Centre d’information palestinien
Le Bureau des martyrs, des blessés et des prisonniers du Mouvement de Résistance islamique Hamas a publié un document passant en revue les violations sionistes contre les prisonniers et détenus palestiniens dans les prisons de l’occupation. Ci-dessous le texte du document :
Présentation
Les violations sionistes se sont intensifiées après le 7 octobre 2023, d’une manière sans précédent, portant le nombre de prisonniers et de détenus à environ 9 500 détenus palestiniens, qui sont soumis à l’enfer de famine, d’humiliation, de torture et de membres cassés, conduisant au martyre de dizaines de personnes. Certain d’entre eux à la suite de tortures dans les camps et dans les sous-sols d’interrogatoire, ou à la suite d’une négligence médicale délibérée.
Les violations commises par l’occupation contre les prisonniers comprennent : l’oppression, les passages à tabac, la torture physique et psychologique, la famine, les fouilles à nu, les traitements inhumains et dégradants, la détention sans procès par voie de détention administrative, la loi dite des « combattants illégaux » contre les prisonniers de Gaza. Empêchant les visites des avocats, des équipes juridiques et de la Croix Rouge et des familles, l’accès à la santé et aux soins médicaux est restreint, ainsi que le recours à une politique d’isolement qui s’étend sur des années, toutes ces méthodes sont considérées comme une violation des exigences des Conventions de Genève et de nombreux autres traités internationaux qui garantissent les droits des prisonniers et des détenus.
Ce document présente de brefs aspects des nombreuses violations auxquelles les prisonniers sont confrontés, appuyés par des dispositions juridiques qui confirment que ces violations violent les lois internationales et celles de l’ONU.
Disparition forcée de prisonniers, notamment de prisonniers de la bande de Gaza
Alors que des citoyens sont arbitrairement arrêtés sans révéler leur lieu de détention, leurs conditions ou toute information les concernant, alors que le nombre de prisonniers palestiniens disparus de force atteint 849 détenus, l’État occupant a reconnu leur présence dans ses camps et prisons, tandis que le Centre Al Mezan pour les Droits de l’Homme a révélé plus de 1.600 prisonniers palestiniens en état de disparition forcée, et il existe des données qui confirment que ce nombre est beaucoup plus élevé, car aucun des centres des droits de l’homme ne sait où ils se trouvent et n’est pas autorisé à leur rendre visite, et ils sont traités par une loi sioniste innovante sous le nom de « combattant illégal ».
Violation du droit international :
– Déclaration internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées : La disparition forcée constitue une violation du droit international et doit être évitée en toutes circonstances. La Déclaration souligne que toute victime a le droit de connaître la vérité sur les circonstances de la disparition.
– L’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) : stipule que nul ne peut être détenu arbitrairement et que toute personne détenue a le droit de connaître le motif de sa détention et d’être jugée équitablement. La disparition forcée viole directement ce droit.
– Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : La disparition forcée peut être classée comme une forme de torture en raison de la douleur et des souffrances extrêmes qu’elle provoque chez les victimes et leurs familles.
– Conventions de Genève : Dans le contexte d’un conflit armé, les Conventions de Genève interdisent la disparition forcée des personnes protégées et exigent que les parties belligérantes fournissent des informations sur les détenus aux autres parties et aux organisations humanitaires telles que la Croix-Rouge.
La torture
Les autorités d’occupation ont commencé à pratiquer la torture contre les détenus palestiniens depuis leur occupation de la Palestine et ont utilisé plusieurs méthodes pour torturer psychologiquement et physiquement les détenus, comme les secousses violentes, le placement d’un sac sur la tête, la musique forte, et arrachant les ongles, et la situation a atteint le point d’amputer les membres d’un certain nombre de prisonniers à cause des menottes avec lesquelles les prisonniers sont enchaînés pendant de longues heures et de longues journées, et d’autres méthodes horribles utilisées par les enquêteurs de l’occupation pour extorquer des aveux aux Palestiniens détenus, 254 martyrs ont paye leur vie dans les cellules de prison depuis 1967 à la suite des tortures qu’ils ont subies pendant la période d’enquête ou de négligence médicale délibérée, et depuis le 7 octobre 2023, le nombre de prisonniers martyrs a atteint 18 martyrs. , selon les statistiques officielles de l’occupation, tandis que les chiffres et les données reçus de sources sionistes et d’autres sources de droits de l’homme ajoutent des dizaines de prisonniers martyrs suite à la torture dans les camps d’occupation, dont les institutions des droits de l’homme n’ont pas pu vérifier les noms en raison du crime de disparitions forcées pratiquées par les forces d’occupation à l’encontre des prisonniers et détenus.
