Genève – CPI
Le rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Palestine, Francesca Albanese, a rejeté jeudi les allégations présentées par la France concernant la possibilité que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu bénéficie de l’immunité en vertu du droit international.
Dans des déclarations à la presse, Albanese a précisé qu’une telle immunité n’avait aucune base juridique. Elle a souligné que l’affirmation de la France selon laquelle Netanyahu jouirait d’une immunité « n’est pas légalement acceptable » et a ajouté que cette position « n’est pas vérifiable »
Albanese a évoqué également le cas de l’ex-président soudanais Omar al-Bashir, soulignant que la question de l’immunité avait déjà été tranchée par la Cour internationale auparavant.
Elle a affirmé que toute tentative d’empêcher l’exécution du mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale constituerait une violation flagrante de l’article 70 du Statut de Rome.
Albanese a critiqué ce qu’elle a décrit comme « l’approche contradictoire » de la France dans le traitement des mandats d’arrêt contre Netanyahu et le président russe Vladimir Poutine, soulignant que cette position reflétait une « double norme ».
Plus tôt, Michel Barnier, le Premier ministre français, avait déclaré lors de l’Assemblée générale du Parlement que le Statut de Rome obligeait une coopération totale avec la Cour pénale internationale, mais qu’il stipulait également qu’aucune action ne devait être prise en contradiction avec les obligations légales internationales concernant l’immunité des États non membres de la Cour, ce qui inclut le Premier ministre sioniste et d’autres ministres.
