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Sat 21-September-2024

Crimes de guerre à Gaza ; la pétition internationale remise aux Nations unies

mardi 22-septembre-2009

AFPS

 
Forte de plus de 40 000 signatures (dont des signatures papiers) émanant de 110 pays la pétition internationale adressée à l’Assemblée Générale des Nations unies pour mettre en place un tribunal pénal international ad hoc afin de juger les crimes de guerre israéliens notamment à Gaza a été envoyée au Président de l’Assemblée générale des Nations unies à l’occasion de la session de septembre 2009
Dans un courrier accompagnant cet envoi Jean Claude Lefort président de l’AFPS appuyé par le président de la Coordination européenne des comités et associations pour la Palestine M. Pierre Galand en a appelé à M. D’Escoto président de l’Assemblée qui s’achève (et à son successeur). Ils ont demandé instamment que les Nations unies garantes du droit international qui régit les nations qui se réclament de le démocratie prennent les mesures pour imposer ce droit international et établissent la recherche et la poursuite judiciaire des soldats ou décideurs israéliens qui ont commis des crimes de guerre à Gaza.

Néanmoins les signatures doivent se poursuivre afin de maintenir et renforcer la pression pour que le droit international s’applique et que les crimes de guerre israéliens ne restent pas plus longtemps impunis.

Continuons donc à signer et faire signer le plus largement possible la pétition internationale que vous trouverez ci-dessous sous la lettre adressée à M. d’Escoto par Jean Claude Lefort.

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Lettre au Président de l’Assemblée nationale des Nations unies
Paris le 15 septembre 2009

M. Miguel d’Escoto

Président de l’Assemblée générale de l’ONU

New-York NY 10017 USA

Monsieur le Président

Monsieur Pierre Galand Président des « Comités Européens de Coordination des comités et associations pour la Palestine » (CECP) s’est adressé à vous pour vous faire part du soutien de CECP à la pétition mise en ligne sur Internet demandant à l’Assemblée générale qui en a les moyens de décider de la mise en place au cours de son actuelle session d’un tribunal pénal international ad hoc pour juger les crimes de guerre commis à Gaza à la fin de l’année dernière et au début de cette année.

Cette pétition internationale qui s’est développée à partir du site de l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) membre de CECP a recueilli près de 40.000 signatures venant de 118 pays. Son lien est : http://www.france-palestine.org/art…

Des éléments récents viennent confirmer la nécessité de ne pas tourner la page de Gaza et de mettre un terme enfin à l’impunité dont bénéficie l’Etat d’Israël qui en tant que membre de l’ONU est tenu comme tous les autres Etats membres à respecter scrupuleusement la Charte de Nations unies.

En effet outre l’utilisation d’armes prohibées contre les populations civiles les derniers éléments en notre possession aussi bien du côté israélien que du côté palestinien montrent avec clarté que cette guerre baptisée « Plomb durci » a fait plus d’un millier de mort parmi la population de Gaza qui subit toujours un blocus insoutenable et contraire au droit.

L’organisation israélienne « B’Tselem » au terme d’une longue enquête aboutit à la constatation que l’armée israélienne a tué 1.387 palestiniens dont 773 civils parmi lesquels 252 enfants. Ces chiffres contrastent avec ceux avancés par les autorités israéliennes qui évoquent toutefois la mort de 295 palestiniens non engagés dans les combats dont 89 âgés de moins de 16 ans. De son côté le « Centre palestinien pour les droits de l’homme » (PCHR) affirme que 1419 palestiniens sont décédés durant cette guerre dont 1.167 non-combattants. Ainsi et venant de sources différentes la preuve est apportée que l’armée israélienne s’est bien livrée à des crimes de guerre durant cette effroyable offensive.

C’est ce que vient d’ailleurs de souligner un rapport tout récent du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU consacré ce sujet.

Monsieur le Président

Par principe tout crime de guerre ou tout crime contre l’humanité ne peut rester impuni.

