Par POICA
L’expulsion par la force de ces 17 familles n’est pas un incident isolé. Des centaines de familles palestiniennes vivant près de la Ligne Verte (la frontière internationalement reconnue d’Israël) et dans d’autres zones stratégiques de Cisjordanie et de Gaza occupées par Israël se trouvent sous la menace d’une initiative identique.
L’expulsion forcée de 17 familles palestiniennes à Abu Dis.
La Police israélienne des frontières a signifié verbalement la semaine dernière à 17 familles palestiniennes qu’elles allaient être expulsées de leurs maisons d’Abu Dis une banlieue de Jérusalem-Est.
La Police des frontières une branche particulièrement agressive des Forces d’Occupation Israéliennes a informé les habitants que leurs maisons et leurs biens se trouvaient sur des terrains revendiqués par l’Etat d’Israël et que ces familles auraient l’obligation de quitter la zone.
Bien qu’Abu Dis soit à l’intérieur même de la Cisjordanie les propriétés se trouvent dans une zone qu’Israël a illégalement et unilatéralement annexée pour la faire entrer dans les frontières élargies de la municipalité de Jérusalem.
L’expulsion par la force de ces 17 familles n’est pas un incident isolé. Des centaines de familles palestiniennes vivant près de la Ligne Verte (la frontière internationalement reconnue d’Israël) et dans d’autres zones stratégiques de Cisjordanie et de Gaza occupées par Israël se trouvent sous la menace d’une initiative identique.
Les familles concernées vivent dans leurs maisons depuis des décennies ; certaines d’entre elles vivaient sur cette terre bien avant l’apparition de l’Etat israélien en 1948.
Pourtant après la prise de la Cisjordanie (y compris Jérusalem Est) en 1967 Israël a redessiné unilatéralement et illégalement les frontières de la municipalité de Jérusalem pour y inclure de nouvelles zones à l’intérieur de la Cisjordanie occupée.
A plusieurs reprises après 1967 Israël a fait des changements additionnels aux frontières de la municipalité pour faciliter la prise illégale d’autres territoires occupés palestiniens.
Résultat des secteurs d’Abu Dis tombent maintenant à l’intérieur de ces frontières municipales illégalement agrandies.
Le système discriminatoire d’attribution de résidence à Jérusalem-Est :
Selon la loi israélienne les Palestiniens vivant à Jérusalem-Est ne sont pas citoyens de l’Etat d’Israël mais ont statut de « résident permanent ».
Bien que la majorité des « résidents permanents » de Jérusalem-Est peut retracer l’histoire de leur famille dans la ville depuis des générations leur statut résidentiel est identique à celui qu’on donne aux citoyens étrangers qui vivent et travaillent en Israël.
« Les résidents permanents » de Jérusalem-Est doivent avoir une carte d’identité délivrée par les israéliens les dotant de moins de droits civils et politiques que les citoyens israéliens mais aussi les différenciant des autres habitants palestiniens de Cisjordanie.
Cette catégorie de « résident permanent » a été inventée par les autorités de l’occupation israélienne après la guerre de 1967. A l’époque Israël avait organisé le recensement des habitants de Jérusalem dans les frontières municipales illégalement agrandies de la ville.
A cette époque de nombreux habitants palestiniens de Jérusalem-Est Abu Dis compris ont été dénombrés et sont devenus des « résidents permanents » de Jérusalem-Est. Néanmoins beaucoup des habitants palestiniens de la ville n’étaient pas là au moment du recensement et n’ont jamais reçu le statut de « résident permanent ».
Ces personnes ont été mises dans la catégorie « résidents de Cisjordanie » tout en continuant de vivre à l’intérieur des frontières municipales illégalement agrandies de Jérusalem-Est et paient toutes les taxes dues à l’administration municipaleisraélien de Jérusalem.
Les 17 familles d’Abu Dis qui ont reçu une notification d’expulsion en octobre ne sont pas considérées comme des « résidents permanents ». Les autorités de l’Occupation israélienne leur ordonnent maintenant de quitter leurs maisons et leurs terres et de quitter les frontières municipales illégalement délimitées.
