La Haye – Centre Palestinien d’Information
La Cour pénale internationale (CPI) a dénoncé la décision du président américain Donald Trump d’imposer des sanctions à son encontre, tandis que le Conseil de l’Europe a averti que cette mesure sapait le système de justice internationale.
Jeudi, Trump a signé un décret exécutif imposant des sanctions à la CPI et a déclaré « l’état d’urgence nationale » pour faire face à ce qu’il a qualifié de menace posée par les actions de la Cour. Il a ainsi condamné les mandats d’arrêt émis contre Benyamin Netanyahou et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.
Trump a accusé la CPI de mener des « actions illégitimes et infondées » visant les États-Unis et leur allié proche, Israël. Il a également affirmé que la Cour revendiquait « sans fondement » sa compétence sur des ressortissants américains et de certains de leurs alliés, dont Israël.
En réponse, la Cour pénale internationale (CPI) a promis de soutenir fermement ses employés et a appelé « les États membres, la société civile et tous les pays du monde à s’unir pour la justice et les droits humains fondamentaux ».
De son côté, le président du Conseil européen, António Costa, a affirmé que les sanctions imposées à la CPI menaçaient son indépendance et saperaient le système de justice internationale.
Le ministre des Affaires étrangères, Kaspar Feldkamp, a souligné sur la plateforme X que « l’action de la Cour est essentielle dans la lutte contre l’impunité ».
Les nouvelles sanctions visent les individus qui aident dans les enquêtes de la Cour pénale internationale concernant des ressortissants américains ou de leurs alliés, tels qu’Israël. Elles incluent le gel de tous les actifs de ces personnes aux États-Unis et leur interdiction, ainsi que leurs familles, de visiter les États-Unis.
La Cour a pris des mesures préventives pour protéger ses employés des sanctions potentielles des États-Unis. Elle a versé trois mois de salaire à l’avance et s’est préparée à des restrictions financières susceptibles de nuire à son fonctionnement.
En décembre 2023, la présidente de la Cour, la juge Tomoko Akane, a averti que les sanctions américaines pourraient « compromettre les opérations de la Cour dans toutes les affaires et mettre en danger son existence même ».
Ce n’est pas la première fois que les États-Unis imposent des sanctions à la Cour pénale internationale. En 2020, sous la première administration Trump, Washington a imposé des sanctions à la procureure générale de l’époque, Fatou Bensouda, et à l’un de ses principaux collaborateurs, en raison des enquêtes de la Cour sur les crimes de guerre commis par les forces américaines en Afghanistan.