Violation du droit international :
– Convention contre la torture (UNCAT) : Adoptée en 1984, cette convention stipule qu’en aucun cas le recours à la torture ne peut être utilisé et qu’il est strictement interdit quelle que soit la situation sécuritaire ou toute urgence politique. Les États parties sont tenus de prévenir la torture dans toutes les zones relevant de leur juridiction.
– Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) : Le Pacte interdit le recours à la torture et aux traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’article 7 du Pacte stipule que « Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». –
– Conventions de Genève : Notamment la Quatrième Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, qui stipule la protection des personnes tombant entre les mains d’une partie hostile. La torture est une violation de cette protection.
– Déclaration universelle des droits de l’homme : La Déclaration affirme l’interdiction de la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
La loi sur la peine de mort
Le projet de loi sur l’exécution des prisonniers palestiniens, qui a été discuté ou proposé dans la soi-disant Knesset sioniste, suscite de grandes inquiétudes en termes de violation des lois et normes internationales, car c’est loi la plus extrême qui a été proposée en 2015, puis elle a été réintroduite en décembre 2017 et a reçu l’approbation de la coalition gouvernementale qui l’a ratifiée. La Knesset a procédé à une lecture préliminaire le 3 janvier 2018. La loi prévoit l’obtention de l’approbation de deux juges militaires, et l’unanimité n’est pas requise pour cela. prendre la décision d’exécuter les prisonniers palestiniens reconnus coupables du meurtre de sionistes, notant que l’occupation a pratiqué des exécutions réelles et sur le terrain en dehors du champ d’application de la loi, puisqu’elle a exécuté environ 250 citoyens palestiniens depuis octobre 2015. Il a également mené la plus grande campagne d’exécutions sur le terrain contre des citoyens de la bande de Gaza lors de l’invasion terrestre de la bande après le 7 octobre 2023.
Violation du droit international :
– Conventions de Genève : Le Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève prévoit la protection des prisonniers contre l’exécution sans un procès juste et équitable qui offre toutes les garanties judiciaires internationalement reconnues. Imposer la peine de mort à des prisonniers sur la base d’accusations liées au conflit armé peut constituer une violation de ces conventions.
– L’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) : stipule que la peine de mort ne doit être appliquée que pour les crimes les plus graves et conformément au droit en vigueur au moment où le crime a été commis, et ne peut être appliquée qu’à l’issue d’un procès offrant toutes les garanties nécessaires à la défense. – Droit international humanitaire : Il interdit le recours à la peine de mort de manière arbitraire ou comme outil de vengeance contre des individus capturés dans le cadre d’un conflit armé.
– Conventions internationales des droits de l’homme : La plupart des conventions internationales appellent à limiter le recours à la peine de mort, et certaines, comme le Deuxième Protocole au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui vise à abolir la peine de mort, encouragent les États à abandonner cette pratique.
Négligence médicale intentionnelle
Les prisonniers à l’intérieur des prisons sont exposés à une négligence médicale mortelle, et sa fréquence a considérablement augmenté après le 7 octobre 2023, car l’administration pénitentiaire d’occupation a cessé de donner aux prisonniers des médicaments et des traitements, et aucun examen médical n’est effectué pour les prisonniers, et ils ne sont pas transférés aux hôpitaux ou même à la clinique de la prison, les fractures ne sont pas attelles ni les blessures soignées pour les prisonniers qui sont exposés à des fractures ou des blessures à la suite d’une répression et d’une torture continues. Les champignons et la gale se sont propagés à beaucoup d’entre eux, ainsi que les maladies cutanées et chroniques qui rongent leurs corps. Un projet de loi a été proposé pour ne pas financer le traitement des blessés et des prisonniers, afin de poursuivre et intensifier la vengeance contre les prisonniers palestiniens malades sous prétexte de résistance à l’occupation, de sorte que les dépenses liées au traitement des prisonniers blessés et malades soient couvertes aux frais des familles des prisonniers blessés, ou déduites des fonds de l’Autorité nationale palestinienne, qui sont estimés selon les réclamations de l’occupation a 40 millions de shekels chaque année , et le nombre de prisonniers malades a atteint 700, dont 24 souffrent de cancer.