L’israélisation de Jérusalem-Est
En 1967 la population palestinienne de Jérusalem-Est comptait 66.000 personnes. Il n’y avait aucune présence israélienne dans la zone. (1)
Depuis 1967 les gouvernements israéliens qui se sont succédés ont instauré une politique agressive d’israélisation de la ville. Des colonies israéliennes illégales ont été construites à Jérusalem-Est pour augmenter la population juive israélienne – et préserver la majorité démographique des Israéliens juifs à l’intérieur des frontières de la municipalité et renforcer la souveraineté israélienne sur Jérusalem-Est.
Il y a maintenant 220.000 colons juifs israéliens qui habitent Jérusalem-Est. (2)
En même temps les Palestiniens jérusalémites ont vu un ensemble de mesures discriminatoires adoptées progressivement et codifiées dans les politiques légales et bureaucratiques du gouvernement israélien. Israël a utilisé ces mesures pour limiter la croissance naturelle de la population palestinienne de Jérusalem et les forcer à émigrer de la ville.
Les gouvernements successifs n’ont pas épargné leurs efforts pour faire diminuer substantiellement le nombre des résidents palestiniens de Jérusalem-Est. Les autorités de l’occupation israélienne ont mis en place une série de mesures partiales et discriminatoires contre les Palestiniens de Jérusalem (à la fois contre ceux qui ont le statut de « résident permanent » et contre ceux qui ne l’ont pas).
Ces mesures incluent mais ne sont pas limitées à ça :
• la restriction des droits de résidence
• des systèmes discriminatoires de taxes
• des restrictions à l’utilisation des terres
• des démolitions de maisons
• des refus de financement et d’investissement dans les infrastructures civiles et ont mis en place la construction de colonies pour les juifs seulement.
Au cours de la dernière décennie le Ministre israélien de l’Intérieur dans Jérusalem-Est occupée a employé d’autres procédures pour réduire le nombre de résidents palestiniens à Jérusalem-Est.
La plus significative de ces mesures récemment promulguées exige de la part des Palestiniens qui sont « résidents permanents » qu’ils présentent un document prouvant qu’ils résident depuis longtemps à Jérusalem. (3)
Si les résidents ne peuvent présenter un nombre substantiel des documents demandés ils verront leur statut de « résident permanent » révoqué et perdront tous les droits et bénéfices qui l’accompagne y compris le droit de vivre dans leurs maisons de Jérusalem.
Ces règlementations signifient aussi que les Palestiniens jérusalémites ne peuvent quitter la ville pour de longues période de peur de voir leurs droits à résidence révoqués.
Le ministre israélien de l’intérieur déclare que les procédures de vérification et d’appréciation des mesures de résidence sont du domaine public mais il n’a rendu public aucune de ces conclusions ni n’a jamais essayé d’expliquer la procédure aux demandeurs.
Quand le ministre de l’intérieur révoque le permis de résidence d’un Palestinien « résident permanent » le jugement est délivré sans explication ni raison.
Ces politiques discriminatoires sont inverses quand il s’agit des colons juifs israéliens de Jérusalem-Est.
Les autorités de l’occupation israélienne y compris l’administration de la municipalité de Jérusalem poursuivent avec force la construction de colonies israéliennes illégales et l’appropriation de terre et de maisons palestiniennes au bénéfice des colons israéliens.
L’important financement des infrastructures destinées au colons israéliens résidant dans la partie Est de Jérusalem a pour objectif d’augmenter la présence israélienne dans les zones palestiniennes de la ville. De plus les colons juifs israéliens illégaux qui vivent à Jérusalem-Est peuvent quitter la ville et habiter n’importe où sans risquer de perdre leur droit à résidence ou les avantages sociaux que fournit l’Etat israélien. (4)
Les « résidents permanents » palestiniens tout comme les habitants qui n’ont pas obtenu de statut spécial de résidents sont la cible des autorités de l’occupation israélienne pour l’expulsion.
Les 17 familles ciblées à Abu Dis partagent cette situation avec des milliers d’autres palestiniens qui ont vu leurs droits de résidence révoqués et ont été forcés de quitter les frontières illégalement agrandies de la municipalité de Jérusalem. Résultat la politique d’israélisation compromet les revendications des Palestiniens sur la vieille ville et pèse grandement sur l’issue de futures négociations sur le statut de Jérusalem.
Le mur israélien de la Ségrégation dans Jérusalem-Est occupé
Le mur de Ségrégation qu’Israël construit sur la terre palestinienne en Cisjordanie et à Gaza est un autre moyen que les autorités de l’occupation israélienne emploient pour accaparer encore plus de terre palestinienne.