Le fait qu’Israël n’est pas partie du Statut de Rome sur la mise en place de la Cour Pénale Internationale n’empêche nullement que justice soit rendue par un tribunal international. Les exemples du Rwanda puis de l’ex-Yougoslavie puis du Liban montrent qu’il est une voie possible pour que l’impunité ne soit plus permise sur cette planète conformément à la Chatre des Nations unies.

Cette voie passe par la mise en place d’un tribunal ad hoc décidé par l’ONU. Et compte tenu du blocage prévisible de cette décision au niveau du Conseil de sécurité l’Assemblée générale de l’ONU est dans son rôle en décidant à la majorité des 2/3 la mise en place d’un tribunal spécial.

Monsieur le Président

La situation qui prévaut au Proche-Orient ne peut plus durer. Les bases d’un règlement sont connues de tous puisqu’elles sont l’émanation des résolutions de l’ONU elle-même. Dans ce cadre il n’est plus possible que la planète accepte que des crimes de guerre ou contre l’humanité ne soient pas poursuivis et condamnés. Aucun pays ne peut faire exception à cette règle. Aucune nation ne peut obstinément violer le droit international inclus les Conventions de Genève. L’impunité durable et systématique dont bénéficie Israël n’a aucune raison d’exister ni en terme de rationalité et d’éthique ni en terme de droit. Il faut y mettre fermement un terme si on veut avancer vers la paix dans la justice au Proche-Orient.

C’est ce que nous vous demandons solennellement aujourd’hui.

Dans l’attente

Nous vous prions sincèrement de croire Monsieur le Président en l’assurance de nos meilleurs sentiments.

Jean-Claude Lefort

Président de l’AFPS

PS : Nous informons tous les signataires de la pétition de notre démarche vers vous.

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Pétition internationale adressée à l’Assemblée Générale des Nations unies pour mettre en place un tribunal pénal international ad hoc afin de juger les crimes de guerre israéliens notamment à Gaza

Traductions :

   English version   النسخة العربية   טקסט בעברית   Texto en español   Текст на русском языке    deutsche Fassung    Versao português    Testo in italiano    Türkçe metin   dansk version    한국어문   esperanta versio    Norsk versjon    中文版    Eskà verze   Nederland version 

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Parce que c’est en notre nom qu’en 1945 a été signée la Charte des Nations unies…

Parce que c’est en notre nom que le plan de partage de la Palestine a été approuvé par l’Assemblée générale de l’ONU en 1947…

Parce que c’est en notre nom qu’en 1949 ont été signées les conventions de Genève…

Parce qu’aucune des résolutions de l’ONU concernant la Palestine adoptées elles aussi en notre nom n’a été appliquée par l’État d’Israël et que celui-ci depuis sa fondation viole en permanence en toute impunité et de façon de plus en plus cynique les principes de l’ONU et les conventions internationales.

Nous citoyens du monde avons aujourd’hui le devoir de rappeler la communauté internationale à ses obligations !
Nous demandons solennellement

que l’Assemblée générale des Nations Unies utilise son pouvoir de créer des organes subsidiaires pour mettre sur pied un Tribunal pénal ad hoc (sur le modèle des deux créés par le Conseil de sécurité pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda) et juger les crimes commis par Israël en Palestine.

Dans l’immédiat nous exigeons

 L’arrêt de toutes les exactions contre le peuple palestinien et la protection internationale de celui-ci ;

 La levée totale du blocus de la bande de Gaza ;

 L’application obligatoire des résolutions de l’ONU sur la Palestine et des prescriptions du droit international si nécessaire sous la contrainte de sanctions internationales : diplomatiques économiques et judiciaires. Israël est un État comme les autres doté des mêmes droits et des mêmes obligations.

En particulier nous demandons la suspension de tout accord de coopération avec l’État d’Israël tant qu’il ne respectera pas les résolutions de l’ONU.

