Le vendredi 7 mai 2010 le tribunal de Petah Tikva a rejeté un appel dénonçant un ordre qui interdisait à M. Makhoul de rencontrer ses avocats pendant une période de 4 jours et qui avait été pris lors d’une audience tenue à peine quelques heures après son arrestation. L’interdiction a été renouvelée pour deux jours avant son expiration le dimanche 9 mai à minuit et doit maintenant expirer à minuit le mardi 11 mai. Les avocats de M. Makhoul pensent que l’ordre sera à nouveau renouvelé à son expiration.
Entre temps l’interdiction de publication empêchant la publication de toute mention de l’arrestation de M. Makhoul ou des circonstances ou procédures reliées a été levée suite aux appels interjetés par Adalah et autres associations vendredi. Aujourd’hui 10 mai l’Agence israélienne de sécurité (ISA) a répondu aux demandes disant au tribunal que « ça leur était égal » que l’interdiction soit levée. Des articles d’information donnant des détails sur l’affaire de M. Makhoul ont paru dans diverses sources médiatiques israéliennes en ligne peu après.
La prochaine audience de l’affaire de M. Makhoul pour déterminer si sa détention sera ou non prolongée est prévue devant le tribunal de première instance à Petah Tikva mercredi 12 mai.
Intensification de la campagne israélienne contre les défenseurs des droits de l’homme
Le cas de M. Makhoul n’est qu’un exemple dans une campagne récente intensifiée des autorités israéliennes contre les défenseurs des droits de l’homme et la résistance civile palestiniens. En plus des arrestations et détentions arbitraires les autorités israéliennes ont décidé d’interdire les déplacements de plusieurs défenseurs palestiniens des droits de l’homme au cours des derniers mois.
– le docteur Omar Said autre citoyen palestinien d’Israël enseignant très en vue et activiste social et politique originaire du village de Kufr Kina au nord du territoire 1948 a été arrêté alors qu’il se dirigeait vers la Jordanie le 24 avril 2010. Après son arrestation le docteur Said a été transféré au centre d’interrogatoire de Petah Tikva où il se trouve toujours. Son domicile a été fouillé par la police israélienne accompagnée par des agents de l’ISA.
– Mahmoud Mihareb lui aussi citoyen palestinien d’Israël et enseignant qui accompagnait le docteur Omar Said lorsque ce dernier a été arrêté le 24 avril 2010 s’est vu interdire de voyager pour une durée indéterminée à partir de cette date.
– Le cartographe palestinien et défenseur des droits de l’homme Khalil Tafakji a reçu une interdiction de voyager de 6 mois le 4 février 2010. M. Rafakji résident de Jérusalem Est a accompagné de nombreuses délégations palestiniennes à des pourparlers de paix entre 1992 et 2001 et il a beaucoup circulé pour informer sur la situation dans le territoire palestinien occupé.
– Le directeur d’Al-Haq Shawan Jabarin a reçu une interdiction de voyager le 23 mars 2009 après sa nomination au poste de directeur d’Al-Haq. L’interdiction qui frappe M. Jabarin est toujours en vigueur en dépit de trois appels distincts devant la Haute Cour israélienne.
Les autorités israéliennes ont également commencé à cibler des ONG palestiniennes israéliennes et internationales dans le cadre de leur vaste campagne contre les défenseurs des droits de l’homme palestiniens. Parmi les mesures utilisées on trouve des descentes dans les bureaux des organisations l’expulsion du personnel et des bénévoles des organisations une nouvelle politique de refus de délivrance de visas pour les travailleurs des ONG internationales et une législation en attente à la Knesset qui autorisera le gouvernement israélien à fermer toute organisation qui fournira des informations à des acteurs internationaux ou participera à des initiatives juridiques à l’extérieur d’Israël visant à poursuivre des officiels israéliens pour crimes de guerre.
