La Cour européenne de première instance à Luxembourg a annulé des décisions et des décrets classant le Hamas et sa branche militaire dans les brigades al-Qassam dans la liste noire du terrorisme selon des sources aux droits de l’homme.
L’avocat Khaled al-Shouli a déclaré que la Cour européenne avait pris une décision importante en faveur du Hamas soulignant que « la Cour européenne de première instance à Luxembourg s’est prononcée en faveur du Hamas lors d’une audience publique tenue le 4 septembre concernant des décisions et des décrets relatifs à l’inclusion du Hamas et de sa branche militaire (les Brigades du martyr Izzedine al-Qassam) sur les listes des organisations terroristes ».
« Dans l’affaire examinée devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes à Luxembourg concernant les décisions du Conseil n ° 475/2018 et 1084/2018 et les décrets publiés par les numéros 468/2018 et 1071/2018 sur la réinsertion du Hamas et les Brigades d’Izzedine al-Qassam sur les listes du terrorisme a statué que ces décisions et ces décrets sont nuls et non avenus en ce qui concerne le Hamas y compris sa branche militaire d’Ezzedin al-Qassam » a-t-il poursuivi.
Bien que la nouvelle décision ait annulé les deux résolutions formelles elle n’inclut pas les décisions prises en 2019 qui n’étaient pas contestées.
Al-Shouli a déclaré au site « Arabi 21 » que le nouveau verdict est également sans rapport avec l’affaire principale dans laquelle le premier arrêt du Tribunal de première instance a été rendu le 17 décembre 2014 qui peut toujours faire l’objet d’un recours de la Cour de justice des Communautés européennes.
« C’est le Hamas qui a intenté le procès en contestant les décisions. La décision est importante car elle annule ces jugements. Dans de nombreux cas similaires la radiation de la liste nécessite une longue patience et des contestations successives des décisions du Conseil qui peuvent être rééditées sur la base de nombreuses considérations notamment politiques » a-t-il ajouté.
