Le journal israélien Haaretz a rapporté que le procureur général israélien Avihai Mandelblit veut légaliser la confiscation des terres palestiniennes privées qui ont été définies à tort comme des terres d’État par ordre militaire.
Le journal a indiqué jeudi que les actions de Mandelblit visent à octroyer une licence pour 1048 logements au moins dans les colonies de peuplement situées en Cisjordanie occupée.
Une source juridique de haut rang a dit que Mandelblit pense que la Cour Suprême abrogerait la loi permettant la confiscation des terres palestiniennes privées (loi de règlement ou loi de blanchiment de règlement).
Les sources ont souligné que le conseiller juridique du gouvernement d’occupation « estime qu’environ un tiers des bâtiments dans les colonies peuvent être réglés par d’autres façons (sans les mentionner). »
D’autres sources ont déclaré à Haaretz que Mandelblit avait mis le plan à exécution à la suite des pressions du ministre de la Justice dans le gouvernement d’occupation Eilit Shakid.
Le plan comprend la saisie de terres palestiniennes que l’occupation avait auparavant classées comme «terres d’État» et sur lesquelles ont été construites les colonies de peuplement.
Les pétitions présentées dans le passé contre la mise en place de ces bâtiments ont conduit à leur évacuation mais Mandelblit cherche aujourd’hui à utiliser l’article 5 de l’Ordre militaire sur la « propriété du gouvernement en Cisjordanie » afin de permettre aux autorités d’occupation de les saisir.
Cependant les colonies sont toujours en place et les propriétaires palestiniens n’y ont pas accès ne peuvent pas s’opposer à la saisie de leurs terres et reçoivent une compensation de la part de l’Etat occupant.
