loi

La Knesset sioniste adopte une loi consacrant le contrôle dIsraël sur Jérusalem

mercredi-26-juillet-2017

Le Comité constitutionnel dans la Knesset sioniste a approuvé mardi en première lecture dune loi pour empêcher la division de Jérusalem ou de la soi-disant Jérusalem unifiée qui consacre le contrôle de loccupation de la totalité de la ville sainte.

Loccupation vote la loi sur « Jérusalem unifiée »

dimanche-16-juillet-2017

Le Comité ministériel sur la législation sioniste a approuvé le dimanche matin la loi de « Jérusalem unifiée » qui vise à empêcher la division de Jérusalem avec les Palestiniens

Loccupation veut adopter une loi pour accélérer le rythme de la colonisation

samedi-1-juillet-2017

Le Comité ministériel israélien des affaires législatives prévoit de discuter dun nouveau projet de loi demandant au gouvernement daccélérer le rythme de la construction de colonies sur le territoire de Jérusalem et de la Cisjordanie occupée.

Netanyahu veut faire passer une loi réduisant les pétitions contre les colonies

lundi-12-juin-2017

Le Président du gouvernement de loccupation sioniste Benjamin Netanyahu a déclaré quil examinera le projet de loi pour restreindre le droit de recours devant la Cour suprême qui a été initié par un certain nombre de députés de la coalition.

Un projet de loi pour accélérer la démolition des maisons en Palestine de 48

samedi-11-mars-2017

La Knesset israélienne a lintention la semaine prochaine de ratifier lamendement 109 de la loi sur la planification et la construction qui vise à accélérer et intensifier les opérations de démolition dans les territoires palestiniens occupés de 1948.

Israël envisage une loi permettant lexpulsion des familles palestiniennes

jeudi-12-janvier-2017

Le comité ministériel israélien a déclaré quil va procéder dimanche prochain à discuter un projet de loi appelant à «lexpulsion des familles à travers lequel les ministres sionistes de lintérieur et de la sécurité pourrons expulser des résistants à loccupation

Report du vote sur la loi de linterdiction de ladhan

mercredi-30-novembre-2016

La Knesset israélienne a reporté mercredi le vote du projet de loi interdisant lappel à la prière dans les territoires occupés en 1948 et à Jérusalem en particulier.

Ratification d’un projet de loi infligeant 10 ans de prison contre les jeteurs de pierres

jeudi-4-décembre-2014

Ratification d’un projet de loi infligeant 10 ans de prison contre les jeteurs de pierres

L’occupation commet un crime démographique contre 6 000 jérusalémites en 7 ans

dimanche-26-octobre-2014

Le comité jérusalémite a déclaré que les autorités de l’occupation ont supprimé plus de 6000 citoyens palestiniens des quartiers ouest de Jérusalem occupée de 2007 à aujourd’hui.

La Knesset approuve une loi privant les prisoniers de 48 des assurances

lundi-16-juin-2014

Le comité du travail à la Knesset a ratifie lundi (16/6) une loi qui prive les prisonniers palestiniens du territoire de 48 de leurs dispositions de lAssurance...