Sun 7-July-2024

Le tribunal doccupation suspend les ordres de démolition émis pour le bâtiment Al-Tur à Jérusalem

mardi 26-avril-2022

Lundi le tribunal israélien des affaires municipales a gelé les décisions de démolition rendues contre le bâtiment Al-Tur à l’est de Jérusalem occupée ; pour éviter des dommages au cinquième étage pour lequel un ordre de démolition n’a pas été émis.

L’avocat Medhat Diba a déclaré : « La municipalité et le conseiller juridique du gouvernement israélien se sont opposés à la non-démolition mais après plusieurs sessions qui ont commencé depuis novembre dernier une décision a été rendue aujourd’hui pour approuver tous les jugements qu’il n’y a aucun moyen de mettre en œuvre des ordres de démolition contre le bâtiment car cela entraînera des dommages à l’appartement au cinquième étage ».

Diba a ajouté à « Quds Press » que la décision de gel inclut tous les ordres de démolition émis contre le bâtiment Al-Tur « et c’est une opportunité pour les propriétaires du bâtiment de travailler à la mise en œuvre de leur plan d’ingénierie détaillé pour autoriser leur immeuble résidentiel ».

Le 4 novembre dernier 10 familles de Jérusalem ont reçu des décisions de la municipalité d’occupation de quitter leurs maisons dans la plaine de la ville de Tur sous prétexte de construction sans permis alors qu’elles y vivent depuis 2011.

Le bâtiment comprend cinq étages abritant environ 70 habitants de Jérusalem et la superficie de chaque étage est de 270 mètres carrés et chaque maison comprend quatre chambres une cuisine et une salle de bain.

Les familles ont essayé d’obtenir un permis pour la construction et au cours des dernières années une amende financière de plus de 75 000 shekels a été imposée à chaque famille en plus d’une « taxe foncière sur chaque famille d’une valeur de 82 000 shekels » et des frais de justice d’ingénieurs et d’arpenteurs.

Le 14 décembre 2021 le tribunal des affaires municipales israélien a décidé de geler la décision de démolition de l’immeuble résidentiel après avoir examiné la demande d’annulation présentée par la famille de Mustafa Abu Sbaitan contre laquelle aucune décision de démolition n’a été rendue.

La municipalité d’occupation impose des conditions impossibles et d’énormes sommes d’argent aux habitants de Jérusalem pour obtenir des procédures d’autorisation dont l’approbation s’étend sur de nombreuses années.

Lien court:

Copied