A Jérusalem-Est le Mur contribue à la politique d’israélisation en séparant les communautés palestiniennes de Jérusalem-Est en coupant la ville de ses banlieues les plus peuplées de Palestiniens. Le Mur a eu un effet particulièrement dévastateur sur les communautés qui vivent à proximité de sa structure.
Les Palestiniens qui vivent dans la « zone de suture » entre la frontière internationalement reconnue d’Israël et le tracé du mur de Ségrégation se sont trouvés coupés et isolés de leurs communautés et de toute la Cisjordanie.
Des gens dans nombre de ces endroits se voient maintenant obligés de demander des permis aux autorités d’occupation israélienne pour simplement accéder à leurs maisons.
Les Palestiniens qui entrent dans leurs communautés de la « Zone de Suture » (« Seam Zone ») sans permis israéliens valides sont poursuivis pour entrée illégale et sujets à amende et/ou à détention dans les prisons israéliennes.
Les Palestiniens qui vivent dans la « Zone de Suture » (« Seam Zone ») ont trouvé extrêmement difficile d’obtenir les permis demandés.
Les communautés de ces zones sont aussi soumises aux attaques fréquentes et au harcèlement des Forces de l’Occupation Israélienne à la saisie de leur terre et aux ordres de démolitions.
Ces communautés vulnérables et isolées de palestiniens sont visées par les Forces de l’Occupation Israélienne qui n’arrêtent pas d’utiliser tous les moyens à leur disposition pour faire partir les Palestiniens de ces zones.
A Jérusalem-Est plusieurs communautés affrontent maintenant la pression intensive des Forces de l’Occupation Israélienne qui cherchent à limiter la population palestinienne vivant à l’ouest du mur de Ségrégation.
Ces communautés se trouvent toutes à l’intérieur des frontières illégalement et unilatéralement agrandies de la municipalité de Jérusalem et comprennent : Abu Dis (ouest de Jérusalem) Al-Walajah (dans le district de Behlehem au sud ouest de Jérusalem) Ras Khamis (au nord de la banlieu de Shufa’t) et Hizma et Bier Nabal (au nord de Jérusalem)
Les 17 familles d’Abu Dis qui ont reçu l’ordre militaire la semaine dernière ont été isolées du côté ouest du mur de Ségrégation. Mais comme elles ne possèdent pas le statut de « résidents permanents » à Jérusalem et n’ont que la carte d’identité de Cisjordanie les autorités israéliennes d’occupation ont exigé que ces familles quittent leurs maisons.
Les soldats israéliens leur ont notifié qu’elles doivent maintenant partir de l’autre côté du mur de Ségrégation plus loin en Cisjordanie.
Les autorités israéliennes d’occupation n’ont offert aucune compensation ni aucune alternative de relogement aux familles.
Le système d’Attribution de Résidence d’Israel et le Droit International :
Les agissements d’Israel à Jérusalem-Est sont en violation directe des nombreuses résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale des Nations Unies.
En particulier la résolution 242 (1967) du Conseil de sécurité de l’ONU qui demandait « le retrait de toutes les forces armées israéliennes des territoires occupés » lors de la guerre de 1967;
et la résolution 465 (1980) du Conseil de sécurité de l’ONU applique ces principes plus directement et avec plus de force à Jérusalem-Est en déclarant : » toutes les mesures prises par Israel pour modifier le caractère physique la composition démographique la structure institutionnelle ou le statut des territoires palestiniens et des autres territoires arabes occupés depuis 1967 y compris Jérusalem ou de toute partie de ceux-ci n’ont aucune validité en droit. »
En outre en tant que puissance occupante Israel est lié par l’application du droit international humanitaire et de droits de l’homme.
Le système d’assignation à résidence à Jérusalem Est est une violation de la quatrième convention de Genève de 1949.
Par exemple les conditions qu’ont instaurées les autorités de l’occupation israélienne pour atteindre le statut « de résident permanente » à Jérusalem-Est ont séparé des familles et rendent difficiles les regroupements familiaux.
Bien qu’il y ait des procédures pour la reunification des familles le processus d’application est long et les difficultés inutiles sont courantes.
En tant que signataire de la convention Israel se doit de donner toute l’aide possible aux familles vivant dans les territoires occupés et séparés par la guerre.