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Parmi les signataires
Alleg Henri militant anticolonialiste auteur de « la Question » France ; Alioune Souaré député de l’Assemblée nationale Sénégal ; Andersson Nils co-Président de l’Association pour la Défense du Droit International Humanitaire France ; Ascaride Ariane comédienne France ; Tabbarah Bahige Député Ancien Ministre Liban ; Gastón Rolando Cornejo Bascopé sénateur Bolivie ; Marie-France Beaufils Sénatrice Maire de Saint Pierre des Corps France ; Sihem Bensedrine journaliste et militante tunisienne des Droits humains Tunisie ; John Berger écrivain Grande Bretagne ; Simone Bitton cinéaste Maroc Israël France ; Buttin Maurice avocat honoraire. Président du CVPR France ; Monique Cerisier-ben Guiga sénatrice France ; Monique Chemillier-Gendreau professeur émérite de droit public France ; Bruce Clarke militant du mouvement anti-apartheid artiste plasticien Afrique du Sud ; Bernard Clerc ancien député au Grand Conseil de Genève Suisse ; Michel David chargé des Droits de l’Homme et de la solidarité avec la Palestine à la Confédération paysanne France ; Suzanne EL Kenz professeur d’arabe née à Gaza ; Zahia Dadi Esskali Membre du Forum des Femmes marocaines parlementaires Maroc ; Jacques Fath responsable des relations internationales du PCF France ; Eduardo Galeano écrivain Uruguay ; Ghezali Salima membre fondateur de Femmes d’Europe et du Maghreb lauréate du prix Sakharov du prix Olof Palme et du prix Theodor Haecker Algérie ; Maxime Gremetz député de la Somme France ; Guediguian Robert cinéaste France ; Vitaly Gusenkov ancien conseiller diplomatique de M. Gorbatchev Russie ; Mohamed Harakat Président du Centre International des Etudes Stratégiques et de Gouvernance Globale Maroc ; Pierre Hémon président du groupe des élus Verts Lyon France ; Salman el Herfi ancien Ambassadeur palestinien en Afrique du Sud représentant de la Palestine aux Nations Unies actuellement Ambassadeur palestinien en Tunisie ; Christiane Hessel France ; Stéphane Hessel ambassadeur de France ; Med Hondo cinéaste France Mauritanie ; Ibrahim Jalal artiste peintre Syrie ; Ahmed Khelifi Movement des démocrates 94 France ; Le Drian Jean-Yves Député et Président du Conseil Régional de Bretagne France ; Jean Claude Lefort député honoraire France ; Alban Liechti président de l’ACCA France ; Alain Lipietz député européen France ; Lombard Roland chercheur France ; Dr. Adrián Ramírez López Président de la Ligue mexicaine pour la défense des droits humains Mexique ; Machado Carlos historien Uruguay ; Mairead Maguire Prix Nobel de la Paix Irlande ; Ameer Makhoul Ittijah-Union des Associations civiles arabes Comité Public pour la Défense des Libertés Israël ; Sandrine Mansour historienne Palestine France ; Dr. Kamel Mohanna président de l’Association Amel Liban ; Ricardo Montserrat écrivain France ; Alberto Nadra président de la Gauche démocratique Argentine ; Marie Nassif-Debs journalisteLiban ; Carlos Ostolaza peintre Lima Pérou ; Bernard Ravenel président de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine et de l’Association France Palestine Solidarité France ; Ahmed Rouadjia enseignant-chercheur et écrivain Algérie ; Jitendra Sharma président de l’association internationale des juristes démocrates (International Association of Democratic Lawyers) Inde/USA ; Eyal Sivan cinéaste Israël France ;Ousmane Sow sculpteur Sénégal ; Bernard Stiegler philosophe France ; Djamel Tatah artiste peintre France ; Philippe Texier magistrat France ; Thomas Isabelle Conseillère Régionale de Bretagne France ; Gérard Toulouse physicien France ; Daniel Voguet avocat France ; Jean Claude Willem Maire Honoraire de Seclin France…

