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Rapport juridique : le prolongement du mandat dAbbas est illégal

mardi 23-septembre-2008

Le centre des études du Proche-Orient a publié dans la capitale jordanienne Amman un rapport qui montre que le prolongement du mandant du président de l’autorité Mahmoud Abbas est illégal selon la loi fondamentale palestinienne en soulignant aux dangers constitutionnels juridiques et politiques de cette mesure qui viole les articles de la loi et de la constitution palestinienne sous l’ombre des différences entre le mouvement du Hamas et du Fatah.

Des experts juridiques constitutionnels et politiques qui s’occupent des affaires palestiniennes ont préparé une étude autour des solutions juridiques à cause du report des élections présidentielles jusqu’au début de l’année 2010 après l’échec d’avancer les élections législatives pour les organiser avec les élections présidentielles prévues le 8 janvier 2009 selon la constitution et la loi fondamentale palestinienne.

Le rapport a appelé le président Abbas à respecter la loi et la constitution et organiser les élections présidentielles le 8 janvier 2009 et appeler la commission centrale des élections à jouer son rôle avant trois mois de la fin de son mandat.

Il a considéré que l’annonce d’Abbas de prolonger son mandat est illégale car elle représente une étape présidentielle qui va conduire à l’anarchie législative et constitutionnelle.

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