De manière exceptionnelle Frank Romano a été arrêté selon le droit militaire. Mais avant son audition il a été relâché puis placé en détention par le bureau de la population et de l’immigration en préparation pour sa déportation.
Israël s’apprête à expulser le professeur de droit étranger arrêté pour suspicion de perturbation des actions des soldats israéliens en service au village bédouin de Khan al-Ahmar ce vendredi.
De manière exceptionnelle Frank Romano 66 ans qui a la double nationalité française et américaine et enseigne le droit en France a été arrêté selon le droit militaire et non selon le droit civil et n’a pas été amené devant un juge.
Son avocat Gaby Lasky a confirmé qu’au lieu de cela il lui a été dit que Romano avait été placé en détention par le bureau de la population et de l’immigration en préparation pour son expulsion. La police a aussi confirmé.
Dimanche au cours d’une audition au tribunal correctionnel de Jérusalem le juge a réprimandé l’état qui a omis d’amener Romano devant la justice. Le juge a déclaré : « Romano n’a pas été amené devant la justice à cause de délais dus à l’état la police l’a amené au centre d’expulsion mais les gardiens de prison ont refusé de l’accepter — la procédure administrative est malhonnête nous avons été menés en bateau ».
Le juge a refusé d’accepter l’argument de l’état selon lequel Romano était dangereux en disant : « J’ai vu ce qu’il a fait. Il a arrêté un bulldozer. Cela arrive à Jérusalem 100 fois par jour. Ce n’est pas un homme dangereux ».
Après la décision du juge selon laquelle Romano n’était pas une menace la police a continué à refuser de le délivrer de ses menottes pendant qu’il consultait son avocat dans le hall.
Romano a été arrêté en même temps que deux militants palestiniens pour tentative de bloquer une route et d’entraver l’action des forces de sécurité.
Selon le droit militaire qui est opérationnel dans les Territoires la détention d’un suspect peut être prolongée de 96 heures avant qu’il ne soit amené devant un juge.
Selon le code civil les détenus doivent être amenés devant un juge moins de 24 heures après leur arrestation.
Le code de justice militaire s’applique aux Palestiniens dans les territoires mais pas aux Israéliens.
Lasky a dit à Haaretz qu’il est très rare que le code militaire soit utilisé contre des étrangers et qu’elle n’avait rencontré qu’un seul cas analogue dans le passé. Théoriquement Romano aurait pu être arrêté sous le régime du code civil parce que l’infraction dont il est soupçonné est supposée être dirigée contre les autorités de l’état.
Lasky a dit plus tôt dimanche qu’elle avait eu l’intention de faire amener Romano à une audience de renvoi « régulière » devant un juge du tribunal correctionnel de Jérusalem. Mais peu de temps avant l’audience les forces de sécurité ont dit que Romano allait être relâché et déporté et donc qu’ il ne serait pas amené au tribunal bien que l’audience ait effectivement eu lieu.
« Comme des voleurs dans la nuit au lieu d’amener Frank Romano à une audience statuant sur ma demande qu’il soit relâché audience prévue pour aujourd’hui [dimanche] au tribunal correctionnel de Jérusalem sans m’en informer ni en informer la cour ils l’ont remis à 14h (deux heures avant l’audience prévue) à la police de l’immigration en vue d’une déportation. La raison pour laquelle il a été arrêté selon le droit militaire est maintenant claire — pour leur donner le temps de le déporter avant qu’il ne voit un juge. »
7 septembre|Yotam Berger pour Haaretz|