AFPS 9 février 2009 et 22 septembre 2009
AFPS

 
Forte de plus de 40 000 signatures (dont des signatures papiers) émanant de 110 pays la pétition internationale adressée à l’Assemblée Générale des Nations unies pour mettre en place un tribunal pénal international ad hoc afin de juger les crimes de guerre israéliens notamment à Gaza a été envoyée au Président de l’Assemblée générale des Nations unies à l’occasion de la session de septembre 2009
Dans un courrier accompagnant cet envoi Jean Claude Lefort président de l’AFPS appuyé par le président de la Coordination européenne des comités et associations pour la Palestine M. Pierre Galand en a appelé à M. D’Escoto président de l’Assemblée qui s’achève (et à son successeur). Ils ont demandé instamment que les Nations unies garantes du droit international qui régit les nations qui se réclament de le démocratie prennent les mesures pour imposer ce droit international et établissent la recherche et la poursuite judiciaire des soldats ou décideurs israéliens qui ont commis des crimes de guerre à Gaza.

Néanmoins les signatures doivent se poursuivre afin de maintenir et renforcer la pression pour que le droit international s’applique et que les crimes de guerre israéliens ne restent pas plus longtemps impunis.

Continuons donc à signer et faire signer le plus largement possible la pétition internationale que vous trouverez ci-dessous sous la lettre adressée à M. d’Escoto par Jean Claude Lefort.

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Lettre au Président de l’Assemblée nationale des Nations unies
Paris le 15 septembre 2009

M. Miguel d’Escoto

Président de l’Assemblée générale de l’ONU

New-York NY 10017 USA

Monsieur le Président

Monsieur Pierre Galand Président des « Comités Européens de Coordination des comités et associations pour la Palestine » (CECP) s’est adressé à vous pour vous faire part du soutien de CECP à la pétition mise en ligne sur Internet demandant à l’Assemblée générale qui en a les moyens de décider de la mise en place au cours de son actuelle session d’un tribunal pénal international ad hoc pour juger les crimes de guerre commis à Gaza à la fin de l’année dernière et au début de cette année.

Cette pétition internationale qui s’est développée à partir du site de l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) membre de CECP a recueilli près de 40.000 signatures venant de 118 pays. Son lien est : http://www.france-palestine.org/art…

Des éléments récents viennent confirmer la nécessité de ne pas tourner la page de Gaza et de mettre un terme enfin à l’impunité dont bénéficie l’Etat d’Israël qui en tant que membre de l’ONU est tenu comme tous les autres Etats membres à respecter scrupuleusement la Charte de Nations unies.

En effet outre l’utilisation d’armes prohibées contre les populations civiles les derniers éléments en notre possession aussi bien du côté israélien que du côté palestinien montrent avec clarté que cette guerre baptisée « Plomb durci » a fait plus d’un millier de mort parmi la population de Gaza qui subit toujours un blocus insoutenable et contraire au droit.

L’organisation israélienne « B’Tselem » au terme d’une longue enquête aboutit à la constatation que l’armée israélienne a tué 1.387 palestiniens dont 773 civils parmi lesquels 252 enfants. Ces chiffres contrastent avec ceux avancés par les autorités israéliennes qui évoquent toutefois la mort de 295 palestiniens non engagés dans les combats dont 89 âgés de moins de 16 ans. De son côté le « Centre palestinien pour les droits de l’homme » (PCHR) affirme que 1419 palestiniens sont décédés durant cette guerre dont 1.167 non-combattants. Ainsi et venant de sources différentes la preuve est apportée que l’armée israélienne s’est bien livrée à des crimes de guerre durant cette effroyable offensive.

C’est ce que vient d’ailleurs de souligner un rapport tout récent du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU consacré ce sujet.

Monsieur le Président

Par principe tout crime de guerre ou tout crime contre l’humanité ne peut rester impuni.