Violation du droit international :
– Conventions de Genève : Les Troisième et Quatrième Conventions de Genève stipulent que les prisonniers de guerre et les personnes protégées doivent recevoir des soins médicaux nécessaires équivalents à ceux fournis aux forces armées de l’État de détention. Ces conventions interdisent expressément de négliger la santé des détenus.
– Article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : stipule que toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour garantir sa santé et son bien-être, y compris l’alimentation, l’habillement, le logement et les soins médicaux.
– Articles 10 et 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) : souligne le droit au meilleur état de santé physique et mentale possible et affirme que les personnes détenues méritent un traitement humain et le respect de leur dignité intrinsèque.
– Les Principes de base des Nations Unies pour le traitement des détenus : ils stipulent que les détenus doivent bénéficier des mêmes normes de soins de santé que ceux dont dispose la communauté dans son ensemble, et que les soins médicaux doivent être disponibles sans discrimination.
La politique des prisonniers affamés
L’occupation a adopté une politique de famine et de privation d’eau et de nourriture contre les prisonniers à l’intérieur des prisons, comme c’est le cas dans la bande de Gaza, où les témoignages des prisonniers libérés des prisons de l’occupation ont été documentés, ainsi que ce qui a été publié par l’armée. l’occupation, et selon certains reportages vidéo, pratique une politique systématique de famine et de soif contre tous les prisonniers, en plus de les priver de leurs droits humains les plus fondamentaux. La comparaison des photos des prisonniers avant et après leur arrestation montre. l’ampleur du crime de famine pratiqué contre les prisonniers.
Violation du droit international :
– Conventions de Genève : Surtout la Quatrième Convention, elle interdit la torture et les traitements cruels et dégradants des prisonniers. L’article 76 de la Quatrième Convention souligne que les prisonniers de guerre doivent être maintenus dans des conditions sanitaires et recevoir une nourriture adéquate pour garantir leur bonne santé.
– Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) : stipule que nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. La famine est une forme de châtiment cruel et de torture.
– Convention contre la torture : interdit toutes formes de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants. La famine comme méthode de torture viole directement cette Convention.
– Règles standard des Nations Unies pour le traitement des prisonniers (Règles Nelson Mandela) : stipule que les prisonniers doivent être correctement nourris et recevoir des aliments d’une valeur nutritionnelle suffisante pour la santé et la force humaine, en tenant compte des coutumes alimentaires et religieuses.
L’arrestation des enfants
L’occupation sioniste détient toujours plus de 200 enfants palestiniens dans ses prisons. Après le 7 octobre dernier, ils font face à des mesures de représailles imposées par l’occupation à diverses catégories de prisonniers dans toutes les prisons. L’État occupant a modifié ses lois concernant la détention des enfants palestiniens. Il a permis aux juges de ses tribunaux d’imposer des peines de détention en attendant l’enquête et l’emprisonnement effectif à des mineurs palestiniens à partir de l’âge de 12 ans, et de les punir d’une peine d’emprisonnement effective tout en élargissant les charges retenues contre eux. comme l’inclusion de tout crime lié à ce que l’occupation appelle le « terrorisme » et qui l’interprète à sa manière, comme le lancement de pierres, la participation à des manifestations, etc.
Violation du droit international :
– Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) : La Convention stipule que la détention d’un enfant doit être la dernière option et pour la période la plus courte possible. Il donne la priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant et garantit ses droits à l’éducation, à la protection contre la violence et à l’accès à une justice équitable. Arrêter des enfants et les soumettre à des procès militaires viole ces droits.
– L’article 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant : stipule que « Aucun enfant ne sera soumis à la torture ni à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. » Les enfants ne doivent pas être privés de leur liberté de manière illégale ou arbitraire.
– Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (Règles de Pékin) : ces règles fournissent des orientations sur la manière dont les enfants sont traités dans le système judiciaire. souligne la nécessité de fournir un traitement qui tienne compte de l’âge et de l’état de développement de l’enfant et qui préserve sa dignité et sa valeur en tant que personne.