– Le 12 janvier 2010 les autorités israéliennes ont expulsé la coordinatrice média du Mouvement International de Solidarité (ISM) et nationale tchèque Eva Novakova après que 20 soldats israéliens accompagnés par des officiers de l’immigration de l’unité « Oz » aient fait une descente dans son appartement de Ramallah et l’ait arrêtée la veille.
– Le 20 janvier 2010 Jared Malsin rédacteur en chef en anglais de l’Agence de presse Ma’an a été expulsé après avoir été détenu dans une cellule de l’aéroport Ben-Gourion pendant 8 jours en attente de la contestation légale contre son expulsion.
– Aux premières heures du 7 février 2010 les Forces Israéliennes d’Occupation (FIO) ont fait une descente dans l’appartement de Ramallah des activistes ISM Ariadna Jove Marti journaliste espagnole et Bridgette Chappel étudiante australienne à l’Université Birzeit. Elles ont été toutes les deux emmenées à la base militaire d’Ofer près de Ramallah avant d’être remises à l’unité de police « Oz ». La Haute Cour israélienne a ordonné leur libération le 8 février 2010 après versement d’une caution de 800 $ et l’interdiction d’entrer en Cisjordanie.
– La même semaine des soldats des FIO ont fait deux descentes dans les bureaux d’ISM à Ramallah le dimanche 7 février et le mercredi 10 février à 3h du matin confisquant les ordinateurs des t-shirts et des bracelets portant le mot « Palestine ».
– Tard dans la nuit du 7 février 2010 les FIO ont également fait une descente dans les bureaux de Ramallah de l’ONG palestinienne Stop the Wall confisquant les disques durs des ordinateurs des ordinateurs portables et des caméras ainsi que des dossiers des CD et des cassettes vidéo.
– Le 4 avril 2010 le bureau de Michigan Peace Team dans le village d’Huwwara près de Naplouse a été fouillé par les FIO.
– Le 13 avril 2010 l’Ordre militaire israélien 1650 est entré en vigueur élargissant la définition de qui peut être considéré comme un « infiltré » selon les ordonnances militaires régissant le territoire palestinien occupé [1]. La formulation de l’ordonnance qui établit pour la première fois une obligation pour quiconque est présent dans le territoire palestinien occupé d’avoir un permis délivré par Israël à y être place une nouvelle menace sur tous les individus présents en Cisjordanie dont les travailleurs des ONG internationales qui risquent l’arrestation et l’expulsion.
– Le 28 avril 2010 un groupe de 19 membres de la Knesset a introduit un projet de loi intitulé « Loi sur les associations (Amendement – exceptions à l’enregistrement et à l’activité d’une association) 2010 » [2]. L’objectif de ce projet de loi est de fermer toute ONG existante enregistrée en Israël et d’empêcher l’enregistrement d’une nouvelle ONG si « existent des motifs raisonnables de conclure que l’association fournit des informations à des entités étrangères ou est impliquée dans les poursuites judiciaires à l’étranger contre des officiels du gouvernement israélien ou des officiers des Forces Israéliennes de Défense (FID) pour crimes de guerre. » Si elle est votée cette loi aura l’énorme potentiel de faire obstruction aux activités de toute ONG basée en Israël et de plus d’entraver la capacité et la responsabilité de la communauté internationale de tenir Israël pour responsable de ses crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
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Contexte sur l’arrestation et la détention de M. Makhoul
Ameer Makhoul a été arrêté le 6 mai 2010 à 3h10 lorsque des agents de l’ISA accompagnés par la police israélienne ont attaqué sa maison familiale à Haifa au nord du territoire 1948/Israël. Après avoir sauté par-dessus la grille qui entoure la maison et avoir violemment cogné à la porte jusqu’à ce que M. Makhoul réponde les 16 agents de l’ISA et les officiers de police l’ont immédiatement séparé de sa famille y compris de sa femme Janan et de ses filles Hind 17 ans et Huda 12 ans et ont commencé à conduire une fouille minutieuse de la maison. Ils ont autorisé M. Makhoul à changer de vêtements et à mettre quelques affaires dans un petit sac puis l’ont emmené dehors pendant un moment avant de l’accompagner à nouveau à l’intérieur de la maison pour trouver les clefs de la maison et de la voiture de la famille.
