Wed 24-July-2024

lectures des scénarios de la CPI…conseils aux dirigeants de la résistance

mardi 21-mai-2024

Genève – Centre d’information palestinien

L’expert en droit international Muhammad Al-Mousa a déclaré au Centre d’information palestinien : Concernant les premières informations publiées selon lesquelles le procureur de la Cour pénale internationale a demandé à la Chambre préliminaire de la Cour d’émettre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre de l’entité sioniste, Benjamin Netanyahu, et le ministre de l’armée d’occupation sioniste -Comme on l’attendait de ce procureur- et un mandat d’arrêt serait émis contre le commandant Yahya Al-Sinwar, Le commandant Muhammad Al-Dheif et le commandant Ismail Haniyeh, ce sont les noms qui ont été nommés jusqu’à présent. Al-Mousa a expliqué qu’en vertu du Statut de Rome, la Palestine est concernée par ce  système et le territoire palestinien, y compris Gaza, en fait partie aussi, et que si des crimes sont commis sur la terre de Palestine ou par des Palestiniens, le tribunal est compétent.

Il a souligné : « Nous ne devons pas faire de notre désir de poursuivre les dirigeants de l’entité sioniste devant la Cour pénale internationale une couverture derrière laquelle la Cour et les pays influents se cachent et exploitent le système de la Cour pour exiger l’arrestation des dirigeants de la glorieuse Résistance palestinienne dans ce contexte. Il a poursuivi en disant : C’est ce qui s’est passé en réalité, et maintenant les gens applaudissent parce que pour la première fois nous avons vu la possibilité d’émettre des mandats d’arrêt contre Netanyahu et le ministre de l’armée d’occupation.

Une lecture différente des mandats d’arrêt

 L’expert en droit international a ajouté : Mais en réalité, d’un point de vue juridique, je vois cette question d’une autre manière, et la gravité de cette question est que le procureur public n’a pas pris en compte le contexte de la résistance palestinienne, n’a pas prêté attention au droit du peuple palestinien à résister et a assimilé des missiles qui ne ciblaient les civils et ne les a pas affectés. La résistance est plutôt inscrite dans le cadre du droit à l’autodéfense , dans la lutte armée, et pour des raisons de nécessité afin de repousser l’occupation, et c’est une question très importante d’un point de vue juridique concernant ceux qui ont commis des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des crimes de génocide sans précédent.

Il a ajouté en disant : Maintenant, de mon point de vue, et contrairement à ce qui se dit, je ne suis pas content de ce qui a été rendu, et ce n’est pas la justice complète que nous attendions de ce procureur général. La question de Netanyahu et de son ministre de la Défense n’est qu’un cadre derrière lequel se cacher afin de lancer des mandats d’arrêt contre les dirigeants de la résistance palestinienne et les dirigeants du Hamas.

Al-Mousa a souligné : Je suis pleinement conscient que, d’un point de vue juridique, il est difficile de dire qu’ils ont commis des crimes pour lesquels ils peuvent être poursuivi, et je suis pleinement conscient que le procureur  pratique des illusions et des tromperies juridiques, en qualifiant les actions de la Résistance palestinienne de crimes de guerre, sans faire de distinction entre les civils  emprisonnés le 07 octobre et les civils visés par des crimes contre l’humanité.

Il a déclaré : Je me rends compte que cela n’est pas convaincant et qu’il existe des « obstacles à la responsabilité » qui empêchent que cette affaire soit considérée comme un crime, mais le danger réside dans le fait que jusqu’à ce que l’acquittement des dirigeants de la résistance soit prouvé – cela suppose que le tribunal va les acquittés mais après un jugement. » et il a ajouté, acceptons-nous l’idée d’arrêter les dirigeants de la résistance du Hamas et leur procès devant le tribunal, et son impact sur la résistance ? personne ne peut l’accepter, même si leur innocence est prouvée.

Mais si cela arrive, les ennemis, à Dieu ne plaise, auront géré la bande de Gaza pendant qu’ils y étaient et on craint leur extradition, qu’il s’agisse d’une nouvelle autorité en cours de création ou de l’Autorité palestinienne.

Il a souligné que c’est une possibilité que je ne souhaite pas – et je ne suis pas un militaire – et là je veux m’écarter de l’histoire de la loi, parce que je crois qu’elle prévaudra, si Dieu le veut, mais maintenant, si le mandat d’arrêt est émis pour demander leur arrestation, les leaders de la résistance seront recherchés par la justice pénale, et je me rends compte d’un point de vue juridique, et je m’y attendais, que le Procureur de la Cour Pénale Internationale fabrique contre eux un procès-verbal criminel qui relève de la compétence de la Cour et fait partie de sa juridiction et les poursuit dans cette affaire.