Ce principe est codifié dans le Protocole additionnel de la Convention qui énonce : « Les Hautes Parties contractantes et les Parties au conflit faciliteront dans toute la mesure du possible le regroupement des familles dispersées en raison de conflits armés” (Protocole I 8 Juin 1977 Article 74).
Bien qu’Israel ait unilatéralement annexé la terre palestinienne à Jérusalem-Est cette annexation est une violation flagrante des résolutions 242 et 465 du Conseil de sécurité de l’ONU et n’a pas changé le statut de Jérusalem-Est en vertu du droit international. Même si l’annexation illégale du territoire devait être acceptée Israel ne pourrait pas échapper à l’application de la Quatrième Convention de Genève.
L’article 47 de la Convention explique clairement : » Les personnes protégées qui se trouvent dans un territoire occupé ne seront privées en aucun cas ni d’aucune manière du bénéfice de la présente Convention soit en vertu d’un changement quelconque intervenu du fait de l’occupation dans les institutions ou le gouvernement du territoire en question soit par un accord passé entre les autorités du territoire occupé et la Puissance occupante soit encore en raison de l’annexion par cette dernière de tout ou partie du territoire occupé. »
L’expulsion forcée des 17 familles d’Abu Dis viole en particulier certains des droits les plus fondamentaux protégées par la Quatrième Convention de Genève.
Les résidants palestiniens de Jérusalem-Est y compris ceux d’Abu Dis sont les habitants originaux de la ville ainsi la tentative d’Israel de les forcer à quitter le territoire est une infraction aux articles 49 et 147 qui interdisent le « transfert » de la population occupée d’un secteur à un autre.[5 ]
L’article 147 définit également ce ‘transfert « comme » grave infraction » à la convention. Des infractions graves sont définies comme crimes de guerre et sujets à une sanction criminelle.
Les interdictions décrites dans l’article 147 sont renforcées par le jugement du Tribunal de Nuremberg (1950) qui définit clairement la déportation comme « crime de guerre » et « crime contre l’humanité. »
L’Article 6 du jugement déclare : « Les crimes contre l’humanité : c’est à dire l’assassinat l’extermination la réduction en esclavage la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles avant ou pendant la guerre ou bien les persécutions pour des motifs politiques raciaux ou religieux lorsque ces actes ou persécutions qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés ont été commis à la suite de tout crime entrant dans la compétence du Tribunal ou en liaison avec ce crime. » (article 6; section C).
Conclusion :
L’expulsion forcée des 17 familles palestiniennes à Abu Dis est une violation directe et flagrante du droit international en particulier à la Quatrième Convention de Genève de 1949. Toutes les interprétations sérieuses de la Convention et des lois relatives à la déportation des civils d’un territoire occupé concluent qu’un tel acte est strictement interdit.
Les autorités de l’occupation israélienne continuent cependant à imposer des ordres d’expulsion et des déportations en particulier aux communautés palestiniennes vivant dans des secteurs stratégiques tels que des parties de Jérusalem-Est illégalement annexées et dans la « Zone de Couture » (« Seam Zone ») entre la frontière internationalement reconnue d’Israel et le mur de l’Apartheid.
L’article 147 de la Quatrième Convention de Genève définit clairement les déportations et les expulsions comme des « graves violations » de la Convention.
Les « graves violations » de la Convention de Genève sont punissables en tant que crimes de guerre et le jugement de Nuremberg définit également le transfert comme « crime contre l’humanité. »
Cependant les autorités de l’occupation israélienne n’ont été jamais jugées responsables de ces crimes et continuent à éroder systématiquement les droits de la population palestinienne occupée.
Depuis l’époque où Israel a saisi et occupé Jérusalem-Est en 1967 les gouvernements israéliens consécutifs ont adopté des méthodes militaires légales et bureaucratiques de plus en plus complexes pour limiter le droit à la résidence des Palestiniens et imposer l’expulsion du plus possible de population palestinienne de Jérusalem.
En poursuivant ce but les autorités de l’occupation israélienne ont utilisé toutes sortes de règles et de règlementations manipulé des jugements de tribunaux et appliqué des opérations militaires brutales tout cela dans le but de déraciner des milliers de Palestiniens de leurs maisons et de la terre sur la quelle leurs familles ont vécu depuis des générations.