Selon Janan la police a confisqué des documents des cartes les quatre téléphones portables de la famille les ordinateurs portables d’Ameer et de Janan les disques durs des deux ordinateurs de leurs filles une caméra et un petit magnétophone contenant des récits non encore transcrits que Janan collecte pour son propre travail. La police a également volontairement éparpillé les cours de Hind même après que Hind et sa mère les ait informés qu’Hind devait passer l’examen « Bagrut » l’examen officiel israélien de fin d’études secondaires (correspondant au baccalauréat ndt) le lendemain.
A un moment de la fouille policière dit Janan un officier l’a violemment retenue lui tordant le bras et la repoussant lorsqu’elle a tenté de quitter le salon pour observer les confiscations. Les forces de sécurité ont également refusé de donner leurs identités [3] et ne lui ont montré le mandat d’arrêt contre M. Makhoul qu’après qu’elle ait insisté plusieurs fois. L’ordre avait été signé le 23 avril 2010 et mentionnait des raisons « de sécurité » non précisées comme motif de l’arrestation de M. Makhoul.
Environ 40 minutes après leur arrivée un groupe des forces de sécurité a placé M. Makhoul en garde à vue. A peu près au même moment les autorités israéliennes ont fait une descente dans le bureau d’Ittijah – le syndicat des associations de la communauté arabe dont M. Makhoul est directeur général et ont confisqué des documents et les disques durs de tous les ordinateurs de l’organisme.
La police a finalement quitté la demeure des Makhoul vers 5h30 du matin. Avant de partir un officier a présenté à Janan une liste détaillant soi-disant tout ce que les forces de sécurité avaient confisqué et lui ont demandé de la signer. Toutefois l’officier a refusé que Janan vérifie la liste ou voit ce qui avait été pris et elle a donc refusé de signer.
Vers 8h du matin Janan a reçu un appel téléphonique de quelqu’un qui s’est présenté comme représentant la section « terrorisme international » du centre d’interrogatoire de Petah Tikva et l’a informée que M. Makhoul y était détenu pour interrogatoire et qu’elle pouvait prendre contact avec un avocat pour le suivi de son affaire.
Vers 11h le même matin une audience d’extension de la détention dans l’affaire du plaignant a eu lieu au centre d’interrogatoire de Petah Tikva [4]. Lors de cette audience le juge a prolongé la détention de M. Makhoul jusqu’au 12 mai 2010 et lui a interdit de rencontrer son avocat pendant au moins quatre jours.
Actuellement pour ce que nous en savons M. Makhoul est toujours en détention israélienne au centre d’interrogatoire de Petah Tikva.
Interdiction de voyager
Son arrestation est intervenue peu après que le Ministre de l’Intérieur israélien Eli Yishai ait signé un ordre administratif interdisant à M. Makhoul de quitter le pays pendant une période de deux mois.
Le 22 avril M. Makhoul est arrivé au terminal Pont Sheikh Hussein sur le Jourdain dans l’intention de quitter Israël pour se rendre en Jordanie puis dans plusieurs autres pays pour des rencontres avec toute une série d’organisations de la société civile et leurs représentants. Après avoir présenté son passeport au guichet de contrôle il a été informé que le Ministre israélien de l’Intérieur avait signé la veille un ordre lui interdisant de quitter le pays jusqu’au 21 juin 2010.
