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Israël adopte une loi autorisant les colons à acheter des terres en Cisjordanie

dimanche 15-septembre-2019

Le conseiller juridique du ministère de la Sécurité et de l’armée israélienne a préparé un avis juridique autorisant pour la 1e fois les Juifs à acheter des terres en Cisjordanie occupée en tant qu’individus indépendants.

Le journal hébreu « Haaretz » citant une source bien informée des transactions immobilières en Cisjordanie occupée a rapporté que cette loi (si elle était approuvée) serait un développement important que les colons attendaient depuis des années.

Le journal a souligné que ce point de vue avait été officiellement soumis au bureau du conseiller juridique adjoint du gouvernement israélien « Erez Kamenets » qui devrait approuver.

Selon la loi israélienne en Cisjordanie seuls les Palestiniens les Jordaniens et les étrangers d’origine arabe sont autorisés à acheter des terres là-bas.

En revanche les Juifs ne sont pas autorisés à effectuer des transactions immobilières sauf par l’intermédiaire d’une société et avec l’accord de l’administration civile.

La loi considérée comme un frein à l’expansion des colonies de peuplement a conduit à l’émergence de sociétés israéliennes privées qui contrôlent les transactions immobilières en Cisjordanie.

« Rien ne s’oppose à ce que la loi précédente soit modifiée par un décret autorisant le chef de l’administration civile à autoriser tout le monde à acheter des terres en Cisjordanie quelle que soit leur origine » a déclaré Zvi Mints chef du département des terres de l’armée.

Il a mis en garde les « Monnaies » contre les dimensions juridiques possibles de cette résolution au niveau international car il s’agissait d’une violation des lois sur le contrôle militaire (lois des pays occupants).

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