Sat 3-May-2025

Corruption israélienne: Vote dune loi limitant les pouvoirs de la police (Médias hébreux)

jeudi 28-décembre-2017

Une loi limitant les pouvoirs de la police israélienne dans les affaires de corruption soutenue par le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou lui même soupçonné dans ce genre d’affaires a été votée jeudi par le Parlement (Knesset) après une obstruction parlementaire de l’opposition qui a paralysé la Knesset pendant deux jours a déclaré le site d’information hébreu « i24NEWS ».
Le projet de loi a été adopté définitivement à l’issue d’un débat marathon par 59 voix contre 54 sur 120.
Cette loi prévoit que la police n’a plus le pouvoir de recommander auprès du procureur général des inculpations à la suite de ses enquêtes. Elle ne s’appliquera qu’aux dossiers impliquant des personnalités publiques ainsi qu’aux affaires très médiatisées.
Selon l’initiateur du projet de loi David Amsalem membre du Likoud cette loi ne vise qu’à protéger les droits et la réputation des suspects.
La loi empêche la police à la fin de ses enquêtes et la remise des dossiers aux procureurs de faire des commentaires sur la base probante de l’acte d’accusation.
Cependant la version amendée de la loi par le député du Likoud et le président de la coalition David Amsalem indique également que les procureurs pourront solliciter l’intervention de la police si cela s’avère nécessaire.
Le parti d’opposition « Yesh Atid » (centre) a annoncé qu’il présenterait une requête à la Cour suprême dès jeudi matin visant à annuler la loi.
La loi ne s’appliquera pas aux affaires en cours notamment les enquêtes visant le Premier ministre Benyamin Netanyahou celle impliquant l’ancien chef de la coalition David Bitan ainsi que celles visant le ministre de la protection sociale Haim Katz et le ministre de l’Intérieur Aryeh Deri.
Les critiques de loi estiment que celle-ci a été conçue pour protéger les politiciens corrompus museler les enquêteurs et réduire l’autorité policière.
Les membres de l’opposition ont fustigé le vote et ont juré de continuer à combattre la loi.
« La loi sur les recommandations est un combat entre une culture de la démocratie et une culture de la corruption » a déclaré le chef de l’opposition Isaac Herzog dans son discours de clôture de l’obstruction systématique. « Cette loi n’est pas simplement une loi de honte mais une loi de faiblesse. »

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