Dans une décision rendue aujourd’hui jeudi la Cour suprême israélienne a estimé qu’il était possible de « révoquer la citoyenneté des personnes reconnues coupables d’atteinte à la sûreté de l’État ».
La décision du tribunal a déclaré qu’il n’y avait aucun vice dans une décision autorisant le retrait de la citoyenneté d’une personne reconnue coupable d’avoir « violé la loyauté envers l’État d’Israël comme avoir commis un acte de terrorisme un acte qui constitue une trahison ou un espionnage dangereux ou l’achat de la citoyenneté qui accorde le droit à une existence permanente dans un pays ou une région hostile » selon les allégations israéliennes.
D’autre part le tribunal a annulé deux décisions judiciaires concernant le retrait de la nationalité de deux personnes condamnées pour avoir effectué des opérations en raison d’un défaut fondamental dans la présentation des deux demandes de retrait de la nationalité à leur encontre.
Selon la décision de la Cour suprême elle autorise le retrait de la citoyenneté tant que la personne ne reste pas sans autre citoyenneté dans ce cas se voit accorder un permis de résidence en Israël.
Cette décision est intervenue alors que la cour a examiné un appel sur deux dossiers à cet égard.
Dans le premier dossier le tribunal de district de Haïfa a décidé en 2017 dans un précédent judiciaire de retirer la citoyenneté d’Alaa Zayoud d’Umm al-Fahm après qu’il a été reconnu coupable d’avoir mené une opération dans la ville de Gan Shmuel en 2015 dans laquelle 4 personnes ont été blessées.
Dans le deuxième dossier le tribunal central a décidé en 2018 de rejeter la demande de retrait de la citoyenneté de Muhammad Mafarja originaire de la ville de Taybeh après qu’il a été reconnu coupable d’avoir perpétré une attaque contre un bus à Tel-Aviv lors de l’agression contre Gaza. en 2012.
Le tribunal a souligné des failles fondamentales dans les procédures judiciaires personnelles des deux prisonniers Zayoud et Mafarja lors de la soumission des deux demandes de retrait de leur citoyenneté.
Un groupe de l’organisme des juges a déclaré que les deux demandes avaient été soumises au tribunal des affaires administratives alors qu’elles auraient pu être présentées dans le cadre de la procédure pénale à leur encontre.
Dans le passé le Centre Adala et l’Association pour les droits civiques des juristes ont affirmé que la loi sur la citoyenneté est générale et vague et permet une application arbitraire.
Ils ont également averti que l’application de la loi conduirait finalement à une application sélective dirigée uniquement contre les citoyens arabes car elle n’avait été utilisée contre aucun Juif qui avait été accusé d’un « acte terroriste » auparavant ont-ils déclaré.
