Israël envisage maintenant de rétablir la peine capitale pour écraser définitivement ceux qui résistent à son occupation illégale.
Il y a cinquante-sept ans Adolf Eichmann le célèbre dirigeant nazi et « architecte » de l’Holocauste avait été condamné à mort par le tribunal de district de Jérusalem. Il a été reconnu coupable de 15 chefs de crimes contre l’humanité de crimes de guerre et de crimes contre le peuple juif. Quelque six mois plus tard le 1er juin 1962 il fut pendu après avoir épuisé toutes toutes les voies de recours.
Israël envisage maintenant de rétablir la peine capitale pour écraser définitivement ceux qui résistent à son occupation illégale.
Bien que l’État israélien ait hérité du code pénal du mandat britannique – qui prévoyait la peine de mort pour plusieurs infractions – en 1954 la Knesset a voté en faveur de son abolition dans tous les cas à l’exception des crimes de guerre des crimes contre l’humanité et des crimes contre le peuple juif. À la suite de cette décision les tribunaux civils israéliens réservent à ce jour l’application de la peine de mort aux nazis et aux collaborateurs nazis reconnus coupables du meurtre commis au cours de l’Holocauste tandis que les tribunaux militaires ne prononcent la peine que si un collège de trois juges accepte à l’unanimité d’émettre la condamnation.
Eichmann a donc été la seule personne à avoir été condamnée à mort en Israël – une sanction largement soutenue dans l’opinion en raison du rôle odieux joué par le dirigeant SS dans l’Holocauste. En effet l’écrivaine et philosophe Hannah Arendt qui a assisté au procès a décrit Eichmann comme l’incarnation de la « banalité du mal ».
Pendant longtemps en Israël le régime actuel qui permettait d’invoquer la peine de mort uniquement dans des circonstances extrêmes et avec l’approbation unanime d’un groupe de trois juges était accepté par la plupart. Pourtant plus récemment un camp favorable à la peine capitale a vu le jour appelant à son application contre les prisonniers palestiniens.
La force politique derrière ce mouvement en faveur de la peine de mort est Yisrael Beitenu – l’organisation de l’ancien ministre de la Défense Avigdor Lieberman – une petite mais influente formation d’extrême-droite qui a amené le gouvernement de coalition fragile du Premier ministre Benjamin Netanyahu au bord de l’effondrement après lui avoir retiré son soutien suite au récent cessez-le-feu à Gaza. Cette formation a présenté un projet de loi qui ferait de la peine de mort une peine commune pour les ainsi-nommés « terroristes palestiniens ».
Plus tôt cette année Netanyahu a déclaré qu’il soutiendrait le projet de loi affirmant qu’ « il existe des cas extrêmes de personnes qui commettent des crimes horribles qui ne méritent pas de vivre. Elles devraient ressentir le poids de la loi ».
Le projet de loi un amendement à la législation existante a été présenté une première fois plus tôt cette année en janvier. Il fait actuellement l’objet d’un contrôle juridictionnel à la Knesset et devra ensuite faire l’objet d’une deuxième et d’une troisième audience avant d’être adopté. Alors que la décision de Yisrael Beitenu de quitter la coalition au pouvoir en novembre semble avoir ralenti la progression du projet de loi grâce au soutien du Premier ministre Netanyahu lui-même le projet de loi a encore de bonnes chances d’être adopté.
Si ce projet de loi devenait loi il permettrait au tribunal militaire israélien de Cisjordanie occupée (y compris Jérusalem-Est) de condamner à mort les personnes reconnues coupables d’actes de « terrorisme » [résistance] avec l’approbation de la majorité simple des membres du jury. En d’autres termes cet amendement donnera non seulement le feu vert au parquet militaire pour exiger le recours à la peine de mort mais il normalisera également son utilisation en dehors de circonstances exceptionnelles.
Liberman et d’autres partisans du projet de loi le décrivent comme un moyen de dissuasion contre ceux qui veulent commettre des attentats « terroristes ». Pourtant en réalité ce projet de loi est une attaque contre les prisonniers politiques palestiniens et une tentative d’écraser ceux qui résistent à l’occupation.
Ce qui est particulièrement troublant c’est qu’il compare essentiellement les crimes des nazis aux Palestiniens arrêtés et accusés de terrorisme par le système judiciaire militaire israélien illégal. Il s’agit d’un système judiciaire illégal qui ne devrait absolument pas fonctionner en Cisjordanie conformément au droit international.
Sahar Francis directeur de l’Association pour le soutien des prisonniers et des droits de l’homme palestiniens (Addameer) explique que la puissance occupante n’est pas censée s’immiscer dans les problèmes juridiques au sein des territoires occupés et que la Knesset n’est certainement pas autorisée à adopter de nouvelles lois dans les territoires occupés. En plus d’être illégal le système judiciaire militaire est souvent cité comme une parodie de justice qui ne permet pas une procédure judiciaire régulière avec un taux de condamnation de 999%. En outre il tente et condamne fréquemment les enfants – au moins 8000 depuis l’an 2000.
Dans ce contexte il est alarmant qu’Israël envisage actuellement de donner à ses tribunaux militaires le pouvoir de condamner à mort des prisonniers palestiniens mais ce n’est pas surprenant. Le régime colonial israélien utilise la montée de la politique de droite et du fascisme dans le monde où de telles politiques draconiennes sont justifiées et encouragées.
En effet auparavant Israël avait déjà condamné des Palestiniens à la peine de mort de plusieurs façons à la suite d’exécutions sommaires de siège de famine et de bombardements. Il ne s’agit que d’une initiative de plus mais qui devrait être rejetée par tous ceux qui adhèrent aux principes fondamentaux des droits de l’homme.
* Yara Hawari est analyste politique à Al-Shabaka le groupe de réflexion palestinien.
17 décembre 2018 – Al-Jazeera – Traduction : Chronique de Palestine
