Selon un rapport de l’ONG israélienne B’Tselem Israël a construit en Cisjordanie 15 installations de recyclage et de traitement de ses déchets industriels et médicaux dont l’activité met en péril la santé des habitants et nuit gravement à leurs ressources naturelles. Au mépris comme de bien entendu du droit international.
Israël qui occupe militairement depuis 1967 le territoire palestinien de Cisjordanie ne se contente pas d’y avoir transféré en un demi-siècle près de 700.000 de ses citoyens (en comptant les colonies de Jérusalem-Est). Plus discrètement mais avec le même mépris du droit international et de la population locale Israël a aussi transformé ce territoire occupé en décharge pour ses déchets domestiques hospitaliers et industriels particulièrement lorsqu’ils sont dangereux pour l’homme et pour l’environnement.
C’est ce que révèle l’organisation israélienne de défense des droits de l’homme B’Tselem dans un rapport daté de décembre 2017 intitulé « Made in Israël : exploiting palestinian land for treatment of israeli waste ».
B’Tselem explique que « le déséquilibre de pouvoir entre les populations est l’un des principaux facteurs qui détermine qui aura le meilleur accès aux ressources et qui souffrira de la plus grande expositions aux déchets et aux substances dangereuses. L’État d’Israël est un pays développé membre de l’OCDE 1. En tant que tel sa consommation de ressources par tête d’habitant est élevée et sa production de déchets l’est tout autant.»
«Comme d’autres pays Israël a mis en place un système de traitement des déchets générés sur son territoire. Cependant ainsi que notre rapport le révèle une partie significative de ce système a été localisé à l’extérieur de ses frontières en Cisjordanie. Abusant de son statut de puissance occupante Israël a mis en application des réglementations environnementales moins contraignantes dans les zones industrielles établies dans les colonies et offre même des incitants financiers tels que les réductions d’impôts et des subventions gouvernementales. Cette politique a rendu plus profitable de construire et d’exploiter des installations de traitement des déchets en Cisjordanie qu’à l’intérieur des frontières israéliennes» affirme B’Tselem.
Les recherches conduites par B’Tselem ont établi qu’il existe au moins quinze installations de traitement des déchets en Cisjordanie. La majorité des déchets qu’elles traitent est produite en Israël. Six de ces installations traitent des déchets dangereux qui exigent des processus spéciaux et une supervision des autorités de contrôle en raison des dangers qu’ils impliquent.
Dans ce rapport B’Tselem a concentré son attention sur cinq installations qui sont exploitées en Cisjordanie : quatre usines qui traitent des déchets ou des substances dangereuses produits en Israël – dont des déchets d’hôpitaux impliquant un risque infectieux des huiles usées et des solvants des métaux lourds des batteries et des sous-produits de l’industrie électronique – et une cinquième qui traite des boues de stations d’épuration.
Les conclusions présentées dans le rapport sont fondées sur les informations disponibles sur les types de déchets que ces usines reçoivent et les risques potentiels que pose l’exploitation de ces usines.
Israël considère officiellement les installations construites en Cisjordanie comme faisant partie de son système de gestion des déchets mais pourtant les normes environnementales et de sécurité qui y sont appliquées sont moins rigoureuses que dans les installations similaires établies à l’intérieur de son propre territoire.
Alors que les installations polluantes installée à l’intérieur du territoire israélien sont soumises à une législation assez stricte en ce qui concerne le contrôle de leurs émissions lorsque des installations similaires sont installées dans des colonies juives en Cisjordanie elles ne sont virtuellement soumises à aucune restriction affirme B’Tselem. Qui plus est les exploitants de ces installations ne sont pas tenus de tenir l’administration informée de la quantité de déchets qu’ils traitent des dangers que leur exploitation comporte des mesures de précaution qu’ils mettent en œuvre pour y faire face ou au moins pour les réduire.
B’Tselem a adressé des demandes de renseignements à ce propos au Ministère de la Protection de l’Environnement et à la soi-disant “Administration civile” 2. L’ONG n’a reçu aucune réponse.
Selon B’Tselem les “trous” dans la législation environnementale permettent aux industriels israéliens de se débarrasser des déchets les plus dangereux et de ceux dont le traitement s’il était effectué dans les règles de l’art serait le plus coûteux en les expédiant en territoire palestinien.
Des normes internationales s’appliquent en principe dans le domaine du transfert de déchets du territoire d’un état souverain à un autre. Mais le fait de transférer des déchets du territoire d’une puissance occupante vers le territoire qu’elle occupe est un problème bien plus grave compte tenu du fait que les habitants d’un territoire occupé ne peuvent pas s’opposer aux décisions du pouvoir occupant n’ont aucune prise sur le processus de décision et sont entièrement à la merci de l’occupant.
Les résidents palestiniens de la Cisjordanie sont une population soumise à une occupation militaire. À ce titre ils n’ont jamais été consultés à propos du transfert dans leur territoire de déchets dangereux et bien entendu ils n’y ont jamais consenti et ne reçoivent aucune forme de compensation pour la détérioration de leur environnement ou la destruction de leurs ressources naturelles. Ils ne sont d’ailleurs pas informés de ce qui se passe dans les usines israéliennes en question et ignorent tout des répercussions éventuelles de leurs activités sur la qualité des eaux de surface de l’air et d’une manière générale sur la santé des habitants.
Il s’agit là à l’évidence d’une violation supplémentaire du droit international qui prévoit qu’un territoire occupé et les ressources qu’il recèle ne peuvent pas être utilisés au bénéfice de la puissance occupante pour pourvoir à ses besoins ou favoriser son développement économique. Qui plus est la puissance occupante est tenue de veiller à la santé et à l’hygiène dans le territoire qu’elle occupe et d’assurer à la population dont elle a pris (contre son gré) le contrôle “un standard de vie adéquat en ce compris le niveau le plus élevé possible de santé physique et mentale.” Dans le cas d’Israël et des Palestiniens le seul fait d’énoncer cette règle de droit donne le sentiment de pratiquer l’humour noir.
Comme le souligne B’Tselem le traitement de déchets israéliens en Cisjordanie n’est qu’une facette supplémentaire de la politique d’exploitation éhontée qu’Israël a pratiquée systématiquement depuis cinquante ans maintenant en utilisant l’espace palestinien et la population à profit de ses propres intérêts. Israël traite la Cisjordanie – et particulièrement la “Zone C” – plus de 60% du territoire sur lesquels il a gardé le contrôle total conformément aux Accords d’Oslo 3 – comme une région destinés à servir exclusivement à ses propres besoins comme si c’était son territoire souverain.
Les principes internationaux gouvernant la gestion des déchets dangereux sont fondés sur des valeurs de justice de l’environnement de transparence et de consultation des populations concernées affirme B’Tselem. Ils s’efforcent codifier la notion simple que puissances disposant d’une supériorité militaire politique ou économiques ne devraient pas en abuser pour déverser leur pollution et leurs déchets dans les arrière-cours de leurs voisins.
Ce que fait Israël est à l’exact opposé de ces principes humanistes de base. Non seulement Israël viole en permanence ses obligations juridiques mais son gouvernement et ses industriels n’ont aucune considération pour leurs obligations morales quoi qu’ils adorent se présenter – non sans un cynisme répugnant – comme “la seule démocratie du Moyen-Orient” (ceci dit sans porter d’appréciation sur le caractère démocratiques d’autres États où qu’ils soient).
