Le tribunal de district israélien de Jérusalem a légalisé les maisons de colons construites sans permis sur des terres palestiniennes privées appartenant à la Cisjordanie.
Haaretz a annoncé qu’une décision finale dans l’affaire impliquant la colonie d’Alei Zahav située dans le nord de la Cisjordanie pourrait fournir une base légale à l’autorisation d’un maximum de 2 000 unités de règlement dont le statut juridique est en litige.
Selon le journal hébreu le tribunal a accepté le mois dernier la position de l’Etat selon laquelle la construction de colonies sur des terres privées palestiniennes peut être légalisée rétroactivement si ces terres avaient été considérées « à tort » comme appartenant à l’Etat.
« L’Etat s’appuie sur cet argument juridique depuis plusieurs mois » a déclaré Haaretz. Le même concept juridique doit également être repris dans une autre affaire impliquant l’avant-poste de Mitzpeh Kramim en Cisjordanie.
