Pour une victoire c’en est une. Ainsi la Palestine vient-elle d’intégrer la Cour pénale internationale. Certes ce vilain bidule n’est qu’un énième “machin” de plus puisque création américaine dont les statuts stipulent que jamais un citoyen états-unien ne pourra y être traduit pour quelque crime que ce soit.
À en croire La Croix du 31 mars dernier Patrick Baudouin avocat au barreau de Paris et président d’honneur de la Fédération internationale des Ligues des Droits de l’homme admet : « L’intégration de la Palestine est une avancée dans la lutte contre l’impunité. Elle vise à reconnaître des droits aux Palestiniens comme celui de ne pas être colonisés.
La Palestine reconnue fin 2012 par l’Assemblée des Nations unies va selon moi porter plainte sans délai afin d’obtenir de la CPI qu’elle poursuive des Israéliens. Elle veut faire condamner ses dirigeants et militaires pour crimes de guerre à Gaza et pour l’occupation de la Cisjordanie. »
Et le même d’ajouter : « Cette adhésion est plus que symbolique. Il suffit de voir la réaction des Israéliens pour s’en rendre compte. Ils avaient pris des mesures de rétorsion dès la candidature de l’Autorité palestinienne le 2 janvier. »
Revers de la médaille tel que rappelé par le même quotidien : « L’Autorité palestinienne prend aussi le risque que cela se retourne contre elle. Un rapport d’Amnesty International rendu public le 26 mars démontre que des groupes palestiniens ont tué des civils des deux camps à l’été 2014 lors d’attaques constituant des crimes de guerre. Une enquête pourrait être lancée ? La menace avait fait hésiter l’Autorité palestinienne à adhérer à la CPI… »
Ensuite que cela peut-il réellement changer ? Pas grand-chose à y mieux réfléchir. Ainsi selon l’Obs de ce mercredi 1er
avril : « Une arme fatale la CPI ? Rien n’est moins sûr. Dans les faits l’adhésion palestinienne à la CPI pourrait ne pas changer grand-chose… D’abord car la Cour ne peut poursuivre que des individus non des États. Ensuite car elle ne peut être saisie qu’en dernier recours après échec devant les juridictions nationales. Les procédures pourraient donc prendre des années après que les Palestiniens auront usé tous les recours possibles devant la justice… israélienne. Ensuite toute action devant la CPI pourrait être soumise à de nombreuses contestations en raison des limites juridictionnelles de la Cour (Israël n’est pas un État membre) et des territoires concernés (Israël pourrait par exemple arguer que la bande de Gaza est sous contrôle du Hamas et donc pas de l’État palestinien). »
Ce n’est donc qu’un petit pas mais il en est qui promettent de grandes enjambées. Affaire à suivre donc.