Les autorités de l’occupation israélienne en agissant principalement par le bureau du Ministère de l’Intérieur de Jérusalem-Est ont travaillé un ensemble détaillé de règles et de règlements discriminatoires qui entre autres exigent des habitants palestiniens de Jérusalem-Est de prouver l’histoire de leur résidence à Jérusalem afin qu’ils puissent pour continuer à vivre dans la ville.
Si les Palestiniens ne peuvent pas fournir les détails de leur résidence le gouvernement israélien se réserve le droit de les dépouiller de leur statut de résident. Ceux qui ne sont pas reconnus comme « résidants permanents » de Jérusalem-Est sont interdits de vivre dans la ville et sont sujets au même genre d’expulsions et de déportations qu’ont subi les 17 familles de Abu Dis cette semaine.
En plus du programme d’attribution de résidence les autorités de l’occupation israélienne ont utilisé diverses autres techniques pour forcer les résidants Palestiniens de Jérusalem-Est à quitter de la ville.
Cette politique israélienne inclue des systèmes fiscaux discriminatoires des restrictions à l’utilisation de la terre des démolitions de maison le refus de financement public et d’investissement dans l’infrastructure civile et la construction de colonies pour Juifs-seulement.
Cette campagne méthodique d’Israel pour diminuer l’existence des Palestiniens à Jérusalem-Est a eu comme conséquence la déportation de milliers de Palestiniens hors de la ville depuis 1967.
Ces règlementations ont été appliquées d’une façon manifestement discriminatoire alors qu’elles excluent totalement les plus de 220.000 colons juifs israéliens (base de données d’ARIJ (2004)) qui vivent dans les colonies israéliennes illégales à Jérusalem-Est.
L’application discriminatoire de ces règlementations est prévue pour consolider et renforcer la majorité démographique juive israélienne dans les limites municipales de Jérusalem étendues illégalement.
Le gouvernement israélien encourage activement soutient et défend les colons juifs israéliens illégaux à Jérusalem-Est tout en forçant simultanément les Palestiniens à quitter la ville. Le mur de l’Apartheid a été utilisé comme méthode supplémentaire pour faciliter le déplacement des civils palestiniens.
Les Palestiniens vivant à proximité du mur comme les familles d’Abu Dis ont subi des difficultés additionnelles et une pression exceptionnelle pour qu’elles quittent leurs maisons et leurs terres. Les tentatives répétées et systématiques des autorités de l’occupation israélienne pour faire partir les Palestiniens de Jérusalem-Est et de d’autres secteurs stratégiques constituent une politique de nettoyage ethnique lent mais délibéré.
Les 17 familles visées par l’expulsion la semaine dernière à Abu Dis sont les dernières victimes de cette politique systématique d’Israel.
References :
[1] Selon un recensement de 1967 effectué par le gouvernement israélien 44.000 personnes vivaient dans les frontières d’avant 1967 de Jérusalem-Est et 22.000 personnes supplémentaires vivaient à l’intérieur des limites municipales illégalement agrandies (source: PASSIA Factsheet 14.2; Jerusalem Population. www.passia.org ).
[2] Source: ARIJ database (2004).
[3] Les “Résidents Permanents » doivent présenter plusieurs documents dont le titre de propriété de la maison des factures des contrats de bail ou de location des reçus fiscaux etc.
[4] Le Ministère de l’Intérieur israélien argue du fait que les droits des Palestiniens sont différents parce que les Palestiniens sont seulement « des résidants permanents » à la différence des colons juifs qui sont les citoyens légitimes de l’Etat d’Israel. Le ministère affirme que les Palestiniens seraient traités de la même façon s’ils devenaient des citoyens israéliens. Cependant les restrictions supplémentaires imposées aux Palestiniens qui cherchent à obtenir la citoyenneté israélienne rendent cette tâche difficile. Par exemple les Palestiniens qui sont résidants des Territoires Occupés seraient forcés de jurer allégeance à Israel.
Cette condition constitue un acte coercive en violation des droits fondamentaux d’une population occupée comme cela est indiqué dans le Règlement de la Haye de 1907 : “Il est interdit de contraindre la population d’un territoire occupé à prêter serment à la Puissance ennemie” (Chapitre V Section III Article 45).
[5] L’Article 49 stipule : “Les transferts forcés en masse ou individuels ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la Puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat occupé ou non sont interdits quel qu’en soit le motif. »
Source : www.poica.org
Traduction : CS/MG pour ISM
