L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a octroyé mardi le statut de « partenaire pour la démocratie » au Conseil national palestinien qui a salué un « événement historique » à Strasbourg. Le Parlement palestinien est seulement le deuxième à bénéficier de ce nouveau statut créé en 2009 accordé pour la première fois au Maroc en juin. « C’est un événement historique pour nous avec toutes ses connotations » a estimé après le vote de l’Assemblée le président du Conseil national palestinien (CNP) Salim Zaanoon. « Cette décision constituera une base de création de la paix dans notre région » a-t-il ajouté en langue arabe devant l’hémicycle selon la traduction officielle.
Le CNP est l’assemblée générale de l’OLP. Avant la création de l’Autorité palestinienne à la suite des accords de paix d’Oslo en 1993 il faisait office de Parlement en exil. « On peut dire qu’il s’agit d’un événement historique car avec le printemps arabe on a vu que de nouvelles démocraties émergeaient » a également fait valoir le rapporteur de la résolution adoptée le Néerlandais Tiny Kox. « On amorce ici un nouveau partenariat » avec elles a-t-il ajouté.
Droit de parole devant l’Assemblée
Si certains membres de l’Assemblée ont apporté mardi leur soutien à la demande des Palestiniens d’entrer aux Nations unies en tant qu’État d’autres ont souligné que ce nouveau statut auprès de l’APCE ne signifiait en aucun cas une reconnaissance d’un État palestinien. Le statut de « partenaire » vise à renforcer les liens avec les parlements de pays de régions voisines de l’Europe. Il a été accordé pour la première fois au Parlement marocain en juin par l’APCE où siègent des parlementaires des 47 États membres du Conseil de l’Europe. En vertu de ce statut les six délégués palestiniens disposeront d’un droit de parole devant l’Assemblée et la plupart de ses commissions mais sans droit de vote.
En contrepartie a souligné Tiny Kox le CNP s’engage notamment à « maintenir le moratoire de facto sur la peine capitale » et à « créer les conditions nécessaires à la tenue d’élections libres et équitables ». « Nous allons nous engager à mettre en oeuvre tous les points de cet accord » a dit Salim Zaanoon rappelant que le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas s’exprimerait jeudi devant l’APCE. Parmi les autres questions mentionnées figurent la nécessité de s’abstenir de toute violence le rejet du terrorisme la reconnaissance du droit d’Israël à exister et la libération du soldat Gilad Shalit. L’Assemblée examinera les progrès accomplis sur ces points dans deux ans.
Le chef de la délégation du Parlement israélien auprès de l’APCE Doron Avital a souligné avant le vote les divisions suscitées au sein de la Knesset sur l’octroi de ce statut au CNP. Mais il a surtout salué la démarche de l’APCE en tant qu’observateur estimant que « le renforcement des fondements démocratiques de la société palestinienne sera une étape utile pour le processus de paix ».