Dans cet ordre le Ministre israélien de l’Intérieur Eli Yishai affirme que « j’ai la conviction que la sortie d’Ameer Makhoul du pays pose une menace grave à la sécurité de l’Etat et en conséquence j’émets cette ordonnance lui interdisant de quitter le pays jusqu’au 21 juin 2010 » selon l’article 6 des mesures d’exception de 1948. L’ordre indique plus loin qu’une copie sera remise à M. Makhoul et qu’il a 14 jours pour faire appel de la décision par écrit.
L’interdiction de voyager contre M. Makhoul doit expirer le 21 juin 2010. Cependant comme de telles interdictions sont fréquemment renouvelées il reste à voir si l’interdiction qui frappe M. Makhoul continuera indéfiniment.
Arrestation et harcèlement précédents par les autorités israéliennes
Ces événements récents ne sont pas les premiers au cours desquels le plaignant a été confronté à l’arrestation la détention et le harcèlement des autorités israéliennes en lien avec son important travail pour les droits de l’homme. Au contraire M. Makhoul est soumis à des mesures continues de harcèlement et d’intimidation en relation avec son activisme pour les droits de l’homme en particulier pendant et après l’offensive terrestre aérienne et navale contre la Bande de Gaza qui a eu lieu du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009 [5].
Le 8 janvier 2009 10 jours après que M. Makhoul ait fait un discours à Haïfa pour protester contre l’attaque alors en cours à Gaza la police israélienne l’a convoqué à un interrogatoire. M. Makhoul a refusé et a été escorté de force depuis les bureaux d’Ittijah à Haïfa par deux officiers de l’ISA jusqu’à un poste de police où il a été interrogé pendant trois heures.
Le plaignant se souvient de cet interrogatoire : « Ils m’ont dit qu’ils me jetteraient en prison si je continuais mon action politique et qu’ils pouvaient s’arranger pour m’expédier à Gaza. Leur principal souci semblait être que j’exhorte la jeune génération à être plus active d’un point de vue politique. »
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PASSEZ A L’ACTION MAINTENANT !
Addameer considère l’arrestation la détention et l’interdiction de voyager d’Ameer Makhoul comme des violations délibérées des libertés fondamentales du plaignant en particulier les libertés de circulation d’expression d’association et de réunion non violente et des protections spéciales dues aux défenseurs des droits de l’homme selon le droit international. De plus comme le mandat d’arrêt et l’ordonnance d’interdiction de voyager de M. Makhoul sont fondés sur des mesures d’exception et des informations « secrètes » qui ne sont jamais révélées à la défense Addameer les considère comme des actions politiques arbitraires en violation des principes fondamentaux d’une procédure régulière et des normes des droits de l’homme.
Addameer exhorte donc les officiels gouvernementaux dont les membres des représentations étrangères à l’AP à Ramallah et les consulats étrangers à Jérusalem Est ainsi que les représentants de la Commission européenne et du Parlement européen les organismes pour les droits de l’homme et les organes des Nations Unies à :
– soulever le cas d’Ameer Makhoul lors de leurs réunions officielles avec des responsables israéliens ;
– demander des clarifications sur les raisons de l’arrestation et la détention prolongée de M. Makhoul par lettres officielles aux autorités israéliennes ;
– demander la libération immédiate de M. Makhoul et la levée de son interdiction de voyager ;
– faire pression sur Israël pour qu’il mette fin à sa politique de détention et d’expulsion arbitraires des défenseurs des droits de l’homme et
– étendre le projet de contrôle des tribunaux militaires pour inclure la surveillance des tribunaux militaires traitant les affaires des citoyens palestiniens d’Israël en détention politique.
Addameer exhorte également la communauté internationale à agir pour aider Ameer Makhoul :
– Ecrivez au gouvernement israélien aux autorités militaires et juridiques et exigez que :
. M. Makhoul soit libéré immédiatement et que son interdiction de voyager soit levée ;
. les autorités israéliennes de sécurités cessent immédiatement leur politique illégale d’arrestation et de détention des défenseurs palestiniens des droits de l’homme ;
. les autorités israéliennes mettent fin à la pratique de la détention arbitraire le recours aux « informations secrètes » et la détention « incommunicado » [sans communication ndt].
