Sat 6-July-2024

Un enfant condamné à 4 mois de prison

mardi 27-décembre-2016

La Cour militaire d’Ofer a condamné l’enfant Bahauddin Shakarneh (13 ans) de Bethléem à quatre mois de prison et à une amende de 10 000 Shekels.

L’avocat du Club des Prisonniers Mohammed Shaheen a souligné que la cour de l’occupation a pris énormément de temps avant de le condamner avec un acte d’accusation modifié sachant qu’elle a ajouté plusieurs autres accusations contre lui juste pour qu’il atteigne ses 14 ans et de cette manière elle peut lui infliger une lourde peine malgré son âge.

Il a souligné que la loi militaire en vigueur dans les tribunaux d’occupation interdit d’emprisonner les enfants de moins de 14 ans à plus de six mois. A partir de l’âge de 14 ans le tribunal a le droit d’émettre des peines élevées.

Lien court:

Copied