– Droit international humanitaire : Dans le contexte des conflits, les enfants doivent toujours être traités comme des victimes et bénéficier d’une protection et de soins. Les enfants doivent être protégés des conséquences négatives de la guerre et leur avenir doit être assuré.
L’arrestation des Femmes
Des études de surveillance et de documentation indiquent que les autorités d’occupation ont arrêté plus de 16 000 femmes palestiniennes depuis 1967 et que depuis la signature des accords d’Oslo, 2 500 filles et femmes palestiniennes ont été arrêtées. Parmi eux se trouvaient 4 prisonnières, chacune d’entre elles ayant accouché à l’intérieur de la prison dans des conditions difficiles et difficiles. L’occupation détient toujours 90 femmes et filles dans ses prisons, dont certaines sont soumises à une détention administrative injuste, c’est-à-dire sans inculpation. Depuis le 7 octobre de l’année dernière, les forces d’occupation sionistes ont mené une campagne de vengeance nazie systématique contre les prisonniers, hommes et femmes, dans les prisons, pour les briser moralement et physiquement, en les humiliant et en dégradant leur dignité de la manière la plus horrible afin de détruire leurs âmes, de les affamer et de les torturer 24 heures sur 24, d’enlever leurs voiles et de les fouiller à nu selon des politiques fixes et systématiques. Les autorités d’occupation ont utilisé ces méthodes contre les prisonniers, hommes et femmes, pendant de nombreuses décennies, mais le seul changement est l’escalade et l’intensité sans précédent de ces politiques après le 7 octobre 2023.
Violation du droit international :
Le droit international humanitaire accorde aux femmes en période de conflit une protection générale, dans la mesure où elles sont des civiles, et une protection spéciale dans la mesure où le droit tient compte du fait que les femmes en particulier peuvent être vulnérables à certains types de violence. Ce besoin de protection particulière se concentre sur les besoins des femmes en tant que mères, et en particulier sur la nécessité de les protéger contre les violences sexuelles. À d’autres moments, notamment lors de troubles et de tensions internes, les droits des femmes sont protégés par le droit international par de nombreux traités, à commencer par les Conventions des droits de l’homme, qui visent à garantir l’égalité des droits des femmes en interdisant toutes les formes de discrimination, y compris celles fondées sur le sexe. Et en établissant des mécanismes pour surveiller et condamner de telles actions. L’accord qui visait spécifiquement à défendre les droits des femmes est la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de 1979, qui a été signée par 189 pays en juin 2015.
Politique d’isolement
L’isolement représente l’un des types de châtiments les plus sévères pratiqués par l’administration pénitentiaire d’occupation sioniste contre les détenus palestiniens. Où le détenu est détenu pendant de longues périodes, seul, dans une cellule sombre, étroite, sale, dont les parois dégagent en permanence de l’humidité et de la moisissure. Il contient une ancienne salle de bains d’où sortent des rats et des rongeurs. Cela entraîne de graves complications sanitaires et psychologiques pour le détenu. Au fil du temps, cette politique s’est développée et est devenue une approche systématique approuvée par l’autorité législative de l’État occupant. Le pouvoir exécutif l’applique et fixe ses propres procédures et lois. L’État occupant est le seul État au monde qui légifère, par la loi, sur les violations des droits humains des prisonniers. La loi sur l’administration pénitentiaire sioniste de 1971 autorise l’isolement d’un prisonnier sous des prétextes de sécurité. Il a élaboré une loi pour légiférer l’isolement des prisonniers palestiniens, appelée « Loi Shalit », qui stipule le durcissement des sanctions et des procédures à l’encontre des détenus, notamment en ne précisant pas la période d’isolement cellulaire pour un prisonnier.
Violation du droit international : – L’article 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) : stipule que « toutes les personnes privées de liberté doivent bénéficier d’un traitement humain et du respect de leur dignité essentielle en tant qu’êtres humains ». L’isolement cellulaire, s’il est utilisé de manière excessive, peut être considéré comme un traitement cruel et inhumain.
– Convention contre la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : Cette convention indique la nécessité de prévenir la torture et tout traitement cruel ou inhumain. L’isolement cellulaire prolongé peut s’apparenter à un traitement cruel selon les interprétations de certaines instances internationales.
– Règles standard des Nations Unies pour le traitement des prisonniers (Règles Mandela) : ces règles définissent le recours acceptable à l’isolement cellulaire et suggèrent qu’il ne devrait être utilisé que dans des cas exceptionnels, pour la période la plus courte possible et avec la fréquence la plus courte possible.