Le fait qu’Israël n’est pas partie du Statut de Rome sur la mise en place de la Cour Pénale Internationale n’empêche nullement que justice soit rendue par un tribunal international. Les exemples du Rwanda puis de l’ex-Yougoslavie puis du Liban montrent qu’il est une voie possible pour que l’impunité ne soit plus permise sur cette planète conformément à la Chatre des Nations unies.

Cette voie passe par la mise en place d’un tribunal ad hoc décidé par l’ONU. Et compte tenu du blocage prévisible de cette décision au niveau du Conseil de sécurité l’Assemblée générale de l’ONU est dans son rôle en décidant à la majorité des 2/3 la mise en place d’un tribunal spécial.

Monsieur le Président

La situation qui prévaut au Proche-Orient ne peut plus durer. Les bases d’un règlement sont connues de tous puisqu’elles sont l’émanation des résolutions de l’ONU elle-même. Dans ce cadre il n’est plus possible que la planète accepte que des crimes de guerre ou contre l’humanité ne soient pas poursuivis et condamnés. Aucun pays ne peut faire exception à cette règle. Aucune nation ne peut obstinément violer le droit international inclus les Conventions de Genève. L’impunité durable et systématique dont bénéficie Israël n’a aucune raison d’exister ni en terme de rationalité et d’éthique ni en terme de droit. Il faut y mettre fermement un terme si on veut avancer vers la paix dans la justice au Proche-Orient.

C’est ce que nous vous demandons solennellement aujourd’hui.

Dans l’attente

Nous vous prions sincèrement de croire Monsieur le Président en l’assurance de nos meilleurs sentiments.

Jean-Claude Lefort

Président de l’AFPS

PS : Nous informons tous les signataires de la pétition de notre démarche vers vous.

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Pétition internationale adressée à l’Assemblée Générale des Nations unies pour mettre en place un tribunal pénal international ad hoc afin de juger les crimes de guerre israéliens notamment à Gaza

Traductions :

   English version   النسخة العربية   טקסט בעברית   Texto en español   Текст на русском языке    deutsche Fassung    Versao português    Testo in italiano    Türkçe metin   dansk version    한국어문   esperanta versio    Norsk versjon    中文版    Eskà verze   Nederland version 

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Parce que c’est en notre nom qu’en 1945 a été signée la Charte des Nations unies…

Parce que c’est en notre nom que le plan de partage de la Palestine a été approuvé par l’Assemblée générale de l’ONU en 1947…

Parce que c’est en notre nom qu’en 1949 ont été signées les conventions de Genève…

Parce qu’aucune des résolutions de l’ONU concernant la Palestine adoptées elles aussi en notre nom n’a été appliquée par l’État d’Israël et que celui-ci depuis sa fondation viole en permanence en toute impunité et de façon de plus en plus cynique les principes de l’ONU et les conventions internationales.

Nous citoyens du monde avons aujourd’hui le devoir de rappeler la communauté internationale à ses obligations !
Nous demandons solennellement

que l’Assemblée générale des Nations Unies utilise son pouvoir de créer des organes subsidiaires pour mettre sur pied un Tribunal pénal ad hoc (sur le modèle des deux créés par le Conseil de sécurité pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda) et juger les crimes commis par Israël en Palestine.

Dans l’immédiat nous exigeons

 L’arrêt de toutes les exactions contre le peuple palestinien et la protection internationale de celui-ci ;

 La levée totale du blocus de la bande de Gaza ;

 L’application obligatoire des résolutions de l’ONU sur la Palestine et des prescriptions du droit international si nécessaire sous la contrainte de sanctions internationales : diplomatiques économiques et judiciaires. Israël est un État comme les autres doté des mêmes droits et des mêmes obligations.

En particulier nous demandons la suspension de tout accord de coopération avec l’État d’Israël tant qu’il ne respectera pas les résolutions de l’ONU.

