Thu 4-July-2024

Le mouvement BDS saisit les plus hauts tribunaux européens pour contester son interdiction

dimanche 18-juin-2023

Le mouvement BDS a décidé de saisir la Cour constitutionnelle suprême allemande et la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg pour s’opposer à la décision de l’interdire.

Cette décision est intervenue après que la Cour administrative suprême de Berlin a refusé de statuer sur une action en justice intentée par le mouvement contre une décision non contraignante prise par le Parlement allemand (Bundestag) en 2019 interdisant le mouvement pour antisémitisme.

Bien que la Cour administrative suprême n’ait pas statué sur le procès intenté par le mouvement elle l’a autorisé à faire appel de sa décision car le tribunal a considéré le procès comme une contradiction liée au droit constitutionnel et ne relevait pas de ses compétences.

L’avocat du mouvement Ahmed Abed a déclaré dans une interview à Al-Jazeera Net : « La décision de la Cour administrative suprême a éludé de statuer sur l’affaire ajoutant que la Cour administrative suprême de Berlin « a évité dans sa décision de répondre à une question de savoir si le Le parlement allemand avait pris une décision qui limite la liberté d’expression. »

Le tribunal a affirmé que le Parlement allemand avait pris la décision en sa qualité d’organe législatif et parce qu’il s’y était fondé en tant que prérogative politique; Il faudra encadrer cette mesure juridique constitutionnelle et l’examen de son contenu sera soumis aux prérogatives de la Cour suprême constitutionnelle.

La décision présentée par la coalition conservatrice chrétienne-démocrate dirigée par la chancelière Angela Merkel à l’époque en plus des sociaux-démocrates et des Verts libéraux a justifié que les arguments du mouvement BDS et les méthodes qu’il a utilisées étaient « antisémites ».

Le mouvement BDS a justifié le recours à la justice allemande en disant : « La décision parlementaire qui nous a qualifiés d’antisémites a terni la réputation des Palestiniens et de ceux qui sont solidaires avec eux en Allemagne et a terni leurs objectifs qui ne sont pas basés sur l’usage de la violence et a été la raison pour laquelle les municipalités et les villes allemandes ont pris des décisions privant le mouvement d’établir ses activités et d’obtenir des salles publiques. »

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