Eli Yishai
Minister of the Interior
2 Kaplan St. Qiryat Ben-Gurion
P.O. Box 6158 91061 Jerusalem
Tel. +972 (0)2 670 1411
Yehuda Weinstein
Attorney General
29 Salah A-Din St.
Jerusalem 91010
Tel. +972 (0)2 646 6521/2
Fax: +972 (0)2 6467001
Mr. Benjamin Netanyahu
Prime Minister
Office of the Prime Minister
3 Kaplan Street PO Box 187
Kiryat Ben-Gurion Jerusalem Israel
Fax: +972 (02) 651 2631
Email: [email protected]
– Ecrivez à vos propres représentants élus et diplomatiques en les exhortant à faire pression sur Israël pour qu’il libère M. Makhoul et mette fin au harcèlement continu contre les défenseurs palestiniens des droits de l’homme.
Ambassade de France à Tel-Aviv Israël
112 Promenade Herbert Samuel
BP 3480 – 63572 Tel Aviv
City: Tel-Aviv
Phone: [972] (3) 520 83 00
Fax: [972] (3) 520 83 40
Web Site: http://www.ambafrance-il.org
Email: [email protected]
Consulat de France in Haifa Israël
37 rue Hagefen
BP 9539 – 31095 Haifa
City: Haifa
Phone: [972] (4) 813 88 11
Fax: [972] (4) 813 88 00
Web Site: http://www.ambafrance-il.org
Email: [email protected]
– Ecrivez à l’Association Internationale du Barreau pour protester contre le recours d’Israël à la détention arbitraire et l’utilisation de « l’information secrète » et des détentions sans communications et
– Ecrivez à la Baronne Catherine Ashton Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne pour l’exhorter à intervenir d’urgence auprès d’Israël concernant les poursuites politiques à l’intérieur d’Israël et la législation actuelle et en préparation qui criminalise les organisations pour les droits de l’homme.
Pour plus d’informations sur la campagne israélienne de répression contre les défenseurs palestiniens des droits de l’homme visitez notre site en ligne ou prenez directement contact avec nous :
Addameer Prisoner Support and Human Rights Association
Tel: +972 (0)2 296 0446 / 297 0136
Fax: +972 (0)2 296 0447
Email: [email protected]
Visitez également le blog d’Ameer Makhoul pour la mise à jour des informations.
Ramallah 10 mai 2010.
[2] Le 29 avril 2010 un groupe de 10 organisations israéliennes pour les droits de l’homme a publié une déclaration conjointe s’opposant au projet de loi : “Human Rights Groups in Israel Respond to Proposed Bill to Suppress Information about Serious Breaches of International Law: A Danger to Democracy” disponible ici sur le site Gisha.
[3] Un officier au moment où ils partaient a donné à Janan son nom et son numéro d’identité.
[4] Le droit israélien stipule que les citoyens israéliens peuvent être placés en garde à vue pendant 24 heures maximum avant d’être présentés devant un juge. Un citoyen israélien accusé d’atteinte à la sécurité (presque toujours les Palestiniens avec citoyenneté israélienne) peuvent être détenus quatre jours avant d’être présenté à un juge.
[5] Comme la mission d’enquête des Nations Unies le note dans son rapport de septembre 200 cette période a été marquée par des pratiques d’intimidation et d’humiliations généralisées par les autorités israéliennes contre les dirigeants de la communauté palestinienne. La Mission a également enregistré qu’au moins 20 dirigeants arabes avaient été obligés de se soumettre à des interrogatoires illégaux par l’ISA au cours desquels ils ont été questionnés sur leurs activités politiques.
Photos : Manifestation palestinienne à Haïfa Palestine occupée pour la libération d’Ameer Makhoul.