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Parmi les signataires
Alleg Henri militant anticolonialiste auteur de « la Question » France ; Alioune Souaré député de l’Assemblée nationale Sénégal ; Andersson Nils co-Président de l’Association pour la Défense du Droit International Humanitaire France ; Ascaride Ariane comédienne France ; Tabbarah Bahige Député Ancien Ministre Liban ; Gastón Rolando Cornejo Bascopé sénateur Bolivie ; Marie-France Beaufils Sénatrice Maire de Saint Pierre des Corps France ; Sihem Bensedrine journaliste et militante tunisienne des Droits humains Tunisie ; John Berger écrivain Grande Bretagne ; Simone Bitton cinéaste Maroc Israël France ; Buttin Maurice avocat honoraire. Président du CVPR France ; Monique Cerisier-ben Guiga sénatrice France ; Monique Chemillier-Gendreau professeur émérite de droit public France ; Bruce Clarke militant du mouvement anti-apartheid artiste plasticien Afrique du Sud ; Bernard Clerc ancien député au Grand Conseil de Genève Suisse ; Michel David chargé des Droits de l’Homme et de la solidarité avec la Palestine à la Confédération paysanne France ; Suzanne EL Kenz professeur d’arabe née à Gaza ; Zahia Dadi Esskali Membre du Forum des Femmes marocaines parlementaires Maroc ; Jacques Fath responsable des relations internationales du PCF France ; Eduardo Galeano écrivain Uruguay ; Ghezali Salima membre fondateur de Femmes d’Europe et du Maghreb lauréate du prix Sakharov du prix Olof Palme et du prix Theodor Haecker Algérie ; Maxime Gremetz député de la Somme France ; Guediguian Robert cinéaste France ; Vitaly Gusenkov ancien conseiller diplomatique de M. Gorbatchev Russie ; Mohamed Harakat Président du Centre International des Etudes Stratégiques et de Gouvernance Globale Maroc ; Pierre Hémon président du groupe des élus Verts Lyon France ; Salman el Herfi ancien Ambassadeur palestinien en Afrique du Sud représentant de la Palestine aux Nations Unies actuellement Ambassadeur palestinien en Tunisie ; Christiane Hessel France ; Stéphane Hessel ambassadeur de France ; Med Hondo cinéaste France Mauritanie ; Ibrahim Jalal artiste peintre Syrie ; Ahmed Khelifi Movement des démocrates 94 France ; Le Drian Jean-Yves Député et Président du Conseil Régional de Bretagne France ; Jean Claude Lefort député honoraire France ; Alban Liechti président de l’ACCA France ; Alain Lipietz député européen France ; Lombard Roland chercheur France ; Dr. Adrián Ramírez López Président de la Ligue mexicaine pour la défense des droits humains Mexique ; Machado Carlos historien Uruguay ; Mairead Maguire Prix Nobel de la Paix Irlande ; Ameer Makhoul Ittijah-Union des Associations civiles arabes Comité Public pour la Défense des Libertés Israël ; Sandrine Mansour historienne Palestine France ; Dr. Kamel Mohanna président de l’Association Amel Liban ; Ricardo Montserrat écrivain France ; Alberto Nadra président de la Gauche démocratique Argentine ; Marie Nassif-Debs journalisteLiban ; Carlos Ostolaza peintre Lima Pérou ; Bernard Ravenel président de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine et de l’Association France Palestine Solidarité France ; Ahmed Rouadjia enseignant-chercheur et écrivain Algérie ; Jitendra Sharma président de l’association internationale des juristes démocrates (International Association of Democratic Lawyers) Inde/USA ; Eyal Sivan cinéaste Israël France ;Ousmane Sow sculpteur Sénégal ; Bernard Stiegler philosophe France ; Djamel Tatah artiste peintre France ; Philippe Texier magistrat France ; Thomas Isabelle Conseillère Régionale de Bretagne France ; Gérard Toulouse physicien France ; Daniel Voguet avocat France ; Jean Claude Willem Maire Honoraire de Seclin France…

AFPS 9 février 2009 et 22 septembre 2009

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