La situation des dirigeants politiques à l’étranger

 Al-Mousa a déclaré : En ce qui concerne le commandant Ismail Haniyeh, le problème est qu’il est présent dans des pays qui font partie du Statut de Rome, ou même n’y sont pas, ce qu’il craint – si un mandat d’arrêt est émis, ce qui n’a pas été le cas et n’a pas encore été délivré, mais il le sera par la chambre préliminaire du tribunal dans un court laps de temps, dans ce cas et d’un point de vue juridique, il est préférable que le leader Ismail Haniyeh ne soit pas présent du tout dans un pays qui est concerné par le Statut de Rome, ou un pays qui, même s’il apparaît amical ou semble vouloir leur  tendre la main, il vaut mieux qu’ils n’y soient pas présents, quelle que soit la  situation du pays avec le « système de Rome » car il se peut qu’ils prendront l’initiative de livrer frère Ismail Haniyeh au tribunal, et ce sera franchement un désastre.

Il a poursuivi : Même si nous voulions accepter l’idée d’« obstacles à la responsabilité » et l’émergence d’un état de nécessité, dans le système de Rome, tout d’abord, nous ne faisons pas confiance à la décision du tribunal sur le résultat, et ce qui est le plus dangereux et le pire, c’est qu’un leader de la résistance soit arrêté et remis au tribunal – à Dieu ne plaise -.

Des points d’interrogation sur la Cour pénale internationale

 Al-Mousa a déclaré : Je pense que ce procureur suscite de nombreux points d’interrogation, car il est très proche des Américains et des puissances influentes, et c’est une question etablie, je crois que les mandats d’arrêt et de détention contre les dirigeants de la résistance visent à les isoler, les marginaliser et à les affaiblir et à montrer qu’ils manquent de légitimité et qu’ils sont recherchés par la justice internationale, dans le cadre de leur jugement par cette Cour.

Il a poursuivi en disant : Je mentionne ici que le tribunal a été utilisé pour affronter le président Poutine, et sans aucune base légale, un crime a également été fabriqué contre lui, et des preuves pour le poursuivre et les utiliser pour le confronter comme une personne isolée et persécutée. Dans ce contexte, il s’agit d’une politique américaine claire, et le droit est utilisé par les américains et la Cour pénale internationale, même si l’Amérique n’est pas partie à la cour. Et il a souligné en disant : « C’est c’est une pratique à laquelle nous sommes habitués aux États-Unis d’Amérique, et je voudrais mentionner le cas semblable du président Al-Bashir, mais dans des différents contextes.

Netanyahu et Gantz ciblent les dirigeants de la résistance

Concernant Netanyahu et Gantz, Al-Moussa a déclaré : Je sais qu’il y a des gens dans le monde arabe et même dans le monde qui attendaient cette affaire et qui applaudiront et danseront de joie que Netanyahu soit poursuivi. La réalité est que cela ne doit pas nous faire oublier que ceci vise également à donner l’ordre de poursuivre les dirigeants de la résistance. Il a poursuivi en disant : Par conséquent, je tiens à préciser que le Statut de Rome contient certains textes juridiques, bien que l’entité sioniste n’y soit pas partie, mais l’entité a commis des crimes dans les territoires palestiniens couverts par le système de Rome, et l’occupation a le pouvoir, en ce qui concerne le système de Rome. Premièrement, le tribunal ne juge personne par contumace et si la personne recherchée ne se présente pas devant le tribunal, elle n’est pas jugée. Al-Mousa a souligné que ni Netanyahu ni son ministre de la Défense ne seront extradés, ni ne comparaîtront devant le tribunal, ni que son procès aura lieu. Nous avons vu le cas du président Al-Bashir, de Saif Al-Islam Kadhafi et de Poutine, et il existe de nombreux cas dans lesquels des présidents n’ont pas été jugés, à l’exception de quelques cas très rares dans lesquels des présidents ont été jugés, sans compter que Netanyahu jouit de l’immunité et qu’il existe un statut procédural en matière d’immunité, surtout depuis Rome. Le statut exige que les États arrêtent ceux qui bénéficient de l’immunité et que leur État coopère avec le tribunal en renonçant à son immunité. Même en supposant qu’il ne soit plus premier ministre du gouvernement ennemi, il ne sera pas extradé et le tribunal ne le jugera pas. Il a expliqué en disant : Même en supposant qu’il a été extradé, l’occupation peut utiliser le système et l’entité poussera la question de l’intégration, et que la compétence du tribunal intervient lorsque l’État n’est ni disposé ni capable de poursuivre, et ils peuvent dire que l’entité ouvrira une enquête et mènera des procès pour dire que je les jugerai devant mes tribunaux pour éviter que cela ne se produise.

