Le Congrès des États-Unis a publié un projet de résolution qui prévoit l’imposition de sanctions aux partisans étrangers de la résistance palestinienne représentée par le Hamas et les mouvements du Jihad islamique.
Le projet de loi intitulé «La loi de 2017 sur la prévention du terrorisme palestinien» contient des éléments expliquant les mécanismes et les détails de l’imposition de sanctions aux personnes aux organismes et aux agences des États qui soutiennent le Hamas et le Jihad islamique.
Le projet de loi mentionne que le Hamas a été désigné organisation étrangère terroriste par le Département d’État le 8 octobre 1997 et a été nommé également organisation terroriste internationale par le Département du Trésor en vertu de l’Ordonnance 13224 en 2001.
Des sanctions seront imposées aux gouvernements étrangers qui apportent un soutien financier au Hamas au Jihad islamique ou à leurs affiliés.
Le projet de loi prévoit qu’un rapport devra être soumis au comité du Congrès compétent sur les activités des pays étrangers pour perturber les activités mondiales de financement de financement et de blanchiment d’argent du Hamas et du Jihad islamique.
Il stipule qu’au plus tard 90 jours après la date de la promulgation de la loi et ensuite tous les 180 jours pour une période ne dépassant pas 3 ans le secrétaire d’État le secrétaire du Trésor et les chefs d’autres départements et agences fédéraux concernés devront fournir aux comités du Congrès appropriés un exposé sur la disposition des biens et des activités du Hamas du Jihad islamique ou de tout successeur ou affilié.
