Nazareth – CPI
Des organisations israéliennes de défense des droits de l’homme ont dénoncé un projet de loi examiné par la Knesset, qui impose une taxe de 80 % sur les dons étrangers et interdit à ces associations de saisir la justice, avertissant qu’une telle législation paralyserait totalement leurs activités si elle était adoptée dans les prochaines semaines.
Les députés de la Knesset ont débattu, lundi, d’un nouveau texte législatif imposant des restrictions sans précédent aux organisations de défense des droits de l’homme opérant en Israël et critiquant les politiques gouvernementales.
Le projet de loi oblige les associations ne recevant pas de financement public à payer une taxe de 80 % sur les dons en provenance de l’étranger, une mesure que les ONG considèrent comme une attaque directe contre leur principale source de financement.
Le texte interdit également à ces organisations de déposer des recours devant les tribunaux israéliens, bien que ces démarches juridiques soient couramment utilisées pour contester la constitutionnalité de décisions officielles, notamment celles liées aux politiques dans les territoires palestiniens occupés.
Une coalition de groupes locaux, dont les principales organisations sont l’Association pour les droits civils en Israël, B’Tselem et Breaking the Silence, a qualifié ce projet de loi, dans un communiqué commun, d’« escalade dangereuse » dans le cadre d’une campagne plus large visant à restreindre la surveillance citoyenne et à faire obstacle à la reddition de comptes.
Le communiqué souligne que les organisations ciblées dépendent presque entièrement de subventions européennes et internationales, après que les autorités israéliennes ont cessé de les financer en raison de leurs positions critiques.
Selon ces ONG, les donateurs hésiteront à transférer des fonds dont l’essentiel pourrait être prélevé par l’État, ce qui menacerait de geler les programmes de surveillance des violations et l’assistance juridique aux Palestiniens.
Bien que le projet n’ait pas encore été adopté, les organisations des droits de l’homme estiment qu’il a de fortes chances de l’être dans les semaines à venir, car il bénéficie du soutien d’une majorité claire parmi les 120 membres de la Knesset.
Elles avertissent que si la loi entre en vigueur, elle compromettra la capacité de la société civile à surveiller l’action du gouvernement en Israël et dans les territoires palestiniens, appelant les gouvernements soutenant les droits humains à exprimer publiquement leur opposition avant le vote final.