Il a souligné qu’il existe d’autres obstacles, et je ne souhaite pas aborder des hypothèses plus théoriques, notamment les pouvoirs du Conseil de sécurité de reporter l’enquête, le procès ou les poursuites concernant une affaire ou une situation spécifique, je ne sais pas s’ils le vont opter pour cette solution, mais je n’imagine pas d’un point de vue juridique que Netanyahu et son ministre de la Défense seront jugés devant la Cour pénale internationale, ils ne seront pas extradés, comme dans d’autres procès.

Un jour noir dans l’histoire de la Cour pénale internationale

 Al-Mousa a déclaré : Mon point de vue est que cette affaire est un cas d’échec, et un jour noir dans l’histoire de la Cour pénale internationale, et je ne ferai aucune déclaration concernant la question du mandat d’arrêt contre Netanyahu et son ministre. Pour moi, d’un point de vue juridique, cela ne signifie ni n’exonère le tribunal du fait que, malheureusement, il a fabriqué des crimes et ne les a pas pris en compte dans le contexte de la résistance palestinienne, il les a assimilés à des criminels dans ce contexte.

Il a poursuivi : Je tiens également à souligner un point très important, à savoir que le procureur du tribunal, mais nous avons vu ce qui a été suggéré par les médias. Il n’a pas trouvé de preuve que Netanyahu et son ministre ont commis des crimes contre l’humanité, et ici nous devons remarquer que, quand il a exclu les crimes de génocide – et c’est une question très importante – ceci signifie que s’il les avait accusés de cette accusation, il aurait peut-être renforcé et soutenu l’Afrique du Sud dans son cas, mais exactement ici, le crime qu’il attribuerait aux dirigeants de l’entité est planifié et finement choisi, il a donc exclu le génocide afin que l’affaire ne soit pas renforcée devant la Cour internationale de Justice et ne renforce pas la position contre l’entité.

 Al-Mousa a déclaré : Cela indique que l’action n’est pas aléatoire ou n’a pas été soigneusement incluse par le procureur, et je le considère comme un jour noir et non comme un jour de justice complète, et ce n’est pas ce que nous demandons, et le La résistance palestinienne n’a pas commis de crimes de guerre ni de crimes contre l’humanité. Il a également souligné que les missiles dirigés contre l’entité n’ont jamais eu d’effets comparables ou proportionnels aux crimes commis par l’entité.

Il a souligné : Il existe alors un état de nécessité et le Palestinien n’a d’autre moyen que de se défendre pour faire face à l’occupation. Il a poursuivi, puis il y a une autre question : qu’est-ce qui est civil et qu’est-ce qui est militaire au sein de l’entité sioniste, et comment un Palestinien peut-il être libéré s’il ne mène pas une guerre de résistance ?

Ce sont autant de questions et de contextes que le tribunal n’a pas pris en compte, et je ne m’attends pas à ce que ce soit facile pour le tribunal de le faire. Il est à noter, et d’une manière qui renforce ce que nous avons dit précédemment, que ce procureur a émis intentionnellement des mandats d’arrêt, affirmant qu’il avait porté plainte contre Gallant et Netanyahu, et n’a pas du tout mentionné Gantz, qui est leur partenaire dans la guerre, et entièrement entièrement responsable de toutes les opérations militaires qui ont eu lieu, et c’est une question à laquelle nous laissons le soin de répondre à l’avenir et à ce que les Américains prévoient pour Gantz en termes de rôles futurs.

Al-Moussa a déclaré : « Je pense qu’exclure Gantz, en plus d’exclure le génocide, indique également que le procureur pénal international ne travaille pas comme il est censé le faire dans l’intérêt d’une justice complète. » Il a souligné en disant : Je crois que le procureur public et le tribunal ont voulu et ont été exploités pour faire pression sur la résistance et pour qu’elle se soumette et se remette aux Américains et aux sionistes dans des conditions nouvelles et qui n’avaient pas lieu auparavant, et en fait cela signifie de pression fonctionnera.

Conseils juridiques pour les dirigeants du bureau politique

 Al-Mousa a conclu en conseillant les dirigeants du Bureau politique en disant : Mais je réitère spécifiquement mon conseil aux dirigeants de la résistance au sein du Bureau politique : ils ne devraient pas être présents dans un État partie au Statut de Rome, même si s’il s’agit d’un pays ami ou frère, ni dans un État qui n’est pas partie au Statut de Rome autre que des pays connus pour leur résistance et qu’ils prennent position contre l’impérialisme, contre l’entité sioniste et contre l’Amérique, même si ces pays tendent la main à la résistance. Il a déclaré : Je crois que la logique veut qu’ils ne restent dans aucun pays où une menace juridique pourrait être créée pour eux pendant leur présence. Toute pression internationale peut conduire à la possibilité d’extrader les dirigeants de la résistance recherchés ou ceux qui seront requis ultérieurement, et on s’attend à ce que le tribunal émette des mandats d’arrêt contre eux dans un court laps de temps, et ce serait un désastre si cela se produisait, à Dieu ne plaise.

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