– Lignes directrices de Stockholm sur la réduction de l’isolement cellulaire : ces lignes directrices soulignent la nécessité de restreindre le recours à l’isolement cellulaire, en notant les dommages physiques et psychologiques qu’il peut causer.
Détention des corps de prisonniers
Les forces d’occupation israéliennes continuent de détenir les corps de 26 prisonniers palestiniens, y compris des prisonniers martyrs après le 7 octobre dernier, dont deux travailleurs de Gaza. On estime qu’il y a des dizaines de corps qui n’ont pas encore été annoncés par les autorités d’occupation. » Le recours à la politique de détention des corps est une incarnation des politiques systématiques de punitions collectives comme moyen de punir les familles des martyrs et de dissuader toute tentative future de commettre un acte de résistance, dont le plus âgé est un prisonnier martyr dont le corps est détenu depuis 1980.
Violation du droit international :
– Conventions de Genève : Le Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève stipule que les corps doivent être respectés, que les morts doivent être enterrés dignement selon les rituels établis et que l’emplacement des tombes doit être enregistré. La détention des corps des prisonniers viole cette obligation.
– Déclaration universelle des droits de l’homme : La Déclaration garantit le droit à la dignité humaine, qui s’étend au droit à un enterrement digne. La détention de corps constitue une violation de cette dignité.
– Lignes directrices des Nations Unies pour la prévention des disparitions forcées : ces lignes directrices incluent le droit des familles de connaître le sort et le lieu où se trouvent leurs proches. Retenir les corps et ne pas fournir d’informations sur leur sort pourrait être considéré comme une forme de disparition forcée.
– Convention relative aux droits de l’homme et à l’environnement (droit à un environnement sain) : D’un point de vue environnemental et sanitaire, les États doivent veiller à ce que les corps soient enterrés de manière respectueuse de l’environnement et de la santé publique, et la détention des corps contredit ce principe.
– Droit islamique et autres lois humanitaires internationales : de nombreuses cultures et religions, y compris l’Islam, respectent le droit à un enterrement rapide des morts et considèrent que retarder l’enterrement sans raison légitime constitue une violation de leurs enseignements.
Détention administrative
Le nombre de détenus administratifs au 17 avril 2024 atteignait environ 3 661 détenus, qui sont détenus dans des conditions de détention difficiles, dont 11 femmes détenues en détention administrative, au moins 41 enfants et 24 journalistes, tandis que le nombre de cas de détention administrative après Le 7 octobre, le nombre des detentions a atteint 4852 cas. La détention administrative est une procédure utilisée par les forces d’occupation sionistes pour détenir des civils palestiniens sans inculpation spécifique et sans procès, mais basé sur un dossier secret que le détenu ou son avocat ne voit pas, pour une période pouvant aller jusqu’à six mois, renouvelable et éventuellement jusqu’à des années. Cette procédure prive le détenu et son avocat de connaître les raisons de l’arrestation, ce qui empêche le développement d’une défense effective et efficace, ce qui conduit souvent à renouveler à plusieurs reprises l’ordre de détention administrative contre le détenu.
Violation du droit international:
La détention administrative effectuée par l’État occupant viole l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui stipule que «nul ne peut être soumis à une arrestation ou à une détention arbitraire» et que «Toute personne arrêtée doit avoir le droit à un procès dans un délai raisonnable ou être libéré.» La détention administrative ignore ces garanties en privant les détenus de la connaissance des accusations portées contre eux et en les privant d’un procès équitable. Cela contrevient également à l’article 14 du PIDCP, à l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et aux principes fondamentaux des Nations Unies relatifs au traitement des prisonniers.
Privation de visites familiales et d’institutions internationales
Le député Oren Hazan a présenté un projet de loi visant à empêcher les visites familiales aux prisonniers, en particulier à ceux qui appartiennent à des organisations qui détiennent des soldats ou des sionistes. La loi exclut cependant, depuis le 7 octobre 2023, les visites des avocats et des représentants de la Croix-Rouge internationale. plus de 9 000 détenus palestiniens ont été privés et isolés de la visite de leur famille ou même de la visite d’avocats et de la Croix-Rouge internationale, en violation flagrante des droits de l’homme.
