer

Assignation résidentielle de 14 jours et une amende contre le prisonnier el-Makt

dimanche-31-mars-2013

Le tribunal national de Nazareth a condamné aujourd’hui le prisonnier Sedki el-Makt le doyen du Golan syrien occupé qui a passé 28 ans dans les prisons israéliennes

3 Jérusalémites expulsés vont retourner à leurs domiciles

samedi-2-février-2013

Le tribunal central israélien dans la ville occupée de Jérusalem a décidé de permettre le retour de trois jérusalémites vers leurs maisons dans la ville occupée de Jérusalem

Assignation à résidence: La libération de 3 prisonniers Jérusalémites sous caution

mercredi-16-janvier-2013

Le juge de la cour centrale de loccupant israélien dans Jérusalem a décidé de libérer 3 prisonniers de Jérusalem et les transférer à résidence surveillée sous une caution de 10 mille shekels

Loccupation impose lassignation à domicile contre lavocate el-Issawi pendant 10 jours

mercredi-19-décembre-2012

La Cour de Magistrat à l’ouest de Jérusalem a décidé mercredi après-midi 19/12 de libérer l’avocate ; Sherine al-Issawi ; la sœur du prisonnier Samer al-Issawi.

Un scandale humain : Des enfants arrêtés d’autres assignés à domicile

mercredi-5-décembre-2012

Le tribunal de l’occupant israélien a ajourné mardi le verdict contre un enfant palestinien de 16 ans Bahaa Eddine Abou al-Hawa pour le 28 de ce mois.