Sat 6-July-2024

La Knesset va débattre de la loi pour la peine de mort des Palestiniens

mardi 26-décembre-2017

La Knesset sioniste discutera demain mercredi du projet de loi d’exécution des Palestiniens demandé par le parti Yisrael Beiteinu dirigé par le ministre de la  guerre  Avigdor Lieberman lequel devrait être voté en lecture préliminaire.
 
Le projet de loi sera déposé à nouveau après avoir reçu le soutien du gouvernement de coalition et du Premier ministre Benjamin Netanyahu et prévoit la peine de mort pour les palestiniens auteurs d’attentats sachant qu’il a été présenté l’année 2015 et n’a pas été soutenu dans la Knesset mais proposé à nouveau à la suite de l’attaque au couteau qui a eu lieu dans la colonie Helmish en juillet dernier.
 
Le projet de loi prévoit qu’en cas de condamnation d’un assaillant palestinien de Cisjordanie occupée le ministre de la sécurité peut ordonner les pouvoirs du tribunal militaire d’imposer la peine de mort et ne devrait pas être subordonnée à la décision des juges à l’unanimité mais une majorité simple uniquement sans possibilité de faciliter la décision.
 
La loi israélienne actuelle n’autorise l’imposition de cette peine que si le ministère public militaire le demande et si tous les juges de la justice militaire l’approuvent.
 Le procureur général du gouvernement israélien Avihai Mandelblet s’oppose à ce projet de loi.
 

Lien court:

Copied