Violation du droit international :
– Quatrième Convention de Genève (article 76) : stipule que les prisonniers doivent être détenus dans des lieux où leurs familles peuvent leur rendre visite et qu’ils doivent avoir le droit à une représentation légale et aux contacts avec le monde extérieur. Il demande également le soutien et l’assistance nécessaires de la part de la Croix-Rouge.
– Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) : garantit le droit à un procès équitable et le droit pour un détenu d’avoir accès à un avocat. L’article 14 fait référence au droit de l’accusé de se défendre par l’intermédiaire d’un avocat choisi ou désigné par la loi.
– Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à toute forme d’arrestation ou d’emprisonnement : ces principes mettent l’accent sur le droit des personnes détenues de communiquer avec le monde extérieur, en particulier avec leur famille et leurs avocats, ce qui est un droit important pour garantir une conduite équitable du processus judiciaire.
– Convention contre la torture (CAT) : souligne la nécessité de protéger les détenus contre la torture et les traitements cruels ou inhumains, et stipule l’importance de donner accès à un contrôle indépendant tel que des visites de la Croix-Rouge pour vérifier les conditions de détention.
Démolir les maisons des familles de prisonniers
La démolition des maisons des prisonniers palestiniens en guise de punition pour leurs familles par les forces d’occupation sionistes est considérée comme une violation des lois internationales, car elle représente une forme de punition collective, étant donné qu’elle affecte non seulement le prisonnier, mais aussi sa famille. Ce que font les autorités d’occupation est illégal en termes de déclaration des terrains sur lesquels se trouvent les bâtiments. Les terrains détruits sont confisqués, empêchant ainsi la reconstruction des maisons.
Violation du droit international :
– Interdiction des punitions collectives : Les Conventions de Genève, notamment la Quatrième Convention, interdisent explicitement les punitions collectives contre les civils. L’article 33 de la IVe Convention stipule qu’« aucune sanction pénale ne peut être infligée à une personne pour un fait qu’elle n’a pas commis personnellement ». La démolition de maisons punit des individus qui n’ont nécessairement commis aucun crime et est donc considérée comme une punition collective.
– Droits de l’homme et dignité humaine : La Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques garantissent le droit au logement et à la protection contre les ingérences arbitraires dans le domicile. La démolition de maisons à titre de punition viole ces droits et est en conflit avec le droit à la vie privée et familiale.
– Le droit à un logement et à des moyens de subsistance suffisants : Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels affirme le droit à des moyens de subsistance suffisants. Les démolitions forcées de maisons perturbent la capacité des individus à satisfaire leurs besoins fondamentaux et détruisent leur cadre de vie.
– Effets psychologiques et sociaux : les démolitions de maisons ont de graves effets psychologiques sur les individus et les communautés et peuvent contribuer à une spirale de ressentiment et de violence. Les sanctions qui entraînent de nombreuses souffrances civiles sont considérées comme disproportionnées et injustes.
Exécutions sur le terrain de détenus
Les forces d’occupation sionistes ont procédé à des exécutions sur le terrain de nombreux détenus palestiniens après le 7 octobre, de manière explicite et claire, en les arrêtant pour enquête, en pratiquant la torture contre eux et en les exécutant au sol avec des balles, comme cela s’est produit avec les détenus d’Al-Shifa. Hôpital de Gaza, où des charniers ont révélé certains des corps retrouvés avec des traces de torture, dont certains étaient menottés avec des fils en plastique. Jamil Sarhan, directeur général adjoint de la Commission indépendante des droits de l’homme dans la bande de Gaza, a parlé de témoignages documentés par des organismes officiels et des organismes de défense des droits de l’homme dans la bande, précisant que de nombreux corps découverts dans les fosses communes étaient de personnes déshabillées. et dont les mains étaient liées derrière le dos ; Certains d’entre eux ont été décapités, certains corps étaient sans peau et d’autres ont été mutilés et décomposés.
Violation du droit international:
– La Quatrième Convention de Genève de 1949 : interdit le meurtre intentionnel de civils et de prisonniers, et précise les droits des prisonniers et les devoirs de l’État partie à leur égard.
– La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : Elle interdit le recours à la torture et aux traitements cruels et inhumains sous toutes ses formes, et interdit l’utilisation de tout aveu obtenu par la torture.
– Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques : garantit le droit humain à la vie et interdit l’exécution sauf dans certains cas spécifiés par la loi. Le principe de ne pas être soumis à exécution sauf par une décision judiciaire définitive après un procès équitable : Ce principe est considéré comme faisant partie du droit international coutumier et considéré comme contraignant pour les États.
Privation d’éducation
Le projet de loi privant les prisonniers de l’éducation a été présenté par Robert Elthoff, membre de la Knesset du parti Yisrael Beytenu, et stipule que les prisonniers de sécurité palestiniens n’ont pas le droit d’étudier dans un établissement d’enseignement supérieur. Le projet de loi appelle à modifier le règlement des prisons afin d’empêcher les détenus d’avoir la possibilité de recevoir une éducation. L’enseignement secondaire général et l’inscription à l’Université ouverte ont également été interdits dans l’État occupant le 23 juin 2001. L’entrée des manuels scolaires et des livres pédagogiques à tous les niveaux a également été interdite. L’occupation a refusé de fournir des salles de classe. Les livres méthodologiques, les magazines, les recherches et les études scientifiques étaient également interdits. Pendant ce temps, l’administration pénitentiaire de Hadarim a pris d’assaut les départements et les chambres des prisonniers et a confisqué 1 800 livres, tous des livres scientifiques et de culture générale, sans rapport avec les aspects politiques ou militaires, qui sont considérés comme absolument interdits par l’occupation et dont la venteou de les amenés en prison est interdite .
Violation du droit international :
– Règles standard des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela): ces règles soulignent que les prisons doivent offrir des possibilités d’éducation à tous les détenus et que le but des sanctions doit être de réhabiliter les détenus et de les préparer à une réinsertion réussie dans la société. Selon ces règles, les possibilités d’éducation devraient inclure à la fois l’enseignement de base et l’enseignement professionnel.
– Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) : Ce Pacte garantit le droit à l’éducation pour tous et exhorte les États parties à respecter ce droit sans discrimination. Ce droit doit être également accessible aux personnes détenues.
– Article 26 de la Déclaration universelle des droits de l’homme : stipule que toute personne a droit à l’éducation, et que l’éducation doit être accessible et égale pour tous. Ce droit doit donc s’étendre aux personnes détenues.
Les prisons sont surpeuplées de détenus
À la lumière de la surpopulation des prisons de l’occupation sioniste, suite aux opérations d’arrestation généralisées en Cisjordanie et à Gaza, après le 7 octobre 2023, un rapport publié par le service pénitentiaire sioniste indique qu’il s’efforce de fournir des centaines de places. pour détenir des Palestiniens, et n’a pas exclu la construction de camps, puisqu’il est prévu d’ajouter 888 places de détention dans 7 prisons au cours des prochains mois, au détriment des lieux publics de ces prisons, comme les cantines et les réfectoires, et cela concerne environ 91 % des détenus palestiniens aujourd’hui détenus dans des conditions qui ne répondent pas à la décision de la Cour suprême (la plus haute autorité judiciaire de l’État occupant) de fournir un espace de vie minimum, ainsi que de dormir sur un lit et un matelas. Le ministre sioniste de la Sécurité nationale de l’État occupant, Itamar Ben Gvir, a commenté la surpopulation carcérale en déclarant : « La peine de mort pour les terroristes est la bonne solution au problème de la surpopulation carcérale. En attendant, je suis heureux que le gouvernement ait approuvé ma décision. proposition de construire un lieu pouvant accueillir un millier de nouveaux détenus palestiniens.
Violation du droit international :
– Le droit humain à une vie décente : le droit international garantit le droit à une vie décente, et une grave surpopulation carcérale peut conduire à des conditions de vie indignes qui sont considérées comme une violation de ce droit.
– Le droit à la santé : une forte surpopulation augmente la propagation des maladies et rend difficile la fourniture de soins de santé adéquats aux détenus, ce qui viole les lois qui protègent le droit à la santé.
– Normes de traitement humain : les normes de traitement humain précisent le nombre maximum de prisonniers dans les cellules et fournissent des orientations sur les conditions sanitaires et hygiéniques sûres qui doivent être assurées.
– Prévention de la torture et des traitements cruels ou inhumains : un surpeuplement grave peut augmenter les risques de torture ou de traitements cruels ou inhumains, ce qui constitue une violation totale des lois interdisant ces pratiques.
