La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé que cinq pays avaient soumis une demande d’enquête sur l’agression israélienne contre la bande de Gaza.
Le procureur de la CPI Karim Khan a déclaré que son bureau avait reçu « une demande d’enquête sur la situation dans l’État de Palestine émise par les cinq États parties l’Afrique du Sud le Bangladesh la Bolivie les Comores et Djibouti ».
Il a ajouté dans un communiqué : « Après avoir reçu la demande mon bureau confirme qu’il mène actuellement une enquête sur la situation. »
Conformément au Statut de Rome de la CPI tout État partie peut saisir le Procureur d’une situation dans laquelle un ou plusieurs crimes relevant de la compétence de la CPI semblent avoir été commis et demander au Procureur d’enquêter sur l’affaire pour le compte de la CPI. Dans le but de déterminer si une accusation doit être portée. Une ou plusieurs personnes identifiées comme ayant commis de tels crimes.
« Depuis le début de mon mandat en juin 2021 j’ai formé pour la première fois une équipe dédiée pour faire avancer l’enquête sur la situation dans l’État de Palestine » a déclaré le procureur au tribunal.
Khan a déclaré que son mandat s’appliquerait aux crimes soupçonnés d’avoir été commis lors de l’actuelle agression israélienne contre la bande de Gaza.
L’Afrique du Sud a expliqué avoir soumis une demande de renvoi à « d’autres pays partageant les mêmes préoccupations » afin que la CPI prête « une attention urgente à la gravité de la situation actuelle ».
Le communiqué du ministère sud-africain des Affaires étrangères a souligné que Pretoria « encourage les autres États signataires du Statut de Rome à se joindre à cette demande de renvoi ou à soumettre des demandes de renvoi de manière indépendante ».
La CPI a ouvert en 2021 une enquête sur des crimes de guerre soupçonnés d’être commis par les forces armées d’occupation israéliennes.
Depuis le 7 octobre dernier Israël a lancé une agression contre la bande de Gaza entraînant la mort de plus de 12 000 civils palestiniens dont la plupart sont des enfants et des femmes.
